• 29ème réunion, le 12 juin 2025
• 30ème réunion, le jeudi 11 septembre

29ème réunion du Conseil Fédéral, le 12 juin 2025 en visioconférence

 Ouverture à 14 h 00

• Présence annoncée de Daniel Durand, Yvan Mefo'o, Roger Winterhalter, Brigitte Carraz, (membres du Consel Fédéral)
  Tony Kopera, René Wadlow, Jean Aniké Goudkona (Observateurs)
• Procurations reçues de :
• Président de séance
• secrétaire de séance
• Ajouts à l'ordre du jour. (voir en "divers")
• Introduction de la réunion : rappel des objectifs du Registre (voir l'annexe 01)

Ordre du jour

• Fonctionement interne
  • Quorum et majorité (expérimentation) (annexe 02)
  • Mise en place du Bureau Fédéral pour un mandat de 2025 à 2027
  • Communication interne
  • Archivage
• Finances
  • Résultats financiers pour 2024
  • Responsabilités du Délégué aux finances
  • Transferts financiers
• Membrariat
  • Convention des Correspondants
    • signatures et agréments
  • Convention des Centres d'Enregistrement
• Méthodes d'enregistrement - résultats
  • Shadow Drive
  • HelloAsso
  • Courrier postal
  • Cartes et attestations
  • Nombre d'enregistrements en 2024 ; nombre au cours des trois derniers mois.
• Stratégies
  • Presse écrite, radios, télévision
  • Internet
  • Animations et réunions
  • Partenariats

Divers

• Prochaines réunions :
  • juillet ? : réunion de l'Assemblée des Citoyens du Monde - ASCOP
  • 11 septembre : 30 ème réunion du Conseil Fédéral

Annexes

Introduction à la réunion du 12 juin 2025

Nous savons que la division du monde en " États-nations " ne peut que conduire l'humanité à des situations de rivalité, de conflit, de guerre.

Nous savons aussi que les accords entre États-nations (accords " inter-nationaux ") ne sont pas, le plus souvent, assortis de sanction et peuvent être dénoncés à tout moment.

Nous savons encore que les dépenses en armements, la corruption et les injustices de toutes natures aboutissent à l'oppression du plus grand nombre au détriment de leurs conditions de vie, de leurs droits et même de leur dignité.

Face à ce constat, " la seule façon d'en sortir est de mettre la loi mondiale au-dessus des gouvernements, donc de faire cette loi, donc de disposer d'un parlement, donc de constituer ce parlement au moyen d'élections mondiales auxquelles participeront tous les peuples. " (Albert Camus)

C'est dans cette perspective qu'a été créé, en 1949, le Registre des Citoyens du Monde, dont la mission est triple :

• Reconnaître à chaque personne son identité de membre de la communauté humaine, solidaire de son avenir dans un esprit de fraternité ;
• Informer et participer à l'éducation à la citoyenneté mondiale ;
• Constituer la base électorale du Congrès des Peuples, première étape vers un parlement mondial.

Le Registre des Citoyens du Monde est un service d'état-civil qui doit être accessible à tous publics, selon les pays, les langues, les groupes sociaux, et de manière spécifique sur tous les thèmes majeurs qui concernent le devenir de l'humanité et la préservation de la biosphère.

Les membres du Registre des Citoyens du Monde sont les citoyens qui se sont engagés :

• à faire connaître la citoyenneté mondiale par l'information et l'éducation
• à favoriser l'inscription dans le Registre de toute personne qui le demande.

Les Conseillers Fédéraux sont élus pour :

• valoriser et accompagner les initiatives des citoyens du monde,
• coordonner ces initiatives, les mutualiser, les mettre en relation,
• animer des groupes de réflexion, produire de nouveaux textes
• établir de nouveaux points ou de nouvelles méthodes d'enregistrement

Ces six derniers mois ont été marqués par quelques difficultés internes qui ont justifié une suspension temporaire du régime fédéral. Ainsi que je le disais déjà dans mon message du premier janvier, ces difficultés sont maintenant derrière nous et n'apparaîtront, dans quelque temps, que comme une petite verrue dans l'histoire octogénaire du Registre des Citoyens du Monde. Depuis 2018, nous avons un Règlement fédéral. Le temps n'est plus à la discussion intestine de ce dernier mais à son application

afin que nous puissions, ensemble, réaliser notre utopie, soutenir l'espoir que des milliers de Citoyens du Monde mettent en notre institution,

afin que les personnes souffrantes qui sont en attente retrouvent dignité, bonheur et épanouissement.

Daniel Durand

Quorum et majorité

Voici une proposition que j'ai soumise, dès le 25 janvier, pour une expérimentation pendant deux ans :

Le but est d’introduire dans la pratique du Conseil un quorum et une majorité qualifiée pour les décisions importantes.

Le quorum pourrait être des 3/4,
soit, dans la configuration actuelle de 12 membres du Conseil Fédéral : 9 membres présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, il faut alors organiser un vote par correspondance.

Majorité simple - majorité qualifiée

Les décisions ordinaires pourraient se prendre à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les décisions importantes pourraient se prendre à la majorité qualifiée des trois quarts des membres présents ou représentés, soit pour 9 au minimum : 7 votes positifs.

On peut considérer comme

Décisions ordinaires :

• L'élection du Bureau fédéral
• L’approbation d’un compte-rendu
• L’approbation des comptes
• L’approbation d’un nouveau texte, d’un nouveau document
• L’approbation d’une opération de communication ou d’information
• L’expérimentation d’une nouvelle pratique démocratique (vote en ligne ou autre)

Décisions importantes :

• La participation à un collectif
• L’exclusion d’un membre
• La résiliation d’agrément d’un correspondant ou d’un Centre d’Enregistrement
• Les amendements au Règlement Fédéral (qui, par ailleurs, doivent être soumis au vote de tous les membres du Registre des Citoyens du Monde)