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CODE DES OBLIGATIONS DU CITOYEN

travail initié par Alphonse WASEKA

pour discussion et amendement

Code des obligations du citoyen adapté selon la Declaration Universelle des Droit de l'Homme du dix decembre 1948

Considérant que les États à travers le monde ont souscrit par leurs constitutions à la Déclaration Universelle des droits de l'homme du 10 Décembre 1948,

Entendu que, les droits de l'homme constituent un ensemble d'articles essentiels pour la cohabitation pacifique des personnes vivants dans chaque nation et dont le respect de ceux-ci constituerait la clé pour le développement du monde entier et de la vraie démocratie au sein des nations

Considérant que, les États, après avoir adopté dans leurs constitutions la Déclaration Universelle des droits de l'homme, sans soutenir les différents articles de ladite Déclaration par un code de conduite qui leur indiquerait des obligations et devoirs qui découleraient de ces articles pour lesquels, le non-respect engagerait la responsabilité de l'Etat ou de l'individu auteur de la violation des droits de la personne humaine,

Citoyens du monde et conscients de nos responsabilités, soucieux de voir le peuple du monde vivre en paix et en parfaite harmonie dans la liberté tels que stipulés par les différents articles de la Déclaration Universelle des droits de l'homme, clé du développement et de la vraie démocratie,

Nous nous obligeons d'éditer ce code des devoirs et obligations des droits de l'homme.

Nous définissons les concepts " Obligations " selon le dictionnaire comme tout ce que la loi ou la morale commande à un individu de faire sans que l'individu concerne n'en soit pas nécessairement tenu à l'égard d'une autre personne déterminée qui serait son créancier. A cela nous ajoutons qu'une obligation est tout ce que la loi ou la morale exige à un individu ou groupe d'individus de faire sans que cette dernière ou ce groupe d'individus ne soit pas tenue à l'égard d'une personne.

Notre réaction vis-à-vis de la personne ou groupe des personnes en détresse c'est-à-dire qui voit ses droits êtres violés par un autre groupe de gens ou d'une institution de l'État où il vit où ils vivent met donc, en vertu du principe de la " solidarité " dans une situation telle que tout acte de violation dirigée contre l'un des membres de la communauté humaine sera considéré comme, un acte dirigé contre l'humanité entière étant donné que selon l'esprit des droits énuméré dans la Déclaration Universelle revêtent un caractère universel. Ce qui appelle à une solidarité internationale dans ce cas d'espèce des citoyens du monde, conscients de leurs responsabilités.

Nous ne prétendons pas épuiser cette question si importante pour la vie de peuple du monde. Ceci dit, laissons à d'autres personnes désireuses de voir la paix et la justice régner dans le monde, d'ajouter leur contribution à ce travail que nous avons jeté le jalon.

Nous citoyens du monde, conscients de ce que le monde doit être et les conditions nécessaires pour la vie de l'Homme qui nous sommes, nous assignons en ce jour les devoirs et obligations ci-après et cela conformément à la Déclaration Universelle des droits de l'homme du 10 Décembre 1948.

Les droits politiques et civils sont détaillés dans les articles premier jusqu'à vingt-quatre. Tandis que les obligations relatives aux droits économiques, sociaux et culturels sont énumérées dans les articles 25, 26, 27, 29 et 30. Les 23 et 28 sont mixtes ou standard.

Rappelons que le but de ce travail consiste à éveiller la conscience de peuple du monde vis à vis de leurs responsabilités aux problèmes qui menacent la sécurité, la paix, le développement et la démocratie à travers le monde,

Article 1.

1. Nous devons agir ensemble dans un esprit de fraternité c'est-à-dire promouvoir ensemble l'égalité au sein du peuple du monde, l'égalité en droit et en dignité.

Et nous avons l'obligation de protéger nos droits à la dignité et à l'égalité entre nous peuple du monde une fois cela est menacé ou tend à être menacée (al2). Et nous sommes tenus de ne pas être auteurs de quelque manière que ce soit, de violation de ces droits (al3).

Article 2.

1. Nous avons le devoir, tous ensemble de solidarité en vue de protéger le droit à la vie, à la liberté.

2. Ceci dit, conformément aux dispositions de l'article 2, nous avons l'obligation de dénoncer toute tentative d'avortement forcé, toute menace qui serait dirigée contre l'un de nos semblables où qu'il soit. Menace de lui ôter la vie ou menace sur sa liberté tant d'expression que la sûreté de sa personne telle que stipulée par l'art 3 de la déclaration universelle de droits de l'homme.

