Certains apatrides — comme ceux d'un camp
au Bangladesh — sont également des
refugiés. Mais la plupart n'en sont pas.
HCR/G.M.B. Akash
Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés (HCR), jusqu'à 15 millions
de personnes — autant que la population d'un pays
moyen — seraient des « apatrides ».
Pourtant, rares sont ceux qui se rendent compte de
l'étendue du problème, ou qui savent ce que
cela signifie être apatride.
L’apatridie est une condition dégradante
et débilitante qui déteint sur quasiment
tous les aspects de la vie d'une personne. Ceux qui ne
sont pas reconnus en tant que citoyens d'un pays souvent
ne peuvent pas s'inscrire à l'école,
travailler légalement, acquérir des biens
immobiliers, se marier ou voyager. Dans leur cas, une
hospitalisation peut s'avérer difficile à
obtenir, l'ouverture d’un compte bancaire ou le
versement d'une pension, impossible. S'ils sont victimes
d'un vol ou d'un viol, ils peuvent se trouver dans
l'impossibilité de déposer une plainte,
car, aux yeux de la loi ils n'existent pas. Bien souvent,
ils n'ont même pas de nom officiellement
reconnu.
Les apatrides se rencontrent partout dans le monde. On
peut devenir apatride de plusieurs manières.
Certains le sont en raison d'événements qui
ont eu lieu longtemps dans le passé. Tous les
jours d'autres le deviennent, soit à leur
naissance, soit à la suite d'une « erreur
». Des millions d'apatrides doivent leur condition
à la création, conquête, division,
dissolution, décolonisation ou libération
du pays dont viennent leurs ancêtres. Lorsqu'un
État est affecté d'une manière aussi
fondamentale, la question se pose tout de suite de
définir qui en est, et qui n'en n'est pas, un
citoyen. Ceux qui ne rentrent pas dans les
catégories issues de cette réflexion n'ont
bien souvent nulle part où aller. D'autres n'ont
jamais eu, ou ont perdu leur nationalité à
cause d'effets secondaires de lois mal conçues, de
systèmes d'enregistrement de naissance
inefficaces, d’autres omissions administratives ou
simplement en raison d'incompatibilités entre les
systèmes juridiques de pays différents. Une
minorité conséquente d'apatrides est
victime d'une forme plus pernicieuse de privation de
nationalité — l'exclusion
délibérée de groupes de personnes
liée à des discriminations politiques,
religieuses ou ethniques.
Contexte
- L'article 15 de la Déclaration universelle
des droits de l'Homme de 1948 stipule que tout
individu a droit à une nationalité.
- Le HCR recense 5.8 millions d'apatrides
enregistrés dans le monde, mais estime que le
chiffre réel est plus proche de 15
millions.
- La nationalité est
généralement acquise sur la base de la
naissance enregistrée sur le territoire d'un
pays, d'un lien de parenté avec un autre
citoyen ou a la suite du mariage avec le ressortissant
d'un pays. La naturalisation peut également
être accordée en cas de résidence
d'une durée définie dans un pays ou
encore pour d'autres raisons spécifiques. Les
règles varient d'un pays à l'autre.
- Deux conventions de l'ONU distinctes traitent
spécifiquement des apatrides: la Convention de
1954 relative au statut des apatrides et la Convention
de 1961 sur la réduction des cas
d’apatridie. 62 pays seulement ont ratifié
la première, et tout juste 34 la
deuxième.
- Certains apatrides sont des refugiés, bien
que ce ne soit pas généralement le cas.
Parfois, la privation de nationalité fait
partie d'un processus de persécution
d'individus ou de groupes de personnes qui sont
ensuite conduits à fuir et à devenir des
réfugiés. Elle peut également
intervenir comme punition à la suite d'une
fuite. Mais une grande partie des apatrides ne sont
pas victimes de persécutions (et n'ont jamais
à quitter leur foyer). Inversement, de nombreux
réfugiés retiennent leur
nationalité durant leurs épreuves
à l'étranger.
- L’apatridie n'est pas une fatalité.
D'importants groupes d'apatrides ont
béneficié d'avancées politiques
et législatives spectaculaires au Sri Lanka, au
Bangladesh mais surtout au Népal, où 2,6
millions de personnes ont obtenu des certificats de
nationalité en l'espace de quatre mois
seulement au cours de l'année 2007.
Pour toute information complémentaire
Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR)
William
Spindler
Téléphone: +41 22 739 8332
