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ACAT – Amnesty International

Paris, le 11 juin 2013 : En quatre jours, entre le 23 et le 26 mai, au moins douze personnes – selon un bilan du gouvernement guinéen - ont été tuées à Conakry et 89 autres blessées. Plusieurs d’entre elles sont mortes sous les tirs des forces de l’ordre. L’ACAT et Amnesty International demandent l’ouverture rapide d’une enquête indépendante et impartiale sur les allégations de violence et de recours à une force excessive par les forces de l’ordre.

Le lundi 27 mai, le ministre de la sécurité, Maramany Cissé, a été limogé de son poste. Le 28 mai, le président Alpha Condé a annoncé à la radiotélévision nationale : « La Guinée est un État de droit où nul n’est au dessus de la loi. J’ai demandé au ministre de la Justice de prendre immédiatement les dispositions nécessaires pour la mise en place d’un pool de juges exclusivement chargés de faire la lumière sur les récents événements et rendre justice à toutes les victimes ».

Il convient de rappeler que le président Alpha Condé avait déjà promis de faire toute la lumière à propos des violences survenues à Conakry entre le 27 février et le 2 mars 2013 à la suite d’une manifestation de l’opposition qui avait donné lieu à de nombreux affrontements entre manifestants et forces de l’ordre puis entre les communautés peule et malinké. Au moins neuf personnes, dont un gendarme, avaient été tuées et plus de 200 autres personnes avaient été blessées. Or, aucune enquête sérieuse n’a été menée sur ces événements et aucun des auteurs de tirs à balles réelles ayant occasionné mort d’hommes n’a été sanctionné ni jugé.

Depuis fin février 2013, l’opposition manifeste régulièrement dans les rues de la capitale Conakry pour dénoncer le manque de consensus à propos de la tenue des élections législatives, prévues le 30 juin. Ces manifestations ont occasionné de nombreuses échauffourées entre les sympathisants de l’opposition et ceux du parti au pouvoir, ainsi que des affrontements violents entre les manifestants et les forces de l’ordre, causant la mort de plus de 50 personnes dont un élément des forces de l’ordre et faisant plus de 350 blessés jusqu’à ce jour. Au cours de tous ces événements, des pillages et des saccages ont été constatés dans les quartiers dits peuls. Les forces de l’ordre présentes sur les lieux n’ont pas empêché ces déprédations et semblent au contraire y avoir participé.

Bien que des manifestants aient fait usage de la violence en jetant notamment des pierres sur les forces de sécurité, le recours à la force par ces dernières doit respecter à tout moment les normes relatives aux droits humains afin de protéger le droit à la vie. Les armes à feu en particulier ne constituent qu'un dernier recours, et à condition qu‘elles soient strictement nécessaires à l'autodéfense ou à la défense de tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave. Or, l’usage disproportionné de la force létale par les forces de l’ordre, et leur manque de partialité dans leur mission de maintien de l’ordre ont été constatés à plusieurs reprises en Guinée. D’autre part, la constitution de milices politico-communautaristes dites d’autodéfense, responsables de violences communautaires ciblées est également fort préoccupante.

Pour mettre fin à la spirale de la violence qui accroît jour après jour les divisions communautaires, les discours doivent être suivis d’enquêtes judicaires afin que vérité et justice soient faites sur les graves violations des droits de l’homme commises ces derniers mois à Conakry. Il est également nécessaire de résoudre la crise politique actuelle et de trouver un arrangement entre les différentes forces vives du pays en vue de la tenue d’une élection législative libre, transparente et démocratique, acceptable et acceptée par tous. Sans cela, l’ambiance préélectorale délétère à Conakry risque de se transformer en véritable situation explosive qui pourrait toucher l’ensemble du pays.

Recommandations de l’ACAT et Amnesty International :

• L’ACAT et Amnesty International, prenant acte des instructions données par le président guinéen au ministre de la Justice, appellent à l’ouverture rapide d’une enquête indépendante et impartiale sur les allégations de violence et de recours à une force excessive par les forces de l’ordre au cours et à la suite des manifestations survenues à Conakry depuis le 27 février 2013 ; les auteurs présumés d’infractions devront être poursuivis en justice et sanctionnés conformément à la loi.
• L’ACAT et Amnesty International appellent les autorités guinéennes à veiller à ce que toute intervention policière soit conforme aux principes internationaux de nécessité et de proportionnalité, comme l'exigent les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois. En vertu de ces principes, les forces de l’ordre doivent, autant que possible, utiliser des moyens non violents.
• L’ACAT et Amnesty International demandent que seuls des agents des forces de l'ordre formés à l'utilisation de matériel impliquant l'usage de la force, comme le gaz lacrymogène, soient autorisés à le manipuler afin de réduire autant que possible le risque de mise en danger de tierces personnes.
• L’ACAT et Amnesty International appellent les autorités guinéennes à respecter le droit de manifester pacifiquement, inscrit dans la Constitution.

Contact presse :

Pierre Motin, ACAT - 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr

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 Entre chaos et espoir. La perspective des prochaines élections du 30 juin réjouit tous ceux qui sont attachés au progrès de la démocratie, mais la violence entretenue par les forces de l'Etat soulève non seulement des problèmes de formation et d'éthique, mais également des problèmes de droit à plusieurs niveaux. Les textes fondateurs de la république de Guinée doivent prévoir un usage raisonné de la force. Les textes internationaux ont également besoin d'une autorité supérieure pour leur application. Le cas de la Guinée est ici mis en exergue. Ce cas renvoie le lecteur à des actualités semblables en de nombreux autres pays. Daniel