• 29ème réunion, le 12 juin 2025
• 30ème réunion, le jeudi 11 septembre, 18 h 00

30ème réunion du Conseil Fédéral, le 11 septembre 2025, en visioconférence

L'ordre du jour sera bientôt affiché ici.

 Ouverture à 14 h 00

La 29ème réunion du Conseil Fédéral du Registre des Citoyens du Monde s'est tenue en visioconférence le jeudi 12 juin 2025, avec la participation de :

• Ursula Grattapaglia, Roger Winterhalter, Brigitte Carraz, Yvan Mefo'o, Daniel Durand, membres élus au Conseil Fédéral
  procuration reçue de Peter Davidse, membre du Conseil Fédéral
• Tony Kopera, François Lo Jacomo, Nathalie Kesler, Jean Aniké Goudkona, membres ordinaires du Registre des Citoyens du Monde, observateurs.

Président de séance : Daniel Durand

A noter :

• qu'en introduction à la réunion un message avait circulé quant aux objectifs du Registre (voir l'annexe 01)
• mais que la diffusion en direct et l'enregistrement de cette réunion ont souffert de quelques incidents techniques.

1 Fonctionement interne

1.1 Quorum

Le Président constate la participation de six membres élus au Conseil Fédéral qui en compte 12. Avant la réunion et par courrier électronique il avait été proposé d'expérimenter un quorum fixé aux trois quarts, soit, dans le cas présent, la participation minimale de 9 membres présents ou représentés. Pour devenir effective, cette proposition doit recevoir l'approbation majoritaire d'au moins les trois quarts des membres. En conséquence, il sera organisé, dans les meilleurs délais, un vote par correspondance. Le résultat de cette consultation sera annexé au présent compte-rendu.

1.2. Bureau Fédéral pour un mandat de 2025 à 2027.

En préparation de la réunion, les élus au Conseil Fédéral ont été invités à présenter leur candidature pour constituer le Bureau fédéral. Aucune candidature ne s'est manifestée. Après quelques échanges, les membres élus présents et les observateurs ont proposé la composition suivante :
- Daniel Durand, Secrétaire fédéral
- Yvan Mefo'o, Secrétaire adjoint
- Roger Winterhalter, Délégué aux finances
La présidence sera collectivement et solidairement portée par ces trois personnes, en conformité à l'article 3.5. du titre E du Règlement Fédéral

A défaut du quorum nécessaire, cette proposition sera soumise au vote par correspondance, et les résultats de cette consultation seront annexés au présent compte-rendu.

1.3. Communication interne

a) La communication interne du Registre des Citoyens du Monde se fait par un forum google-groups
as_rcm@googlegroups.com et https://groups.google.com/g/as_rcm

b) La communication interne du Conseil Fédéral se fait par un groupe de discussion réservé aux seuls élus
feder@citoyens-du-monde.org
Une discussion se met en place sur l'opportunité de reconstituer un groupe WhatsApp réservé aux élus du Conseil Fédéral. Yvan Mefo'o prend la responsabilité de cette mise en place. Les lecteurs de ce compte-rendu sont invités à contacter Yvan

1.4.Archivage

Il s'agit ici de l'archivage quotidien : formules d'enregistrement, photos d'identité, factures, comptes-rendus de réunion, finances.

L'archivage commun du Registre des Citoyens du Monde se fait au jour le jour dans deux espaces numériques"Shadow Drive" appartenant à OVH, notre fournisseur d'accès à Internet depuis plus de 15 ans. OVH est une entreprise située en France, soumise à la législation française et aux directives européennes en matière de protection des données personnelles.

a) le premier espace concerne l'enregistrement proprement dit, accessible aux "Officiers de l'état civil mondial". Aucun problème n'est à signaler actuellement.

b) le deuxième espace est normalement accessible à tous les membres élus au Conseil Fédéral. Cet espace, ouvert par Daniel Durand comme mise en commun et sauvegarde de son travail depuis 1998, est en fait un fourre-tout de l'ensemble des institutions mondialistes : Congrès des Peuples, Assemblée des Citoyens du Monde -ASCOP et quelques associations affiiées, Comité des CDM pour le Congrès des Peuples, Registre des Citoyens du Monde. Cette mise en commun a dernièrement nourri de graves confusions chez quelques visiteurs qui ont extrait des documents d'une structure tierce pour démontrer qu'il y avait des failles dans la gestion du Registre des Citoyens du Monde. Il semble donc important de mieux compartimenter les archives. Pour cela trois solutions sont présentées : 1) ouvrir un nouvel espace "Shadow Drive" ; 2) mettre en fonction un espace numérique ouvert en 2024 chez "Infomaniak" https://www.infomaniak.com/fr/ ; 3) remettre en service le NAS qui avait été utilisé par Thierry Botetemé en 2014, mais qui nécessite de la part du réinstallateur, des connaissances techniques assez poussées.
Une évaluation doit être faite avant toute décision. Ce point sera mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion.

