France
Mercredi 15 octobre, une trentaine d'associations* ont dévoilé la Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains. Cette initiative est issue d’un constat partagé par nombre d’associations et d’organisations selon lequel les procédures d’évacuation et d’expulsion se déroulent souvent au mépris des droits de ces occupants.

Elle s’appuie sur le droit français, européen et international pour rappeler leurs droits mais également les obligations de l’ensemble des acteurs publics ou privés intervenant dans ce domaine.

Cette Charte a pour ambition de faire évoluer les mentalités et le regard que l’on porte sur les occupants de terrains en communiquant sur la reconnaissance et le respect de leurs droits fondamentaux et de leur dignité. Le caractère illicite d’une occupation n’autorise pas pour autant à recourir à des moyens illégaux afin de faire cesser cette situation. En effet, de nombreuses normes sont censées encadrer l’action des pouvoirs publics et des propriétaires.

Cette Charte souhaite participer à l’évolution des pratiques avec pour objectif une meilleure prise en compte des droits fondamentaux des occupants à chaque étape de vie sur un terrain, de son installation à son expulsion ou évacuation ; selon qu’elle repose sur une décision de justice (expulsion) ou sur un arrêté administratif (évacuation).

La Charte pourra être affichée sur les terrains et les bidonvilles dans différentes langues en fonction des populations présentes et sera diffusée aux acteurs concernés (élus locaux, préfets, huissiers de justice, particuliers, etc.) en leur qualité de propriétaire de terrains occupés et/ou en leur qualité d’intervenant dans la mise en œuvre de la procédure d’expulsion et d’évacuation, ainsi que dans leur mission d’amélioration des conditions de vie des occupants.

La Charte est disponible en :

français : ch-occup.pdf

anglais : http://www.errc.org/cms/upload/file/charte-anglais.pdf

Advocacy France, (AFVS) Association des Familles Victimes de Saturnisme, (AITEC) Association Internationale des Techniciens Experts et Chercheurs, Amnesty International France, (ASAV) Association pour l’Accueil des Voyageurs, ATD Quart-Monde, Association des Cités du Secours Catholique, CNDH Romeurope, Collectif les Morts de la Rue, Dalila Abbar (Jurislogement), Emmaüs France, Emmaüs Solidarité, (ERRC) European Roma Rights Centre, (FAPIL) Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement, Fédération de l’entraide protestante, (FEANTSA) Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri, (FNARS) Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale, (FNASAT) Fédération Nationale des Associations Solidaires d’Action avec les Tsiganes et les Gens du voyage, Fondation Abbé Pierre, Fondation de l’Armée du Salut, Halem, Hors la Rue, Housing Rights Watch, Jeudi Noir, La Cimade, Ligue des Droits de l’Homme, (MRAP) Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, Médecins du Monde, Parcours d’Exil, Petits Frères des Pauvres, Secours Catholique Caritas France, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature

Commentaire :

Qu'est-ce qui est universel dans ce texte ?

Il y aurait un travail à faire pour extraire ce qui pourrait être commun à des situations semblables dans d'autres pays. Et ces extraits pourraient constituer un texte à présenter au Congrès des Peuples.