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Registre des Citoyens du Monde - Assemblée - Délégués élus

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Quorum et majorité

Voici une proposition que je soumets à la réflexion et à l’amendement de tous les membres du Registre des Citoyens du Monde, du moins ceux dont l’adresse de courriel est connue, soit 82 personnes.

Le but est d’introduire dans la pratique du Conseil un quorum et une majorité qualifiée pour les décisions importantes.

Le quorum pourrait être des 3/4, soit, dans la configuration actuelle de 16 membres du Conseil Fédéral : 12 membres présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, il faut alors organiser un vote par correspondance, avec bulletins secrets.

Les décisions ordinaires pourraient se prendre à la majorité simple (dite aussi majorité « absolue ») des membres présents ou représentés.

Les décisions importantes pourraient se prendre à la majorité qualifiée des trois quarts des membres présents ou représentés, soit pour 12 au minimum : 9 votes positifs.

On peut considérer comme

Décisions ordinaires :

  • L’approbation d’un compte-rendu
  • L’approbation des comptes
  • L’approbation d’un nouveau texte, d’un nouveau document
  • L’approbation d’une opération de communication ou d’information
  • L’expérimentation d’une nouvelle pratique démocratique (vote en ligne ou autre)

Décisions importantes :

  • La participation à un collectif
  • L’exclusion d’un membre
  • La résiliation d’agrément d’un correspondant ou d’un Centre d’Enregistrement
  • Les amendements au Règlement Fédéral (qui, par ailleurs, doivent être soumis au vote de tous les membres du Registre des Citoyens du Monde)

    Pour rappel :

    - les membres du Registre des Citoyens du Monde sont tous ceux qui ont signé une convention avec le secrétariat fédéral (ou son président), et quelques bénévoles ou personnes-ressources.

    - Les Citoyens du Monde ordinaires ont simplement leur état civil et quelques renseignements enregistrés. Ils ne sont pas « membres » du Registre des Citoyens du Monde, et n’ont pas droit de vote aux affaires concernant l’institution.


Réponses et précisions

1. Le Comité des Citoyens du Monde pour le Congrès des Peuples

Les " 8 citoyens du monde de France " ne sont pas 8 mais 6. Ils sont ceux que j'avais déjà présentés dans mon message du 5 novembre.

Ce Comité est constitué de trois groupes de représentation :
  • Deux ou trois personnes représentant les Élus du Congrès des Peuples : Roger Winterhalter, Peter Davidse
  • Deux ou trois personnes représentant l'Assemblée des Citoyens du Monde - ASCOP : Marie Carlens, Daniel Durand
  • Deux ou trois personnes représentant le Registre des Citoyens du Monde :

à défaut d'une réponse du Conseil Fédéral attendue depuis le 8 décembre 2023, le Comité réuni le samedi 26 octobre à Paris, après avoir diffusé un appel à candidatures, a coopté Olivier Merbau et Hermann Moctomo.

Ce ne sont pas des " Citoyens du Monde de France ", mais simplement des Citoyens du Monde de diverses origines (4 nationalités) qui se sont tous mis au service de l'unité d'un monde pacifique et civilisé. Ils sont 6 actuellement. Ils pourraient être 9, soit trois de chaque groupe.

Le rôle du Comité est un accompagnement juridique et financier des institutions citoyennes du monde : Congrès des Peuples (sénat (les élus) et assemblée - ASCOP) Registre des Citoyens du Monde, mais encore :

  • AMIP, Agence Mondialiste d'Information et de Presse
  • IEM, Institut d'Études Mondialistes
  • SMF, Solidarité Mondiale contre la Faim, dont l'action tend à soutenir les projets de petits groupes pour une autosuffisance alimentaire locale ou régionale,
  • CILAME, Conseil International de Liaison pour une Autorité Mondiale de l'Environnement (en cours de relance).

