n° 133 - Septembre 1990

Pour la première fois dans l’histoire de l’ONU, le Conseil de Sécurité, par sa Résolution n° 665 du 25 Août 1990, sous-entend l’emploi de la force pour faire respecter l’embargo économique à l’égard de l’IRAK.

Voilà une décision d’une importance extrême. Il s’agit d’un pas en avant vers une réglementation mondiale qui pourrait, dans l’avenir, se transformer en un ordre mondial basé sur le droit, car, actuellement, nous n’avions qu’un droit inter-national, c’est-à-dire un droit qui s’exerce entre États souverains. En effet, l’ONU n’est formée que d’une juxtaposition d’États souverains, libres, bien souvent, de faire ce qu’ils veulent. On n’est pas si loin du temps où, comme le disait Ernest Constans, Ministre français, vers 1890 : « le Droit International, ce sont les coups de canon ». Aussi, le 2 Août 1990, l’IRAK a voulu appliquer SON droit international, comme les États-Unis l’avaient fait en Décembre 1989, de manière plus subtile, en entrant au Panama.

Dans une nation, l’état de droit repose sur un processus démocratique qui permet que des lois soient votées et respectées grâce à la sanction d’un pouvoir de coercition : la police. Au plan mondial, rien de semblable n’existe car aucun processus démocratique mondial n’élabore des lois mondiales et aucune police mondiale n’est en mesure de les faire appliquer.

La Charte des Nations Unies ne contient aucune disposition qui permette de limiter la souveraineté absolue des États puisque l’Article 2, § 7 se base sur le respect de la souveraineté de chaque État. Par ailleurs, la crise actuelle se joue dans un contexte égoïste pour la plupart des nations. Le « pétrole-roi » est en question et comme il s’agit de l’approvisionnement en énergie, il est donc plus facile d’obtenir un consensus sur un tel sujet.

Mais il faut remarquer que, pour la première fois aussi, ce ne sont pas les deux Grandes Puissances qui ont pris tout en main. Dès le début, les États-Unis, bien que tentés d’agir seuls, ont consenti à l’appel à l’ONU, comme les pays de l’Europe, y compris l’Union Soviétique. Il ne s’agit donc plus, comme lors de la crise de Cuba, des deux dirigeants – Kennedy et Khroutchev – qui parlent pour le monde entier. C’est donc bien un pas en avant vers une certaine entente mondiale.Il reste toutefois nécessaire de réformer l’ONU afin de lui procurer les moyens indispensables pour créer des lois supranationales et pour les faire appliquer, c’est-à-dire qu’il faut :adjoindre à l’Assemblée Générale de l’ONU une Deuxième Chambre, celle des peuples, pour lui permettre de réaliser ces lois mondiales de survie de l’humanité, dans les domaines de la paix, de la faim, de la pollution, de la surpopulation et de l’énergie.Créer une force de police supranationale mondiale qui ne soit pas composée d’une juxtaposition de contingents nationaux, mais de forces indépendantes des États.