Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association 
(régie par la loi du ....)
ayant pour titre :

CENTRE .................. D'ENREGISTREMENT 
DES CITOYENS DU MONDE

Article ... : buts
Cette association a pour but :
1.- d'enregistrer toutes les personnes qui se reconnaissent Citoyens du Monde,
2.- de faire naître le plus rapidement possible une citoyenneté, une souveraineté mondiales et des institutions mondiales démocratiques.

Article ... : Siège social
Le siège social est fixé à ................
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article ... : Admission
Tout Citoyen du Monde enregistré peut demander à faire partie de l'association. La demande doit être présentée au Bureau qui statue sur l'agrément des demandes reçues lors de chaque séance de travail.

Article ... : Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir au Bureau des explications orales ou écrites.
d) tout autre situation prévue au Règlement Intérieur.

Article ... : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
a) les droits acquittés par les Citoyens du Monde lors de l'enregistrement ;
b) les contributions volontaires des individus ;
c) les dons manuels et subventions ;
d) tous autres moyens légaux.

Article ...  : Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil de membres élus pour ...... années par l'Assemblée Générale. Le nombre des conseillers est fixé par le Règlement Intérieur. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
- 1) un(e) président(e), et,s'il y a lieu, un(e) vice-président(e)
- 2) un(e) secrétaire et s'il y a lieu un(e) secrétaire adjoint(e)
- 3) un(e) trésorier(e) et si besoin un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Article ... : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les ans sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des conseillers présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article ... : Assemblée Générale 
L’organe souverain de l’association est l’ASSEMBLEE GENERALE. Celle-ci est constituée de tous les membres du Centre ... d'enregistrement des Citoyens du Monde, avec droit de vote, ainsi que des personnes enregistrées comme Citoyens du Monde par ce centre, avec voix consultative. 
L’ASSEMBLEE GENERALE se réunit sur convocation adressée par le président par tous moyens à sa disposition au moins ... semaines avant la date prévue.

Article ... : Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se réunit tous les ... ans. 
Elle approuve les rapports d’activité et comptes-rendus financiers. 
Elle élit en son sein un Conseil d’Administration d’au minimum ... personnes.
Elle vote le règlement intérieur ou ses modifications.
Ses décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés. 

Article ... : Assemblée Générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie sur convocation du président ou sur demande formulée par la moitié des membres inscrits. Elle a notamment le pouvoir de modifier les statuts.
Ses décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article ... : Règlement intérieur
Un règlement intérieur fixe les divers points non prévus par les statuts, tant en ce qui concerne le fonctionnement interne de l'association que ses liens conventionnels extérieurs. Les conventions de filiation ou de mise en réseau que l'association est habilitée à signer avec des organisations extérieures seront annexées au règlement intérieur et en feront partie intégrante. Ces conventions doivent donc être ratifiées par l'Assemblée Générale ordinaire.

Article ... : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est remis à une organisation poursuivant des buts similaires ou, à défaut, à une organisation humanitaire.