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Registre des Citoyens du Monde - Assemblée - Délégués élus

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Réunion polyvalente,

Paris, le mardi 24 octobre 2017

Sont présents : Nathalie Kesler, Laurent Son, Daniel Durand, Josiane Mehras, Soufiane Lahrim

Se sont excusés : Jean Verstraeten (Belgique), Sadia Vehi Touré (Côte d'Ivoire), Alain Noël Njiokem Nkwatchou (Cameroun), Alexis Bengantundu (.R.D.Congo), Claudine Fischer (Suisse), Luc Delcroix (Belgique), Ahcène Mézar (Algérie), Jacqueline Etoune (Cameroun), René Tchibenou (Bénin), Souley Tine (Sénégal), Birindwa Mushosi (Burundi), Ursula Grattapaglia (Brésil), Jean-Francis Billion (France) 

Ouverture à 15 h 00

  • Comptes-rendus et suites de la réunion précédente :
    • Un vote de consolidation a été organisé par courrier électronique. 11 personnes ont répondu, et ont toutes approuvé les orientations ou propositions faites. En conséquence, celles-ci sont adoptées.
    • Diplôme d'études mondialistes : les enseignants mondialistes pourront délivrer ce diplôme dans le cadre d'un centre d'enregistrement. Un tronc commun d'études devra être défini. Les suggestions peuvent être faites en réponse à ce compte-rendu.

Citoyens du Monde Paris-13 (association parisienne du Registre des Citoyens du Monde)

  • Permanences :Nathalie Kesler pourra assurer les permanences du mardi au local. Elle y sera présente également certains lundis et mercredis.
  •  Plainte pour recel : Laurent Son est habilité à porter plainte pour le recel de la caméra. Le Président Daniel Durand lui adressera un pouvoir à cette fin.

Registre Fédéral des Citoyens du Monde

  • Règlement Fédéral : Ce règlement sera mis en forme lors de la prochaine rencontre,
    pourquoi pas à Limoges avec Bernard Drobenko ?
  • Financement des centres d'enregistrement : Le Conseil fédéral a reçu des demandes de financement afin que certains centres d'enregistrement acquerrent une visibilité publique. Le groupe de travail rappelle que la règle concernant les Centres d'Enregistrement est l'auto-financement (voir la section D de la convention qui régit les rapports entre un Centre d'Enregistrement et le Registre des Citoyens du Monde). Cependant les demandes seraient acceptables dans le cadre d'un projet de visio-conférences. Il n'y a pas, actuellement, de budget possible pour un tel projet. Les demandes reçues seront donc archivées jusqu'à la découverte d'une opportunité.
  • Archivage numérique : Le Conseil Fédéral met à la disposition de tous les membres du Registre l'accès aux documents et archives récentes dans un espace numérique nommé "Hubic" du groupe OVH. Les identifiants peuvent être communiqués sur simple demande.
  • Accréditations auprès des organisations internationales :,
    • UNESCO : Nathalie Kesler se propose de prendre le relais pour que le Registre des Citoyens du Monde retrouve sa place au Comité de Liaison ONG -UNESCO. Daniel Durand rédigera une lettre de mission au profit de Nathalie.
    • ONU : Le Registre des Citoyens du Monde ne participe pas, pour l'instant, à la CONGO (Conférence des ONG) auprès d'ECOSOC (Conseil économique et social de l'ONU). Si une opportunité se présente, la question sera revue.

Conseil des Territoires Citoyens du Monde

  • Les certificats de mondialisation : un devis est retenu à 290 Euros Hors taxes proposé par une entreprise sise dans le 19ème arrondissement. Laurent soumettra sa proposition de certificat en haute définition.
  • Le tampon du Conseil est réalisé.
  • Beni-Zoli (Maroc). La charte de mondialisation est toujours attendue.
  • Bona Espero (Alto de Paraiso, Goias, Brésil). A l'occasion du 60ème anniversaire de l'école, la fazenda a été déclarée Territoire mondial lié à la communauté mondiale. Cette déclaration se trouve sur le site recim.org. Toutes les personnes présentes pour le Jubilée le 25 juillet ont signé la charte, y compris quelques autorités territoriales.
  • Du Cameroun, Alain Noël a annoncé la mondialisation 5 nouveaux Territoires (les documents sont attendus)
    1. Village Toua
    2. La Chefferie supérieure Bali Nyonga située dans le Nord Ouest Cameroun
    3. le Quartier NDepgaha situé dans le village Bamena, Département du Ndé, région de L'ouest Cameroun
    4. le Quartier Bangweh situé dans le village Bamena frontière Balengou
    5. Chefferie supérieure Bahock de Bamenda située dans le Nord-Ouest Du Cameroun

