Le kiosque des Citoyens du Monde

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Règlement fédéral

Aboutissement de la démarche entreprise depuis 2008 pour donner au Registre des Citoyens du Monde un règlement fédéral et transnational.

Il ne s'agit pas d'inventer ni de théoriser, mais de consigner et structurer ce qui existe, tout en le complétant.

Textes et documents  - Textes à rédiger - Le projet pas à pas

 

Références de droit, d'expériences, de rédaction, de nuances

 

A rédiger

  • Définition de l'identité
  • Statut du bénévole
  • L'organigramme juridique
  •  

 

 

 

 

 

Le projet de Règlement

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