2. La méthode

Les réunions programmées par Bernard ont été de moins en moins suivies par la participation des 16 conseillers élus. Cela tient essentiellement aux méthodes : pas de concertation pour fixer les dates de réunion et le moment de la journée ; pas de concertation pour constituer les ordres du jour ; pas de protocole de réunion ; pas de comptes-rendus impartiaux, absence de relations avec les autres membres du Bureau, mépris des propositions, mépris ou ignorance volontaire des structures existantes, matraquage concernant l'excellence de la démocratie pratiquée, atteinte aux fondamentaux du mondialisme démocratique, dénigrement de l'ASCOP …

3. Le site recim

Le site recim.org, qui s'affiche depuis 2009 comme une bibliothèque et un archivage de la citoyenneté mondiale, évolue tranquillement, mais ne sera pas démembré en raison des nombreuses références qui se sont créées depuis de multiples autres sites du monde entier. Un nouveau site recim.info est ouvert pour constituer un accès plus simple à l'enregistrement. Cela constitue une réponse positive à l'appel lancé dès le 29 mars 2009 (réunion de Créteil).

4. Notre citoyenneté mondiale

La citoyenneté mondiale, née le 19 novembre 1948, n'existe pas pour combler les faiblesses des États, mais pour combler les faiblesses des Nations Unies. Ces Nations-Unies ne sont qu'une juxtaposition d'intérêts particuliers nécessairement en rapports de force, en conflit. La déclaration du 19 novembre est un défi lancé à tous les habitants de la terre pour qu'ils soient représentés à un niveau supra-national : " Une assemblée des peuples surgira ". L'appel du 3 mars 1966 marque un pas en avant, puisqu'une stratégie était enfin mise en place pour créer par paliers successifs " les institutions mondiales capables d'assurer la satisfaction des besoins fondamentaux communs à tous ".

5. Impôt mondial volontaire :

En moyenne, seulement 40 personnes versent chaque année leurs contributions au développement de la citoyenneté mondiale. Le total à ce niveau va, selon les années, de 1.100 à 2.500 Euros.

6. Les réformes ? oui ! à condition d'agir après un " audit " ou un diagnostique correct, partagé et " contradictoire " c'est-à-dire équilibré et fondé sur l'expérience. Concernant la gestion financière du Registre des Citoyens du Monde, tout est clair depuis 1998, y compris après la réforme de 2018 qui a confié la gestion financière du niveau fédéral à une organisation spécifique. Hélas Bernard, sans rien connaître de cette gestion, a décidé que ce qui existait n'était pas bon. Hélas pour tous ceux qui l'ont cru, hélas pour tous ceux qui ont perdu leur temps pour des problèmes dont l'existence n'a jamais été démontrée, hélas pour tous ceux qui se sont découragés, au lieu de

Nous encourager mutuellement pour la diffusion de la citoyenneté mondiale, des valeurs d'espoir, de dignité et de fraternité dont elle est porteuse,

Voilà notre défi pour les années à venir.

 


Séparation des pouvoirs

Il est certainement utile de faire la distinction entre les questions de méthode (sujet d'un prochain message) et la question de fond que je vais traiter ici d'une manière aussi simple que possible : la séparation des " pouvoirs "

Définition de séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs est un principe qui préconise que les trois grandes fonctions d'une démocratie (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente :

Dans un État " moderne " (démocratique)

  1. le pouvoir législatif est dévolu au parlement : il fait les lois
  2. le pouvoir exécutif est de la responsabilité du gouvernement : par décrets ou autres mesures, il met les lois en application
  3. le pouvoir judiciaire contrôle l'application des lois. Il a le mandat d'interpréter la loi. Il sanctionne les contrevenants.