3. Nous nous obligeons de ne pas aussi être parmi les violateurs de ces droits.

Article 3.

Tout citoyen du monde a le devoir de veiller à ce que le peuple du monde entier ne soit pas tenu en esclave ni en servitude. Il doit aussi refuser qu'il soit tenu en esclave.

Conformément à cet article, nous nous obligions de dénoncer et interdire toutes formes d'esclavage de qui, il serait fait même si l'autorité de celui qui l'exerce viendrait de Dieu.

Article 4.

Un esprit saint dans un corps saint, nous avons le devoir de protéger l'intégrité physique de peuple du monde. Ne jamais accepter que, l'intégrité physique soit l'objet des menaces par qui que ce soit. Par conséquent, lorsque il est signalé quelque part une quelconque de menace contre l'intégrité physique d'un citoyen du monde, nous devons conjuguer les efforts pour que, les auteurs de ce genre d'actes menaçant notre intégrité soit punis. Notre action consisterait à l'organisation des marches de protestation où que nous soyons, la signature des pétitions en émettant des recommandations pour lesquelles nous attendons une réponse adéquate de la part des autorités politiques, militaires que civiles du lieu où l'intégrité physique du citoyen du monde a fait l'objet de menaces.

Dans cet ordre d'idée, rentre la dénonciation de la torture, peines cruelles. La vie humaine étant sacrée. Al 2.

Article 5.

1. Tout citoyen du monde a le devoir de veiller à ce que la torture des peines cruelles ou traitement inhumains ou dégradants ne soient pas appliqués sur des personnes humaines où qu'elles soient ou de quelque condition de vie qu'elles aient, cela implique au citoyen du monde une obligation de ne pas traiter inhumainement ses semblables moins encore les soumettre à des tortures,

2. Le citoyen du monde lorsqu'il est témoin ou est informé par d'autres citoyens du monde sur les actes énumérés dans l'article 5, se voit dans l'obligation de dénoncer tout acte cruel, tout traitement inhumain et toute torture fait contre un membre de la communauté mondiale,

3. La dénonciation est une façon pour le citoyen du monde, de décourager la torture les traitements inhumains dont sont victimes les membres de la communauté mondiale.

Article 6.

Dans ses relations avec d'autres citoyens du monde, le citoyen du monde doit reconnaître le statut, les capacités des autres citoyens du monde et membres de la communauté mondiale et assister toute personne en situation de détresse.

Article 7

1. Une fois investi d'un pouvoir quelconque dans le pays où il vit, le citoyen du monde a l'obligation de veiller à ce que l'égalité de tous devant la loi soit respectée et lutter contre toutes formes de discrimination.

2. Le citoyen du monde a le devoir de solidariser avec toute personne qui serait victime de violation de ses droits, l'assister afin que celle-ci fasse recours aux juridictions compétentes nationales qu'Internationale afin que justice soit faite.

Article 8.

Le citoyen du monde a, non seulement le devoir de dénoncer toute arrestation arbitraire faite contre un membre de la communauté mondiale mais il ne doit pas aussi être auteur d'une arrestation arbitraire.

Article 9.

Ou que nous soyons, nous avons l'obligation de dénoncer toute arrestation arbitraire qui serait faite sur toute personne, citoyen du monde ou pas. Si possible alerter les autorités compétentes du lieu ou cette arrestation a eu lieu.

Article 10.

1. Conformément aux prescrits de l'article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, le citoyen du monde a le devoir de veiller à ce que la pleine égalité prônée à cet article que toute personne détient pour que sa cause soit entendue équitablement et en public par un tribunal indépendant et impartial soit respecté par les cours et tribunaux des États.

2. Lorsqu'il est constaté un non-respect des prescrits de l'article en cours d'analyse, le citoyen du monde se doit d'agir au moyen d'une pétition ou par d'autres moyens légaux et pacifiques en dénonçant le non-respect de l'article ci-dessus traité.

Il peut avec d'autres citoyens du monde soit, écrire une lettre commune et l'adresser à l'instance hiérarchiquement supérieure à celle qui a violé le principe d'égalité de tous devant la justice.

Article 11.