2. Finances

1. Les résultats financiers du Registre des Citoyens du Monde pour 2024 ont été affichés à l'écran et commentés. Comme pour l'année 2023, ils se soldent par un déficit de 2070,59 Euros essentiellement en raison du refinancement du local parisien qui fait face à des travaux de la copropriété. Voir à ce sujet la convention du 18 mai 2019.
   En raison de la confidentialité nécessaire, ces résultats ne sont pas annexés ici. Ils sont disponibles à tous les membres du Registre qui en feront la demande au Secrétariat fédéral.
2. Transferts financiers : Daniel Durand signale le problème des transferts financiers qui affectent les nouveaux Citoyens du Monde du Maroc, qui ne peuvent pas acheter leur carte d'identité. Sujet à suivre.

3. Membrariat

• Les membres du Registre des Citoyens du Monde sont essentiellement les correspondants et les responsables des Centres d'Enregistrement. Ces correspondants et responsables sont liés par une convention. Un bon nombre de ces conventions sont anciennes et doivent être renouvelées. Daniel Durand fera à nouveau circuler les conventions auprès des personnes concernées.

4. Méthodes d'enregistrement - résultats

• Shadow Drive : C'est sur le Shadow Drive que se fait la numérotation des nouveaux Citoyens du Monde, l'archivage des formulaires et des photos d'identité. Cet espace numérique est accessible à tous les Officiers de l'état civil mondial. Mais seuls Daniel Durand, Jean-Marie Azaïs y travaillent régulièrement.
• HelloAsso est une plateforme utilisée par une multitude d'associations. Cette plateforme permet l'enregistrement des nouveaux Citoyens du Monde, les paiements, les dons, à l'initiative de n'importe quelle personne. Selon le compteur de HelloAsso, cette plateforme a permis l'enregistrement de 1016 personnes comme Citoyens du Monde depuis 2019.
• En 2025, de janvier à fin mai, il y a eu 428 enregistrements nouveaux, parmi lesquels 380 ont acheté leur carte d'identité et 48 ont reçu une attestation d'enregistrement.

5. Stratégies

• Presse écrite, radios, télévision
• Internet
• Animations et réunions
• Partenariats

Ce chapitre "Stratégies" sera abordé ultérieurement.

• Prochaine réunion :
  • 11 septembre, 18 h 00 : 30 ème réunion du Conseil Fédéral

Annexes

Introduction à la réunion du 12 juin 2025

Nous savons que la division du monde en " États-nations " ne peut que conduire l'humanité à des situations de rivalité, de conflit, de guerre.

Nous savons aussi que les accords entre États-nations (accords " inter-nationaux ") ne sont pas, le plus souvent, assortis de sanction et peuvent être dénoncés à tout moment.

Nous savons encore que les dépenses en armements, la corruption et les injustices de toutes natures aboutissent à l'oppression du plus grand nombre au détriment de leurs conditions de vie, de leurs droits et même de leur dignité.

Face à ce constat, " la seule façon d'en sortir est de mettre la loi mondiale au-dessus des gouvernements, donc de faire cette loi, donc de disposer d'un parlement, donc de constituer ce parlement au moyen d'élections mondiales auxquelles participeront tous les peuples. " (Albert Camus)

C'est dans cette perspective qu'a été créé, en 1949, le Registre des Citoyens du Monde, dont la mission est triple :

• Reconnaître à chaque personne son identité de membre de la communauté humaine, solidaire de son avenir dans un esprit de fraternité ;
• Informer et participer à l'éducation à la citoyenneté mondiale ;
• Constituer la base électorale du Congrès des Peuples, première étape vers un parlement mondial.