Le Registre des Citoyens du Monde, comme les autres institutions citoyennes du monde, se conforme à ce modèle :

  1. le pouvoir législatif, est dévolu au Conseil fédéral pour les questions simples, et à l'ensemble des membres du Registre pour les modifications du Règlement Fédéral
  2. le pouvoir exécutif est de la responsabilité du Bureau fédéral qui met les décisions du Conseil Fédéral en application
  3. le pouvoir judiciaire est assuré pour partie par le Conseil ou le Bureau, et pour certains cas par un organe extérieur. Explications :

La fonction judiciaire :

a) Le Registre des Citoyens du Monde se veut indépendant des États nationaux. Pour les cas graves qui impliquent le Bureau Fédéral, l'instance compétente pour la régulation ne peut pas être un tribunal national, puisque le Règlement fédéral l'en empêche. Il fallait donc se référer à une autre autorité légitime.

b) La référence se trouve à l'article 21-3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui stipule que l'autorité vient du peuple qui doit s'exprimer par des élections… Parmi les institutions mondialistes, la seule qui correspond à cette exigence est le " Congrès des Peuples " mis en place comme pallier vers une Assemblée mondiale des Peuples (parlement mondial).

c) Lors de la session de Brasilia, en mai 2009, le Congrès des Peuples a mandaté le Comité pour le Congrès des Peuples pour exercer la fonction de régulation tant du Congrès des Peuples que des institutions qui lui sont rattachées.

La faute grave contenue dans le projet présenté par Bernard Drobenko est d'avoir supprimé l'appel au Comité pour le Congrès des Peuples. Voir le titre H, point 7 " Défaillance ". - Il faut comparer le texte original et celui contenu dans le projet - .

Autrement dit, le pouvoir judiciaire serait remis entre les mains des personnes potentiellement concernées, ce qui induit à terme l'irrévocabilité du Président, la manipulation des membres du Conseil qui deviendraient des membres " oui-oui-oui ", le découragement des autres, l'abandon des objectifs de l'institution, et la dérive vers le sectarisme, comme on le voit malheureusement dans de nombreuses organisations dont la pratique n'est démocratique que de façade.

Une sanction s'imposait. C'est dans la capacité de sanctionner de manière juste que l'on peut évaluer une démocratie.


Le rôle de nos institutions

1. A part les cartes et envois de quelques imprimés qu'elles sont les actions ou réalisations concrètes financées dans vos pays par la citoyen été mondiale?

2.Combien d'écoles, hôpitaux ou centres de réflexions construits dans le monde?

3.Quelle est la politique mise en place pour attirer l'adhésion des décideurs du monde et de grandes organistion au sein du Recim qui certains croient nous sommes un organisation mystico-religieuse.

Urbain Kapoko,
le 12 janvier 2025

Je te remercie pour ton intervention, car elle va permettre de préciser à nouveau les choses :

1.- La Citoyenneté Mondiale est une identité personnelle innée : dès sa naissance, qu'il le veuille ou non, chaque être humain a une influence sur son environnement et sur l'ensemble de la planète ; il a en conséquence des devoirs sociaux et communautaires.

2.- les personnes qui prennent conscience de cette Citoyenneté mondiale - et là, c'est le rôle de notre institution - transposent par leur enregistrement cette identité personnelle en un acte politique : le monde n'est pas encore organisé de manière démocratique en une communauté humaine respectueuse des droits de chacun et plus particulièrement des minorités, respectueuse du devenir de la biosphère. Il faut donc que les Citoyens du Monde expérimentent cette démocratie mondiale par la constitution d'une Assemblée mondiale provisoire - c'est inscrit sur la carte d'identité de chacun et c'est toute l'aventure du Congrès des Peuples depuis 1963

3.- le Registre des Citoyens du Monde est créé pour constituer la base électorale de cette communauté humaine démocratique. Il n'est pas créé pour autre chose.

4.- Les Citoyens du Monde qui le veulent peuvent en plus participer à l'Assemblée des Citoyens du Monde - ASCOP. soit à titre personnel, soit par le biais d'une association membre de l'Assemblée. Cette Assemblée - ASCOP a la mission suivante :

Réunir les organisations et tous ceux qui pensent possible un autre monde en de multiples forums et assemblées pour que tous se rencontrent, échangent leurs expériences et leurs aspirations et qu'ils les soumettent aux organes représentatifs pour qu'au niveau où se pose le problème les élus disent le droit : le droit de l'être humain, le droit de l'humanité, le droit des générations à venir, et sans doute aussi les devoirs et responsabilités qui découlent de ces droits.