1. La présomption d'innocence est un principe cher au citoyen du monde, le citoyen du monde se doit de dénoncer tout acte inhumain et cruel qui serait infligé contre la personne présumée auteur de l'acte délictueux, avant que sa culpabilité ne soit établie.

2. Lorsque certains actes cruels ou traitements inhumains sont fait sur une personne qui jusque-là, la culpabilité n'est pas encore établie par un tribunal compétent et impartial, le citoyen du monde qui assiste ou témoin à ces genres d'acte se doit de rappeler à l'agent de police ou de l'armée qui pose ces actes les dispositions de cet article sous examen.

3. Si le citoyen du monde témoin d'une telle violation de droit de l'homme se voit impuissant devant l'agent de police ou de la gendarmerie, il pourra faire recours aux autorités de police ou de la gendarmerie de la circonscription dans laquelle est affecté le policier ou gendarme qui viole le prescrit des articles 11 et 5 de la Déclaration Universelle de Droit de l'Homme. Ici nous considérons que le fait d'harceler ou d'imposer des traitements inhumains à une personne présumée auteur d'acte délictueux avant que sa culpabilité ne soit établie par un tribunal ou une cour compétente, en ce moment précis, constitue un acte de torture sur la personne afin de lui faire dire par contrainte de choses qu'elle ne saurait dire une fois si les conditions de son arrestation seraient respectées.

4. L'égalité de peines et incrimination étant une règle d'or régissant le droit interne des Etats, le citoyen du monde se doit de vérifier cette égalité lorsqu'une personne est condamnée. Au cas où, la condamnation serait en violation du principe de l'égalité de peines et incriminations, le citoyen du monde par un acte commun avec d'autres citoyens du monde se doivent de demander l'annulation du jugement qui a mis en cause cette personne. Pour ce faire, les citoyens du monde pour rendre efficace leur demande pourront demander la contribution d'autres organisations de Solidarité internationale ou nationale œuvrant dans le domaine de protection des droits de la personne humaine.

Article 12.

1. Le citoyen du monde a le devoir de respecter la vie privée, familiale, la correspondance et le domicile des autres citoyens du monde ou de toute autre personne.

2. Il, le citoyen du monde ne doit pas porter atteinte l'honneur ou à la réputation des autres citoyens du monde ni de toute autre personne ou s'immiscer à leur vie privée. Ceci dit, lorsqu'un tel comportement est reconnu à un citoyen du monde les autres citoyens du monde ont le devoir de le dénoncer et décourager.

Article 13.

1. La liberté de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat étant le droit reconnu aux citoyens par leurs Etats, il est de commun intérêt des citoyens du monde de veiller à ce que des restrictions de circuler à l'intérieur de son pays ne soient imposées à quelqu'un sans qu'un motif valable soit expliqué à cette personne victime d'interdiction de circuler dans son pays.

2. Afin d'aider le citoyen du monde ou la personne qui se voit soumise à l'interdiction de circuler librement dans son pays sans motif valable justifiant une telle interdiction, le citoyen du monde se doit de procéder à une publicité de la décision interdisant la circulation de la victime, dénoncer par les médias ces restrictions dont est victime le citoyen du monde ou toute autre personne.

Article 14.

Le droit d'asile trouve son origine dans la persécution faite contre le demandeur d'asile.

Le droit international exige aux États le respect du droit d'asile. Ceci dit, le refus d'accorder l'asile à un citoyen du monde sera considéré comme un acte de complicité de l'Etat auprès duquel l'asile est demandé. Pour ce faire, les citoyens du monde, par une action commune ont le devoir de rappeler à l'Etat qui refuse d'accorder l'asile, ses obligations internationales sauf si le citoyen du monde demandeur d'asile serait présumé criminel.

Article 15. Le citoyen du monde se doit de protéger et plaider pour tout citoyen du monde ou toute autre personne victime d'apatride et faire de sorte que leur identité soit respectée. Nous fondons notre devoir de protéger et plaider pour les apatrides sur le fait que la Déclaration Universelle de Droits de l'Homme de 1948 à son article 15 stipule que toute personne a droit une nationalité. Ceci dit, lorsqu'une personne, citoyen du monde se voit privée ou refusée son droit de nationalité celui-ci sera alors substituée par le droit à une identité c'est-à-dire le citoyen du monde se doit être respecté et protégé pour le fait qu'il est, par exemple né ou qu'il a acquis par une décision judiciaire la nationalité dans l'Etat où on lui refuse cette dernière.