Assemblée des Citoyens du Monde

  • 5ème semaine planétaire d'action pour un parlement mondial
    • Photo : pour marquer cette semaine d'action, une photo est réalisée à la devanture du local des Citoyens du Monde, avec en arrière plan (dans la vitrine) un panneau "World Parliament now".
    • Déclaration. Déclaration sur le respect des droits humains par les entreprises. Saisissant l'opportunité d'une réunion intergouvernementale sur la question du respect des droits humains par les entreprises transnatioanles, un projet de déclaration de l'Assemblée des Citoyens du Monde (ASCOP) a circulé sur Internet parmi les membres de l'Assemblée, les responsables du Registre et les Délégués au Congrès des Peuples. Après un amendement proposé par Alain Mila, cette déclaration est adoptée.. (voir ci-dessous) Elle sera publiée par l'ensemble de nos réseaux : AMIP, messagerie, Facebook, etc. Cette déclaration souligne la nécessité d'un Parlement Mondial.
  • Forum Social Mondial Anti-Nucléaire : dossier : http://lotoisdumonde.fr/initiatives/index-FSM-AN.html : les personnes présentes félicitent Michel Lablanquie pour son travail de contact et de préparation de l'atelier intitulé "Libérer l'ONU du nucléaire". Les débats seront introduits par Nicole Roelens, citoyenne du monde, ancienne présidente de Stop-Fessenheim et porteuse de bien d'autres titres et compétences.
  • Chaillot 2018 : Nathalie Kesler mène un travail de fond pour la préparation de l'évènement. Le site dédié http://www.cdm70.com/ est en développement.
  • Visioconférences : plusieurs personnes, informées de la tenue de cette réunion, ont réclamé que ce genre de réunion puisse être suivi à distance en direct, et, dans le meilleur des cas, soit ouvert à la participation en visio-conférence. Depuis la réunion du mois de mars, il y a accord sur ce principe. Sur le plan technique nous n'avons pas encore réussi à collecter les éléments les plus pertinents. Nous remercions Luc Delcroix qui vient de nous mettre en lien avec plusieurs formules. Nous allons faire en sorte de commencer la mise en place en 2018.

Comité pour le Congrès des Peuples

  • Audit des Citoyens du Monde : Le mot "audit" est sans doute trop fort, néanmoins c'est à peu à cela que tend le travail personnel actuel de Nathalie Kesler : histoire et actualité de la citoyenneté mondiale. Le résultat de son travail pourrait être communiqué dans le courant de l'année 2018.
  • Dans le précédent compte-rendu (11 septembre 2017) un appel avait été lancé pour renforcer le Comité pour le Congrès des Peuples. Nous remercions Ahcène Mézar (Algérie) et Alain Noël Njiokem Nkwatchou (Cameroun) qui se sont présentés pour cela. En 2009, la session du Congrès des Peuples tenue à Brasilia avait demandé au Comité pour le Congrès des Peuples "de réactualiser son existence afin de soutenir celles des activités qui se déroulent en France". Voir : http://www.recim.org/asso/comcdp-fr.htm. Cela n'avait pas été suffisamment précisé dans l'appel à candidature du 11 mars, mais il s'agissait bien de renforcer les capacités de ce comité en France, afin notamment d'organiser les prochaines élections. Néanmoins, les membres présents du Comité suggèrent de coopter ces deux candidats comme "partenaires" pour la durée statutaire de trois années.
    A noter que, ultérieurement, des "Comités pour le Congrès des Peuples" pourront être créés en tous pays, "afin de soutenir les activités du Congrès des Peuples dans chacun de ces pays." Ce partenariat consenti aujourd'hui constitue donc un pas dans ce sens.

La réunion est close à 17 h 30

Déclaration de l'Assemblée des Citoyens du Monde

Entreprises transnationales et droits humains

Nous, membres de l'Assemblée des Citoyens du Monde, collectif de plus de 150 organisations de la société civile et de milliers de citoyens de plus de 110 pays,

Nous saluons le groupe de travail intergouvernemental des Nations Unies actuellement réuni, à Genève, pour sa troisième réunion sur les sociétés transnationales et autres entreprises concernant les droits humains.

Nous rappelons l'importance de la protection des droits humains par l'organisation des Nations Unies au titre de l'alinéa 3 de l'article 1 (chapitre I) de la Charte des Nations Unies.