5. L'ASCOP a donc un but politique mondial. Mais elle est aussi un espace de coordination entre les associations membres qui peuvent développer en son sein de multiples actions en matière d'éducation à la citoyenneté mondiale, de développement social et de protection des personnes. Les écoles et hôpitaux peuvent entrer dans ce concept, tout en étant précisé que la construction des écoles et des hôpitaux ainsi que leurs moyens financiers sont une charge normale des États. La Citoyenneté mondiale ne remplace pas les citoyennetés nationales. Il faut que chaque niveau, chaque composante de la communauté humaine assume ses responsabilités à son niveau. C'est là un projet "fédéraliste".

6. La politique mise en place ou à mettre en place pour atteindre les grands décideurs et les inviter à construire la démocratie mondiale est de la compétence du Congrès des Peuples. Elle était aussi à l'ordre du jour de la dernière Assemblée Générale de l'Assemblée des Citoyens du Monde - ASCOP, le 26 octobre dernier, au cours de laquelle nous avons progressé vers notre réadhésion aux organes consultatifs de l'UNESCO et de l'ONU.

Quant à "l'affaire Drobenko" elle-même, elle ne sera, dans quelques temps, qu'une minuscule verrue dans l'histoire du Registre des Citoyens du Monde. Elle nous aura été bénéfique dans le sens où certaines questions fondamentales auront pu être posées. Et c'est pourquoi je te remercie à nouveau d'avoir posé tes questions ... pas si banales que cela.  

Daniel Durand
le 12 janvier 2025


Conversations avec ...

Un Tribunal des Citoyens du Monde.

Après le Tribunal des Citoyens du Monde imaginé par Bertrand Russel, et le Tribunal "Monsanto" d'octobre 2016, l'expression "Citoyens du Monde" est à nouveau utilisée pour identifier un Tribunal qui jugera les crimes commis par la République Populaire de Chine. (voir le lien ci-dessous)D'un côté, on peut se réjouir que l'expression "Citoyens du Monde" soit employée pour des motifs les plus divers - c'est une bonne garantie contre certaines dérives sectaires, et c'est le signe que de plus en plus les grandes causes sont placées au niveau mondial, et donc nécessitent des solutions mondiales démocratiques à vocation supranationale.mais d'un autre côté, il est certainement nécessaire de donner un éclairage sur ce que beaucoup peuvent percevoir comme une "nébuleuse".Je crois que l'Assemblée des Citoyens du Monde - ASCOP devrait préparer un communiqué à ce sujet, ou même, qu'il soit écrit un article à publier par l'AMIP.Je propose donc de mettre ce sujet à l'ordre du jour de notre prochaine réunion, le 19 mars.admin/ascdm25319-fr.htm

Pour la paix

Le Mouvement de la Paix propose la paix comme résultant d'accords internationaux obtenus par la diplomatieLes Citoyens du Monde proposent la paix comme résultant d'un droit mondial à créer sur la base de ce qui est écrit dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.On ne peut pas se contenter d'accords internationaux qui sont, par définition, révocables à tout moment. Les accords internationaux sont déjà une pratique du passé. Il faut aller de l'avant et créer un droit supranational non plus pour créer une trêve, mais pour instaurer une paix durable fondée sur la démocratie avec un système de contrôles et de sanctions.

Désarmement :

sur les tablettes de notre petite bibliothèque, au local, tu peux trouver un fascicule de l'Institut d'Études Mondialistes sur le désarmement. Le Club Humaniste (qui est une structure d'édition des Citoyens du Monde) a publié un livre signé de Louis Périller : Le contrôle, clé du désarmement Avec un peu de chance, il doit y en avoir encore un exemplaire au local. Ce sont des ouvrages qui ont plus de 30 ans, mais le problème actuel est le même qu'au sortir de la 2ème guerre mondiale, il y a 80 ans.

