Statutoj kaj konstituciaj tekstoj
Kontraktoj kaj aliaj plurpartiaj aktoj
Ĉartoj, deklaracioj kaj unuflankaj sindevontigoj
Petskriboj faritaj al la Kongreso de la Popoloj
Statuts et textes constitutionnels
Contrats et autres actes multilatéraux
Chartes, déclarations et engagements unilatéraux
Pétitions faites au Congrès des Peuples
By-laws and Constitutional documents
Contracts and other multilateral certificates
Charts, declarations and unilateral engagements
Peoples Congress petitions
Estatutos y textos constitucionales
Contratos y otros actos multilaterales
Cartas, declaraciones y compromisos unilaterales
Las peticiones hechas al Congreso de los Pueblos
Statutoj kaj konstituciaj tekstoj - Statuts et textes constitutionnels

By-laws and Constitutional documents - Estatutos y textos constitucionales

élément constitutif du droit mondialRef : S-2015/01
DOCUMENTS constitutifs de l'organisation "HUMANITAIRE"
L'organisation "Humanitaire", adhérente à l'ASCOP, a demandé la légalisation de son existence par le Congrès des Peuples. L'organisation est référencée "CM-02". Les pièces fournies par le Secrétaire général sont : les statuts, le règlement intérieur, la liste des dirigeants. Le récépissé a été délivré le 26 octobre 2013

élément constitutif du droit mondialRef : S-2013/01
STATUTS du Centre Camerounais d'Enregistrement des Citoyens du Monde
.
Le Centre Camerounais d'Enregistrement des Citoyens du Monde a initialement déposé des statuts conformes à la loi camerounaise 90-053 du 19/12/90, et déclaré son existence à la préfecture de Nkongsamba le 3/08/2010.
Ces statuts ont été réactualisés le 5 mai 2013, déposés à la préfecture de Nkongsamba le 11 juin 2013, et déposés au Service Juridique d'Enregistrement du Congrès des Peuples le 16 juin 2013 : 2 pages signées par MM. Alain Noël NJIOKEM NKWATCHOU et Philippe Martial BIENMENI.

élément constitutif du droit mondialRef : S-2013/02
REGLEMENT INTERIEUR du Centre Camerounais d'Enregistrement des Citoyens du Monde
(dossier CM-01)

élément constitutif du droit mondialRef : S-2013/03
LISTE des membres du Bureau Exécutif du Centre Camerounais d'Enregistrement des Citoyens du Monde (dossier CM-01)

élément constitutif du droit mondialRef : S-2007/01
STATUTS
du CENTRE D'ENREGISTREMENT DES CITOYENS DU MONDE DE BAMAKO, adoptés le 28 mars 2007 à Bamako lors de la réunion constitutive
Le contenu des statuts correspond au texte proposé par le Conseil d'Administration du Registre des Citoyens du Monde (2006). Les fondateurs ont préféré, dans un premier temps, que ces statuts soient déposés au Service Juridique du Congrès des Peuples. Ultérieurement, ils seront déposés auprès des services compétents de l'Etat malien.

élément constitutif du droit mondialRef : S-2007/02
RESEAU : FAIRE ENSEMBLE - CITOYENS DU MONDE,
créé le 4 novembre 2007 à Liège lors de la réunion de l'ASCOP parallèle à la session du Congrès des Peuples.
La commission interne de l'ASCOP "Faire ensemble", mise en place à Liège, a retenu de travailler sur les LIENS pour faire progresser le courant d'idée mondialiste et voir un jour des Institutions et un Parlement mondial démocratiques représentatifs de l'ensemble des populations de la planète.
www.recim.org/ascop/resascitmo.htm

élément constitutif du droit mondialRef : S-2006/01
REGLEMENT
de l'ASSEMBLEE CONSULTATIVE AUPRES DU CONGRES DES PEUPLES, dite "ASCOP".adopté lors d'une réunion à Paris le 18 avril 2004.
Collectif d'associations et de personnes pour le conseil au Congrès des peuples et autres instances politiques de gouvernance mondiale, l'ASCOP crée également une synergie entre les participants pour le soutien des initiatives associatives et la mise en place de projets collectifs.
Règlement constitué de 10 chapitres. Le conseil d'administration est constitué d'un Bureau et d'un Comité Transnationale de Pilotage. Langue officielle : Esperanto.
http://www.recim.org/ascop/regl-fr.htm

Ref : S-2006/02
REGLEMENT FEDERAL
de SOLIDARITE MONDIALE CONTRE LA FAIM. adopté le 18 septembre 2005.
Association indépendante transnationale composée de tous individus de toutes origines désireux de participer à la solidarité mondiale dans un esprit mutualiste.
Règlement constitué 1) d'un préambule définissant les objectifs mondialistes 2) de 8 titres : Structures globales, circonscriptions régionales, élections, finances, projets, fichiers, langues de travail, contrôles et recours. 3) de 7 annexes.
www.globidar.org

 

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