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GUINÉE

Enfants en prison dans l’attente d’être jugés

La maison centrale d’arrêt de Conakry abrite 61 mineurs, dans un espace vétuste et surpeuplé. Beaucoup sont détenus à l’insu de leurs parents. esseulés, ils sont pour la plupart en attente de jugement, sans aucune aide juridictionnelle.

DES CONDITIONS DE VIE DIFFICILES

Datant de l’époque coloniale, la Maison centrale d’arrêt de Conakry abrite près de 1 000 personnes, pour une capacité d’accueil initialement prévue de 300 détenus. Le quartier des mineurs, conçu pour abriter 50 enfants, accueille 107 détenus masculins, dont 61 mineurs. Le principe de séparation entre adultes et mineurs et entre prévenus et condamnés n’est absolument pas respecté. Les filles mineures - au nombre de 4 - sont détenues au quartier des femmes. Les prisonniers mineurs, comme les autres détenus, reçoivent une alimentation régulière - un repas par jour composé de riz, accompagné parfois d’huile rouge - et bénéficient de soins à l’infirmerie, pour des maladies telles le paludisme, les amibes ou la gale. Toutefois, la ration journalière de nourriture de 260 grammes par détenu n’est pas suffisante et cause des carences. Selon une étude menée par Terre des hommes1, en juin-juillet 2011 , 36 % d’entre eux s’avèrent être en état de malnutrition aiguë. La plupart se plaignent d’avoir perdu du poids et d’avoir des problèmes de peau dus au manque d’hygiène. Ils ne disposent en effet d’aucun produit d’hygiène (savon, dentifrice, brosse à dent) ou d’entretien (pour laver leurs vêtements) et ont un accès à l’eau limité.

DANS L'ATTENTE D'ÊTRE JUGÉS

Seuls 4 mineurs sur 61 ont été jugés et condamnés. Mais aucun n’a été jugé par un tribunal pour enfant, ce qui constitue une violation des articles 312 du Code de l’enfant et des articles 710 et 717 du Code de procédure pénale régissant les compétences du juge pour enfant. Alors que le délai légal maximum de détention provisoire est normalement de 4 mois pour un mineur poursuivi pour délit et de 6 mois pour un mineur poursuivi pour crime, conformément à l’article 341 du Code de l’enfant, certains enfants attendent leur jugement depuis près de 6 ans. Trois d’entre eux sont poursuivis pour des actes commis alors qu’ils avaient moins de 13 ans au moment des faits, ce qui viole l’article 339 du Code de l’enfant qui prévoit le principe d’irresponsabilité pénale pour les enfants de moins de 13 ans. Seuls 10 % des enfants ont pour l’instant eu accès à un avocat. Dans la plupart des cas, leurs parents n’ont pas été informés de leur détention.

DES MINEURS EN PROIE AUX VIOLENCE RÉGULIÈRES

La situation générale des mineurs prisonniers en Guinée est préoccupante. Les enfants sont régulièrement rançonnés, et ce dès leur admission en prison. A la Maison centrale d’arrêt de Conakry, les mineurs doivent débourser la somme de 100 000 francs guinéens pour avoir le droit d’accéder à la cellule. S’ils n’obtempèrent pas, ils se voient infliger par le personnel pénitentiaire des punitions telles que passer la nuit devant ou dans les toilettes et sont soumis à des corvées de nettoyage. Selon le rapport 2010 sur les droits de l’homme du département d’État américain, les gardiens de prison exploitent et harcèlent sexuellement, et ce de manière régulière, les jeunes filles de moins de 18 ans contre diverses faveurs, notamment des rations supplémentaires d’eau ou de nourriture. Cette situation perdure du fait de l’impunité des auteurs de racket ou de violences physiques, mais également du fait du manque de formation du personnel pénitentiaire.

1 Rapport sur la Maison centrale de Conakry - quartier des mineurs - juin/juillet 2011, Terres des hommes, août 2011
Les travaux des commissions "Droits humains" évoluent dans le cadre de l'Assemblée Consultative auprès du Congrès des Peuples - ASCOP

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