Les causes des guerres

Les causes des guerres sont diverses : territoriales, économiques, claniques, religieuses. Cependant dans notre monde actuel, l'essentiel des guerres sont liées non plus aux religions ou aux clans, mais aux États qui nous divisent, soit directement, soit par le biais de soi-disant religions. L'analyse des Citoyens du Monde et des Fédéralistes mondiaux s'élèvent contre la division du monde non seulement en États nationaux, mais surtout en États à souveraineté absolue. Le malheur est que cette souveraineté absolue a été consacrée par quelques articles de la charte des Nations Unies. Dès lors, le travail de nos anciens citoyens du monde ne visait qu'à obtenir des délégations partielles de souveraineté pour les questions qui touchent au bien-être et à l'avenir de l'humanité sur une Terre préservée.

... Certes l'humain cherche toujours à batailler, à s'imposer. Ce n'est pas contre ce fait que les Citoyens du Monde existent. Contre ce fait, il faut passer par certaines philosophies, éducations, manière d'être, etc.Pour les Citoyens du Monde, depuis 1946, la cause moderne des guerres entre les nations se trouve à l'article 1er de la Charte des Nations Unies. Il fallait que les Nations Unies représentent les peuples par élections transnationales, et non pas les intérêts personnels ou mercantiles de quelques uns. Il fallait que les Nations Unies se placent à un niveau supérieur aux États-Nations afin de régler les situations conflictuelles par un Droit légitime, et afin de les empêcher d'entrer en guerre. Si ce problèmes entre les États-Nations se trouve régulé par des lois supranationales et des capacités de sanction, presque tout le reste des violences et des incivilités sont du ressort de la simple police et des tribunaux locaux.

L'ONU, garant du droit à la guerre

Sans autorité supra-nationale, aucune nation ne peut s'interdire de faire la guerre. C'est une question de survie. Depuis 1945, un seul État a décidé d'exister sans armée : le Costa Rica. C'est remarquable, mais la situation est fausse, car cet État est de fait sous la protection des États-Unis, auteur de plus de 250 conflits depuis la deuxième guerre mondiale. Il faut une autorité supranationale légitime, c'est-à-dire fondée sur l'article 21-3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Les Nations ne vont pas se "réguler entre elles", car alors c'est la loi du plus fort. Non ! Il faut une autorité supérieure.: Les pacifistes pensent effectivement que si on désarmait, il n'y aurait plus de guerre. C'est idéalement vrai, mais à condition qu'en même temps, une réelle autorité supranationale se mette en place pour supprimer le droit à la guerre.

L'ONU n'est pas une autorité

Les Fédéralistes Mondiaux veulent effectivement que l'ONU soit dotée d'une deuxième chambre des peuples, face à la première chambre des États. Depuis 1947, les Fédéralistes Mondiaux travaillent pour cela. De nombreux Citoyens du Monde se sont joints à cette revendication, et notamment, actuellement la campagne mondiale pour une Assemblée Parlementaire des Nations Unies. Cependant, les Citoyens du Monde sont plus radicaux. On sait que la transformation de la Charte des Nations Unies est quasi-impossible. Donc, à ne pas pouvoir se réformes l'organisation des Nations Unies est appeler à disparaître. On le voit actuellement dans l'incapacité d'apporter le moindre soulagement aux misères que causent les guerres en Ukraine, à Gaza, au Congo, au Soudan, au Yémen. La solution est celle que préconisait Albert Camus dès 1948 : " La seule façon d'en sortir est de mettre la loi mondiale au-dessus ds gouvernements, donc de faire cette loi, donc de disposer d'un parlement, donc de constituer ce parlement au moyen d'élections mondiales auxquelles participeront tous les peuples. "

Les traités internationaux n'ont pas de grande valeur. On trouve cela dans la définition même du "mondialisme" Les exigences du MONDIALISME ne sauraient se réduire à des traités internationaux que les Etats peuvent dénoncer à tout moment . " cdm/difin-fr.htm

Les citoyens du monde sont engagés pour le désarmement par le droit mondial. Il faut un droit mondial légitime, sanctionné par des tribunaux non pas "internationaux", mais "supranationaux". Autrement dit il faut arriver à remplacer la charte des Nations Unies (qui est inter -nationale" par une constitution mondiale Ce qui est " inter " est toujours une ouverture à la guerre. Dans une maison, une famille, pour s'entendre et se respecter, il faut une autorité ; c'est cela qui manque. C'est cela que les Citoyens du Monde veulent construire. Sans cette autorité, il n'y aura pas de désarmement.