Article 16.

1. Où qu'ils soient, par une synergie les citoyens du monde doivent dénoncer et plaider auprès des autorités administratives, pour les personnes victimes de mariage forcé ou du refus de se marier sous prétexte que les deux prétendants conjoints sont de différentes nationalités ou de différentes religions.

2. Le devoir des citoyens du monde de veiller pour que les discriminations d'ordre religieux, culturel et économique ne soient imposées aux futurs époux, exige des citoyens de ne pas être auteurs des pratiques discriminatoires liées au mariage.

3. Le mariage étant un élément essentiel et fondamental de la vie en société, mérite d'être protégé par les citoyens du monde.

Article 17.

1. Afin de garantir aux individus comme aux communautés leurs droits de propriété, les citoyens du monde ont non seulement l'obligation de solidariser avec les personnes et communautés victimes d'expropriation de leurs terres mais aussi les citoyens du monde doivent veiller à ce que le droit de propriété foncière soit respecté par les États. Ceci dit, ils exigeront des Etats le respect des conditions légales prévues pour que l'expropriation ait lieu c'est-à-dire une indemnisation préalable. Tel que prôné par les lois de plusieurs États.

2. Les citoyens du monde afin de protéger leurs propriétés foncières se doivent de refuser vis-à-vis des États où ils habitent et où ils détiennent un droit de propriété foncière que ces États ne fassent pas des contrats avant toute expropriation de leurs terres.

Article 18.

1. La liberté est fondamentale pour l'épanouissement tant intellectuel que moral de citoyens du monde, les citoyens du monde ont le devoir de s'accorder entre eux et à tout autre personne, la liberté de penser en respectant avec tolérance la façon de penser des autres. Cette attitude de respect de pensée se manifestera dans le chef des citoyens du monde dans leur respective correspondance.

2. Le fait que la pensée se voit véhiculé par ses opinions et son expression, les citoyens du monde doivent accorder du respect des opinions des autres. La réaction vis-à-vis des opinions des autres doit être modérée afin d'éviter toute frustration ou dégradation des relations qui unissent les citoyens du monde.

3. Le respect strict doit être accordé à tous pour son appartenance religieuse et aucune discrimination liée à son appartenance religieuse ne doit pas être observée chez le citoyen du monde.

Article 19.

La liberté d'expression et d'opinion doit être respectée par les citoyens du monde. Dans leur respective rencontre et échanges entre citoyen du monde, doit régner un climat de respect de la liberté d'expression et d'opinion. L'opinion contraire des citoyens du monde ne doit pas être une pomme de discorde entre eux. Par contre chaque opinion doit faire l'objet d'une attention afin d'en tirer son bien fonde.

Article 20.

1. La liberté de réunion doit être respectée par le citoyen du monde et le citoyen du monde se doit de dénoncer et protester contre toute menace dirigée contre la réunion pacifique qu'ils organiseraient.

2. Tout citoyen du monde a le droit de créer ou d'adhérer dans une association lorsque celle-ci est pacifique.

3. Nul ne peut s'abstenir lorsqu'il est contraint de faire partie dans une association sans le dénoncer.

Article 21.

1. Le droit de prendre part à la direction des affaires publiques dans son pays soit directement, soit par l'intermédiaire des représentants librement choisis s'applique aux citoyens du monde comme il s'applique à toute autre personne. Ceci dit, le citoyen du monde se doit de protester contre toute influence qui viendrait d'un autre citoyen du monde l'empêchant de librement exprimer son choix sur les personnes qu'il voudrait voir le représenter pour la gestion des affaires publiques.

2. Le citoyen du monde ne doit pas empêcher un autre citoyen du monde de prendre part dans la gestion des affaires publiques du pays où il habite ni influencer son choix. Il en ainsi du devoir de se choisir ses dirigeants tant au sein de l'association où il fait partie que dans le pays où il a la nationalité.

3. Dans le souci de voir la justice régner dans le monde, le citoyen du monde a le devoir de prendre part à la gestion des affaires publiques dans son pays dans des conditions légales. Car ceci apparaît comme une opportunité pour le citoyen du monde conscient de ses responsabilités d'exprimer ses valeurs citoyennes.

