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Statutoj kaj konstituciaj tekstoj Kontraktoj kaj aliaj plurpartiaj aktoj Ĉartoj, deklaracioj kaj unuflankaj sindevontigoj Petskriboj faritaj al la Kongreso de la Popoloj Statuts et textes constitutionnels Contrats et autres actes multilatéraux Chartes, déclarations et engagements unilatéraux Pétitions faites au Congrès des Peuples By-laws and Constitutional documents Contracts and other multilateral certificates Charts, declarations and unilateral engagements Peoples Congress petitions Estatutos y textos constitucionales Contratos y otros actos multilaterales Cartas, declaraciones y compromisos unilaterales Las peticiones hechas al Congreso de los Pueblos CHARTES, DECLARATIONS ET ENGAGEMENTS UNILATERAUX
Ref : U-01.
CHARTE DE MONDIALISATION de la localité de KASHUSHA (Sud Kivu, en République Démocratique du Congo)..Signature le 25 juillet 2006 par le chef de localité, les chefs de deux sous-localités et des 10 villages. Voir le texteRef : U-02
CONVENTION DE KASHUSHA SUR LES DROITS HUMAINS. Signature le 25 juillet 2006 par les mêmes. Cette convention comprend 7 articles sur l'application générale des droits humains à Kashusha et entre autres sur la nécessité que soit créé un Tribunal de Paix pour juger les problèmes et conflits internes à la localité. Voir le texteRef : U-03
RESOLUTION DES JUGES SUPREMES. Signature le 11 décembre 2006 à Lucknow (Inde) au cours de la 7ème conférence des Juges suprêmes et du 3ème symposium de la Société Civile. Résolution en faveur d'une éducation à la paix, d'une formation des juges et des avocats en faveur de la paix, et de la promotion des intérêts des enfants. Voir le texte.Ref : U-04
DECLARATION de MONDIALISATION des communes de BOULOCK (Gambie) et de KOURAME (Sénégal). Signature le 10 mars 2007 par Ansoumane Modiang, chef du village de Boulock, de Malaïny Coly, chef du village de Kourame, de Mme Mintanding Diédhiou, député en Gambie, de Landing Niassy, Délégué au Congrès des Peuples, de Roger Winterhalter, Président du Congrès des Peuples, le tout en présence d'environ 150 personnes rassemblées de ces deux villages.Ref : U-05
CHARTE DE MONDIALISATION du village MUCHUNGIKO, groupement de Bushumba, chefferie de Kabare, Sud-Kivu, République Démocratique du Congo). Signature le 28 décembre 2007 par le Chef du village et trois Conseillers.