J'insiste pour dire que l'ONU n'est pas une autorité, mais un organisme de service et de solidarité entre nations. Pour avoir l'autorité, il faut que l'ONU pratique ce qu'elle a elle-même défini à l'article 21-3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Elle ne le fait pas. Et nous sommes donc dans la situation dénoncée par Albert Camus, Robert Sarrazac, Garry Davis le 19 novembre 1948 : J'en appelle à vous pour que vous cessiez de nous entretenir dans l'illusion de votre autorité politique. J'en appelle à vous pour que vous convoquiez immédiatement une Assemblée Constituante Mondiale" 1948-fr.htm

Les lobbies

Tu as raison de parles des lobbies. Cela remet en place les responsabilités. Les sociétés transnationales (elles se foutent et elles se jouent des frontières) sont bien plus puissantes que les États-nations. Les chefs d'États ne sont que des marionnettes manipulées par ces puissances. Mais ces puissances ne feraient pas beaucoup de bénéfice si les chefs d'État pouvaient se dresser contre elles. Certains ont essayé, notamment Julius Nyerere en Tanzanie, mais l'expérience n'a pas duré longtemps ; Julien Nyerere écarté, la corruption est revenue au galop. Seul le droit mondial sera capable de maîtriser progressivement et durablement les effets dommageables des sociétés transnationales. Ce ne sont pas les sociétés transnationales qui vont établir ce droit mondial, mais ce sont les populations elles-mêmes, à condition que les États-nations eux-mêmes délèguent une partie de leur souveraineté à une autorité supranationale.

Débat sur la paix et sur la guerre

( A Tony) Tu reviens sur la nécessité de créer des débats pour mettre fin à la guerre et pour promouvoir une paix juste. Ce genre de débat a existé. Il en résulte une déclaration qui contient une orientation dont les États ne veulent pas. Les responsables des États sont corrompus par la nécessité de défendre les intérêts nationaux ou privés de ceux qui financent leurs campagnes électorales. Rares sont ceux qui ne sont pas corrompus. Cette déclaration, c'est la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, troisième alinéa du préambule :

  1. Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaineet de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paixdans le monde.
  2. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes debarbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtreshumains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamécomme la plus haute aspiration de l'homme.
  3. Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pourque l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression.

Ici, il faut bien remarquer que le texte dit " un " régime de droit et non pas la juxtaposition d'une multitude de régimes de droit qui ne seraient pas nécessairement cohérents entre eux et qui mèneraient donc à des interprétations, des confrontations. " UN " régime de droit ne peut venir de manière légitime que par l'exercice démocratique décrit plus loin dans la déclaration notamment à l'article 21-3.

C'est par l’application d'un droit mondial que l'humanité pourra mettre fin à la guerre et mettre fin à la misère, et c'est bien la motivation essentielle de la "Déclaration des 13 Citoyens du Monde de renommée mondiale" qu'il faut lire, relire, faire lire, expliquer, expérimenter. On rejoint ici le thème de l'éducation à la citoyenneté mondiale.

De nombreuses associations s'engagent dans cette voie, mais ne vont pas jusqu'au bout. Elles s'arrêtent le plus souvent à ce qui est écrit dans le 4ème alinéa de la DUDH : Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations
Là c'est un argument internationaliste qui est tout à fait insuffisant, car on sait que les amis d'un jour peuvent devenir les ennemis du lendemain. Plus forte que l'amitié entre nations, il faut développer la fraternité humaine , ce qui implique que nous sommes de la même famille et soumis aux règles de la famille . Encore une fois, ces règles ne peuvent venir que d'un parlement mondial, et c'est ce qu'expérimentent les Citoyens du Monde avec l'ASCOP et le Congrès des Peuples.

Autrement dit, le débat que tu réclames est ouvert depuis longtemps, et la mise en application est en cours, même si elle est fragile.


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