Le Registre des Citoyens du Monde est un service d'état-civil qui doit être accessible à tous publics, selon les pays, les langues, les groupes sociaux, et de manière spécifique sur tous les thèmes majeurs qui concernent le devenir de l'humanité et la préservation de la biosphère.

Les membres du Registre des Citoyens du Monde sont les citoyens qui se sont engagés :

• à faire connaître la citoyenneté mondiale par l'information et l'éducation
• à favoriser l'inscription dans le Registre de toute personne qui le demande.

Les Conseillers Fédéraux sont élus pour :

• valoriser et accompagner les initiatives des citoyens du monde,
• coordonner ces initiatives, les mutualiser, les mettre en relation,
• animer des groupes de réflexion, produire de nouveaux textes
• établir de nouveaux points ou de nouvelles méthodes d'enregistrement

Ces six derniers mois ont été marqués par quelques difficultés internes qui ont justifié une suspension temporaire du régime fédéral. Ainsi que je le disais déjà dans mon message du premier janvier, ces difficultés sont maintenant derrière nous et n'apparaîtront, dans quelque temps, que comme une petite verrue dans l'histoire octogénaire du Registre des Citoyens du Monde. Depuis 2018, nous avons un Règlement fédéral. Le temps n'est plus à la discussion intestine de ce dernier mais à son application

afin que nous puissions, ensemble, réaliser notre utopie, soutenir l'espoir que des milliers de Citoyens du Monde mettent en notre institution,
afin que les personnes souffrantes qui sont en attente retrouvent dignité, bonheur et épanouissement.

Daniel Durand

• multiplier les points d'enregistrement à travers le monde, et à travers Internet en de nombreuses langues,
• accompagner et de faciliter l'action des Centres d'enregistrement, des Correspondants du Registre,
• organiser la formation des personnes qui s'engagent,
• fournir à tous les citoyens du monde engagés des informations, des arguments, la vision mondialiste de l'actualité et des documents leur permettant d'agir là où ils se trouvent,
• encourager les nouveaux ou jeunes citoyens du monde et valoriser les contacts qu'ils ont établis ou ce qu'ils ont réussi à faire
• ranimer la flamme de quelques uns des 1018 Territoires citoyens du monde, là où c'est possible,
• cultiver les relations avec les organisations "proches" qui œuvrent en gardant l'objectif de la démocratie mondiale (plus de 800 à travers le monde)
• introduire le thème de la démocratie mondiale dans les universités et dans le débat public.

Quorum et majorité

Voici une proposition que j'ai soumise, dès le 25 janvier, pour une expérimentation pendant deux ans :

Le but est d’introduire dans la pratique du Conseil un quorum et une majorité qualifiée pour les décisions importantes.

Le quorum pourrait être des 3/4,
soit, dans la configuration actuelle de 12 membres du Conseil Fédéral : 9 membres présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, il faut alors organiser un vote par correspondance.

Majorité simple - majorité qualifiée

Les décisions ordinaires pourraient se prendre à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les décisions importantes pourraient se prendre à la majorité qualifiée des trois quarts des membres présents ou représentés, soit pour 9 au minimum : 7 votes positifs.

On peut considérer comme

Décisions ordinaires :

• L'élection du Bureau fédéral
• L’approbation d’un compte-rendu
• L’approbation des comptes
• L’approbation d’un nouveau texte, d’un nouveau document
• L’approbation d’une opération de communication ou d’information
• L’expérimentation d’une nouvelle pratique démocratique (vote en ligne ou autre)

Décisions importantes :

• La participation à un collectif
• L’exclusion d’un membre
• La résiliation d’agrément d’un correspondant ou d’un Centre d’Enregistrement
• Les amendements au Règlement Fédéral (qui, par ailleurs, doivent être soumis au vote de tous les membres du Registre des Citoyens du Monde)

Votes par correspondance après la 29ème réunion :

En plus des 6 membres du Conseil Fédéral présents ou représentés, ont participé au vote : Michel Lablanquie, membre(s) élu(s)
Luc Delcroix, Odile Durand, Olivier Merbau, François Terroir, Jean Aniké Goudkona, autres membres du Registre

A la question sur la mise en place d'un quorum des trois quarts : OUI : 6. NON : 0. Absention ou non exprimé : 0

A la question de la composition du nouveau Bureau Fédéral : OUI : 5. NON : 0. Absention ou non exprimé : 1