Statutoj kaj konstituciaj tekstoj
Kontraktoj kaj aliaj plurpartiaj aktoj
Ĉartoj, deklaracioj kaj unuflankaj sindevontigoj
Petskriboj faritaj al la Kongreso de la Popoloj
Statuts et textes constitutionnels
Contrats et autres actes multilatéraux
Chartes, déclarations et engagements unilatéraux
Pétitions faites au Congrès des Peuples
By-laws and Constitutional documents
Contracts and other multilateral certificates
Charts, declarations and unilateral engagements
Peoples Congress petitions
Estatutos y textos constitucionales
Contratos y otros actos multilaterales
Cartas, declaraciones y compromisos unilaterales
Las peticiones hechas al Congreso de los Pueblos
Ĉartoj, deklaracioj kaj unuflankaj sindevontigoj Chartes, déclarations et engagements unilatéraux

Charts, declarations and unilateral engagements  -  Cartas, declaraciones y compromisos unilaterales

2006 - 2007 - 2014
élément constitutif du droit mondialRef : U-2014-01 - 26 juillet 2014
Code de déontologie des principes du journalisme
. Ce code d'abord écrit et adopté par l'Associaton Mondiale des Journalistes Espérantistes à Vienne (Autriche) le 28 juillet 1992, a ensuite été adoptée sans modification par l'Agence Mondialiste d'Information et de Presse (AMIP), par une réunion tenue à Nkongsamba (Cameroun) le 24 juillet 2014 pour être la charte de l'AMIP. Le document déposé au Service juridique comporte dix signatures identifiées de journalistes et correspondants de l'AMIP.. Voir le texte et les signatures

élément constitutif du droit mondialRef : U-2007/01
DECLARATION de MONDIALISATION
des communes de BOULOCK (Gambie) et de KOURAME (Sénégal). Signature le 10 mars 2007 par Ansoumane Modiang, chef du village de Boulock, de Malaïny Coly, chef du village de Kourame, de Mme Mintanding Diédhiou, député en Gambie, de Landing Niassy, Délégué au Congrès des Peuples, de Roger Winterhalter, Président du Congrès des Peuples, le tout en présence d'environ 150 personnes rassemblées de ces deux villages.

élément constitutif du droit mondialRef : U-2007/02
CHARTE DE MONDIALISATION
du village MUCHUNGIKO, groupement de Bushumba, chefferie de Kabare, Sud-Kivu, République Démocratique du Congo). Signature le 28 décembre 2007 par le Chef du village et trois Conseillers.

élément constitutif du droit mondialRefU-2006/01.
CHARTE DE MONDIALISATION de la localité de KASHUSHA (Sud Kivu, en République Démocratique du Congo)..Signature le 25 juillet 2006 par le chef de localité, les chefs de deux sous-localités et des 10 villages. Voir le texte

élément constitutif du droit mondialRef : U-2006/02
CONVENTION DE KASHUSHA SUR LES DROITS HUMAINS
. Signature le 25 juillet 2006 par les mêmes. Cette convention comprend 7 articles sur l'application générale des droits humains à Kashusha et entre autres sur la nécessité que soit créé un Tribunal de Paix pour juger les problèmes et conflits internes à la localité. Voir le texte

élément constitutif du droit mondialRef : U-2006/03
RESOLUTION DES JUGES SUPREMES.
Signature le 11 décembre 2006 à Lucknow (Inde) au cours de la 7ème conférence des Juges suprêmes et du 3ème symposium de la Société Civile. Résolution en faveur d'une éducation à la paix, d'une formation des juges et des avocats en faveur de la paix, et de la promotion des intérêts des enfants. Voir le texte.

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