4. En cas des élections dans le pays où habite le citoyen du monde et où il a la nationalité où est respectée son identité, le citoyen du monde a le devoir de voter ou de refuser d'exprimer son droit de vote sans que quelqu'un d'autre influe à son choix ou à sa décision.

Article 22.

1. Le droit économique, social et culturel étant indispensable pour l'épanouissement de l'homme et du développement de sa personne, le citoyen du monde a le devoir de promouvoir ces droits tant au niveau national qu'international.

2. Il, le citoyen du monde se doit de protéger les richesses économiques de son pays contre les multinationales. Il procédera à la dénonciation des contrats ou tout accord que son Etat passerait avec les multinationales qui mettrait en péril le droit de jouissance qu'il a sur les ressources de son pays.

3. Pour satisfaire ses droits économiques, le citoyen du monde a le devoir de réclamer ses droits auprès des autorités de son pays et adhérer à toute organisation nationale qu'internationale pacifique qui défend les droits économiques, sociaux et culturels. Ou encore de tisser des liens de collaboration ou de partenariat avec cette organisation.

4. Un homme sans culture est comme un homme sans identité, le citoyen du monde se doit de défendre sa culture, la protégeant contre toute puissance extérieure malintentionnée qui menacerait sa culture. La protection de sa culture implique aussi le respect des cultures des autres.

Article 23.

1. Dans la mesure où le travail s'avère indispensable pour la vie en société et la dignité humaine, le citoyen du monde ne saurait pas imposer à un autre citoyen ou à tout autre personne un travail qui ne garantit pas les conditions équitables et satisfaisantes à qui que ce soit.

2. Lorsque le citoyen du monde revêt la qualité d'entrepreneur, il doit veiller à ce que les conditions de travail soient satisfaisantes et garantissant un salaire décent pour ses employés. Il devra permettre qu'au sein de son entreprise qu'il y ait un syndicat afin que les droits et intérêts de travailleurs soient respectés et protégés.

3. Le citoyen du monde a le devoir de dénoncer ou refuser un salaire qui serait inférieur au travail rendu.

Article 24.

Relativement à l'article 23, le repos et les loisirs sont parmi les droits que le citoyen du monde doit reconnaître à ses employés lesquels aussi il doit respecter.

Article 25.

1. Les droits à l'alimentation, au logement, à la santé et du bien-être familial, aux soins médicaux sont des droits qui doivent être respectés par le citoyen du monde lorsque celui-ci est employeur d'une société ou entreprise.

2. Il, le citoyen du monde employeur devra veiller à ce que la sécurité sociale soit assurée à ses travailleurs en cas de maladie, invalidité, veuvage, vieillesse ou tout autre circonstance indépendante de la volonté de ses employés.

Tous les droits énumérés dans les articles 25 al 2 de la Déclaration Universelle de Droits de l'Homme du 10 Décembre 1948 doivent être respectés par le citoyen du monde donneur d'emploi.

Article 26.

1. L'éducation étant indispensable pour la vie d'un être humain en ce 21e siècle, le citoyen du monde doit scolariser ses enfants et faire de sorte que les dispositions de l'article en examen soient respectées par les États.

2. Le citoyen du monde a le devoir de choisir le genre d'éducation que doit subir ses enfants.

Article 27.

Le citoyen du monde se doit de respecter les intérêts moraux, matériels découlant de la production scientifique, littéraire ou artistique des autres. Ou d'en exiger lorsqu'il est auteur d'une œuvre d'art, littéraire ou scientifique.

Article 28.

Il est du devoir des citoyens du monde de faire régner par leurs actions sur le plan national et international un ordre pour le respect des droits et libertés énumérés par la Déclaration Universelle des Droits de l'homme. Ils sont appelés à être vigilants pour que les droits et libertés énumérés dans la Déclaration Universelle de Droits de l'Homme du 10 Décembre 1948 soient respectés.

Ces actions sont telles que des pétitions contre toute violation des droits de la personne humaine, des protestations, dénonciations et tout autre acte pacifique pouvant faire attendre leur voix et fléchir les décisions administratives, politiques, coutumières qui violeraient les droits prescrits par la Déclaration Universelle de Droits de l'Homme de 1948.

Les travaux des commissions "Droits humains" évoluent dans le cadre de l'Assemblée Consultative auprès du Congrès des Peuples - ASCOP

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