Nous partageons les convictions :

  • que les droits humains et les libertés, fondamentalement inaliénables et indivisibles, doivent être respectés par tous les organes de la société civile, politique et économique et par tous les citoyens ;
  • que les entreprises, quels que soient leurs lieux de siège ou d'implantation, ont le devoir moral indéniable de respecter les êtres humains dans leur vie, dans leurs libertés et dans leurs droits ;
  • que la préservation de l'environnement est une contrainte particulière qui doit également être faite aux entreprises par respect pour les générations à venir ;
  • que le droit individuel ou communautaire d'usage ou de propriété des espaces traditionnels fait partie des droits environnementaux à préserver ;
  • qu'il n'y a pas de plus haut devoir d'un État que celui de protéger toute personne qui se trouve sous sa responsabilité effective quelles que soient sa nationalité et sa situation sociale ;

Dans le cadre des travaux du groupe de Genève, nous exhortons les États à harmoniser leurs législations administratives, fiscales et judiciaires afin que les entreprises se voient contraintes, par intérêt économique, à respecter les droits et libertés des personnes et des communautés.

Nous sommes conscients que ces contraintes obtenues par voies de traité ou de diplomatie resteront insuffisantes en raison même de la fragilité de tout traité.

En conséquence, nous exhortons les citoyens et tous organes de la société à travailler à l'élaboration d'un régime de droit sur le plan social et international tel que les droits et libertés énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme puissent y trouver plein effet. Ce régime de droit devra découler de la démocratie et du travail d'un parlement mondial, en application des articles 21-3 et 28 de la Déclaration ci-dessus.

Paris, le 24 octobre 2017

Messages :

  • Jacqueline Etoune :
    1. Nous avons bien reçu l'invitation et nous espérons que notre Présidente pourra trouver une possibilité d'être à cette réunion si son calendrier le permet.
    Nous souhaitons mettre en place le bureau de Yaoundé-Cameroun pour débuter et effectuer les tâches qui nous seront assignées.
    Votre correspondance face à toutes nos doléances est attendue.
    Nous avons des difficultés de connexion depuis un temps et recevons certains courriers en retard.
    Vous souhaite un bon travail et beaucoup de succès tout en sachant que vous soutiendrai notre proposition par rapport à l'installation du bureau de Citoyens du monde de Yaoundé.
    2. Nous partageons avec toute notre énergie tous les amendements et les propositions faites par tous ceux qui ont présenté leur idées et nous Citoyens du monde qui souhaitons la paix, les droits individuel communautaire surtout les droits des personnes en situation de Handicaps qui sont encore stigmatisés dans le monde soit pris en compte. Notre souhait serait de voir amender leurs droit et le respect de ceux-ci quelque soit leur forme de handicap, nous pensons que les Nations Unies dans le la déclaration Universelle élaborer des textes pour préserver la paix, le droit social et humanitaire des peules.

    Ceci est notre contribution et nous souhaitons que vous nous souteniez dans ce combat.

  • Luc Delcroix : De nombreux outils de visioconférence et de partage d'écran en ligne offrent .(..)
  • Fatima Guzman : (Planetafilia, Mexique) a incité la réunion du 24 octobre à produire un événement dans le cadre de la semaine planétaire d'action pour un parlement mondial.
  • Alain Noël Njiokem Nkwatchou :
    J'annonce ici la mondialisation de 5 nouveaux territoires citoyens du monde
    1. Village Toua
    2. La Chefferie supérieure Bali Nyonga située dans le Nord Ouest Cameroun
    3. le Quartier NDepgaha situé dans le village Bamena, Département du Ndé, région de L'ouest Cameroun
    4. le Quartier Bangweh situé dans le village Bamena frontière Balengou
    5. Chefferie supérieure Bahock de Bamenda située dans le Nord-Ouest Du Cameroun
  • Birindwa Mushosi : Je ne me sens pas concerné (par ces sujets) (..), néanmoins ne m'enlevez pas de la liste de discussion !
  • Michel Lablanquie met à notre disposition tout le dossier préparé sur le site "lotois-du-monde". Ce dossier sera distribué au cours de la réunion.
  • Ursula Grattapaglia : mi esperas ke intertempe vi ricevis la deklaron de nia institucio FAZENDA-ESCOLA BONA ESPERO kies membroj kaj estraro decidis deklari sin kiel Mondan Teritorion.
    Mi petas pardonon pro mi NEEBLECO PARTOPRENI vian gravan eventon, sed mi sekvas atente cxiujn mesagxojn tiurilate.
    Mi tre aplaudas se ni trovos finfine la vojon membrigxi en UNESKO au UN.
    Cetere ni ja apogas la tutmondan parlamenton de UN kaj esperas ke la impresiga listo de asocioj kaj unuopuloj (treatymovement) havos la meritatan konsideron.
    Mi plene apogas vian tekston de deklaro de ASCOP sen amendoj, sed se venos amendoj mi ne dubas pri via sagxeco elekti.
  • Autres messages : Alain Mila, Tahar Houhou, Georges Federmann, Ahcène Mézar, Addy Serge Mbeke,
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