Communiqué
Des citoyens du monde enregistrés sur le
Registre ont pu recevoir copie d'une "demande solennelle"
émanant d'un "Collectif des citoyens du monde"
formé d'un nombre de membres
indéterminés du Conseil
Fédéral, de citoyens enregistrés, et
de militants, dont aucun n'est d'ailleurs
identifié, et alors même que d'autres
membres des mêmes instances n'ont pas
été tenus au courant de ladite demande.
"Il n'existe à ce jour et à notre
connaissance aucune structure juridique portant ce nom ou
un nom approchant, identifiée dans quelques
juridictions que ce soit. En tout état de cause et
même si elle existait, cela ne lui donnerait en
aucun cas le droit d'exiger (et surtout pas en des termes
aussi comminatoires) quelque communication que ce soit
d'éléments juridiques, comptables,
réglementaires, ou comptes-rendus
d'activité de l'association "Registre des Citoyens
du Monde" enregistrée sous le numéro
W751045089 auprès de la Préfecture de
police de la ville de Paris, France.
"Cette dernière association se réunira
en assemblée générale selon le
calendrier et les procédures prévus dans
ses statuts, et sans en référer à
quelque "collectif" que ce soit inexistant sur le plan
juridique.
"M. Bernard Drobenko, seul signataire identifié
"chargé de porter cette demande solennelle", n'est
pas membre de l'association "Registre des Citoyens du
monde" mentionnée à l'alinéa
précédent. Il n'a donc aucun droit à
participer à ses activités ni à
exiger communication d'éléments qui ne le
regardent en rien.
"M. Bernard Drobenko a par ailleurs été
avisé officiellement par acte d'huissier en date
du 13 février 2025 qu'il n'a en aucun cas le droit
d'utiliser le fichier des citoyens du monde en sa
possession en tant qu'ex-président du Conseil
Fédéral, ce qui lui avait été
précédemment notifié par lettre
recommandée en date du 15 janvier 2025,
interdiction qu'il s'obstine à ignorer, ce qui
constitue un délit judiciaire duquel il devra
rendre des comptes devant le tribunal compétent.
Tous les courriers, courriels, messages, ou autres
communications qu'il pourra émettre ou faire
envoyer par d'autres sont donc à considérer
comme nuls en plus d'être abusifs."
