le kiosque des Citoyens du Monde

STATUTS DE
SOLIDARITE MONDIALE CONTRE LA FAIM
GLOBIDAR-FRANCE

PRÉAMBULE.

Pour répondre à l'appel lancé par le Congrès des Peuples dans sa Déclaration Mondiale n° 6, la Commission "FAIM et DEVELOPPEMENT" des Citoyens du Monde a décidé, en 1982, de la création d’une institution transnationale de solidarite contre la faim. D’abord dénommée Fonds Mondial de Solidarité Contre la Faim, cette institution se dénomme, depuis une décision prise sur le plan transnational à Ouagadougou le 7 août 2004 : SOLIDARITE MONDIALE CONTRE LA FAIM.

 Les objectifs de Solidarité Mondiale contre la Faim sont, au plan transnational, les suivants :

  • 1) Lutter contre la faim
  • 2) Tendre à l'autosuffisance alimentaire pour un minimum vital de chaque être humain,
  • 3) mettre en oeuvre un véritable impôt mondial contre la faim,
  • 4) intervenir pour la préservation, l'augmentation et l'utilisation rationnelle des ressources alimentaires de l'humanité,
  • 5) favoriser les études et l'application des recherches utiles à l'alimentation des populations,
  • 6) favoriser l'existence et la création des mécanismes collectifs ou coopératifs dans le domaine alimentaire,
  • 7) organiser l'information sur les réalisations nécessaires et sur les résultats des projets effectués,
  • 8) promouvoir une action auprès des Etats et organismes internationaux pour qu'ils acceptent les transferts de souveraineté nécessaires à la création d'une véritable Institution Mondiale de Solidarité.

Dans chaque pays, les cotisations sont versées sur un compte bancaire placé sous la responsabilité de membres élus à cet effet, et sous le contrôle du Conseil d'Administration Mondial. Ce compte doit fonctionner selon les instructions de ce dernier, qui doit être informé de toutes les opérations de crédit et qui est le seul à pouvoir autoriser les opérations de débit.

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STATUTS

Article 1

Dénomination - Composition

1.1. Dénomination :

Conformément à la loi du 1er juillet 1901, il est créé en France une association sans but lucratif, à caractère humanitaire et social ayant pour nom :

SOLIDARITE MONDIALE CONTRE LA FAIM

GLOBIDAR-France

1.2. Composition :

L'association est composée de tous individus habitant en France qui se sont engagés à verser à Solidarité Mondiale contre la Faim une cotisation annuelle, et qui sont à jour de celle-ci au regard des dispositions réglementaires de Solidarité Mondiale contre la Faim

La participation se fonde sur l'individu selon le principe mutualiste : une personne = une cotisation = une voix.

Article 2

Siege

Le siège de l'association est fixé à GEMEAUX (Côte d'Or), ruelle Haute.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 3

Objet :

L'association a pour objet :

3.1. de participer à la lutte contre la faim en soutenant des projets visant la sécurité alimentaire des populations, sans négliger les secours d'urgence ;

3.2. de représenter Solidarité Mondiale contre la Faim au sein de collectifs français, européens ou transnationaux d'organisations de la société civile ;

3.3. de représenter Solidarité Mondiale contre la Faim auprès des administrations territoriales, nationales, européennes ou internationales ;

3.4. d'organiser l'information nécessaire par tous moyens et activités appropriés ;

3.5. de relayer des financements publics ou privés dirigés vers les activités de Solidarité Mondiale contre la Faim ;

3.6. d'ouvrir et de gérer les comptes bancaires ou assimilables en tous établissements privés ou publics de France ou de l'Union Européenne.

Article 4

Les ressources :

Les ressources de l'association sont constituées :

4.1. des cotisations dont le montant est fixé conformément aux dispositions réglementaires ;

4.2. des dons et subventions qui seront acceptés s'ils ne sont assortis d'aucune pression ;

4.3. de la vente d'objets promotionnels de la solidarité, et de la vente de livres et autres documents de production interne ;

4.4. du produit des animations, des souscriptions ou de toute autre ressource non prohibée par la loi française.

Article 5

L'organe souverain de l'association est l'ASSEMBLEE GENERALE. Celle-ci est constituée de tous les membres de Solidarité Mondiale contre la Faim habitant en France, avec droit de vote, ainsi que des abonnés aux productions de l'association, avec voix consultative. Les membres assistant à une Assemblée Générale par moyens télématiques sont considérés comme " présents ".

L'ASSEMBLEE GENERALE se réunit sur convocation adressée par le président par tous moyens à sa disposition au moins trois semaines avant la date prévue.

Article 6

Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire réunit tous les deux ans.

Elle approuve les rapports d'activité et comptes-rendus financiers concernant l'activité de l'association en France et sa participation au niveau transnational.

Elle émet un avis sur les rapports d'activité et comptes-rendus financiers du niveau transnational.

Elle élit en son sein, à la majorité relative, un Conseil d'Administration d'au minimum trois personnes.

Ses décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 7

Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie sur convocation du président ou sur demande formulée par 20 % des membres inscrits. Elle a notamment le pouvoir de modifier les statuts.

Ses décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 8

Conseil d'Administration

Un Conseil d'Administration est élu pour deux ans.

En cas de défaillance d'un administrateur, le Conseil d'Administration a la possibilité de coopter un membre pour lui succéder.

Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président. Les Délégués Européens, ou le Conseil d'Administration Mondial peuvent aussi provoquer une réunion.

Lors de chaque convocation du Conseil d'Administration, une invitation doit être adressée aux Délégués Européens. Ces derniers sont également destinataires de tous les comptes-rendus.

Le Conseil d'Administration traite en priorité de toutes les questions concernant la vie de Solidarité Mondiale contre la Faim ayant lieu sur le territoire français.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Article 9

Bureau

9.1 Le Conseil d'administration désigne en son sein un Bureau composé au moins de :

  • un président
  • un secrétaire
  • un trésorier.

9.2. Le bureau est responsable devant le Conseil d'administration. Il est chargé de l'exécution des tâches définies par le Conseil d'administration.

9.3. Le bureau se réunit chaque fois que l'activité de l'association l'exige.

9.4. Le président, le trésorier et le ou les Délégués Européens sont habilités à la signature bancaire.

Article 10

Exclusion

En cas d'exclusion, nul ne pourra conserver le nom de Solidarité Mondiale contre la Faim ni de Globidar ou d'un nom dérivé.

Article 11

Dissolution

En cas de dissolution, le Conseil d'Administration mondial décide de l'affectation des actifs..

Article 12

Agrément

Pour devenir exécutifs, les présents statuts doivent, en plus des formalités ordinaires en France, être acceptés par le Conseil d'Administration Mondial.

Article 13

Norme transitoire

Un règlement intérieur particulier à la présente association française pourra être rédigé en cas de nécessité. Son adoption et les modifications devront être adoptées par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans ces statuts, l'association fait référence aux dispositions réglementaires de l'organisation transnationale " SOLIDARITE MONDIALE CONTRE LA FAIM ", à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et aux dispositions légales ayant cours en France.

SMF, Ruelle Haute, 21120 GEMEAUX