La conférence sur le nouveau Droit de la
Mer, ouverte en 1973, va se réunir pour la
11ème fois, dans les jours prochains. La
9ème session tenue à Genève en
août 1980, avait mis au point un compromis dont les
mondialistes, semble-t-il, ne pouvaient que se
réjouir, car ils y voyaient un pas vers des
Institutions Supranationales qu'ils appellent de
leurs vœux depuis plusieurs décennies. Mais
au printemps dernier, les Américains semblaient
tout remettre en cause.
Qu'en est-il exactement ?
A) EAU - Il semble acquis que le domaine
des eaux marines, en dehors des eaux intérieures,
restera partagé en quatre zones. Les trois
premières sont soumises à la
souveraineté dans les limites d'exercice
progressivement étendues.
1° et 2°) dans la Mer territoriale et la
zone contiguë, la souveraineté des Etats-
côtiers est reconnue respectivement jusqu'à
12 et 24 miles marins à partir des côtes y
compris celles des îles et archipels. Toutefois
cette souveraineté acceptera quelques obligations
pour le maintien des ressources non renouvelables et la
protection contre les pollutions. L'Etat riverain ne peut
s'opposer, d'autre part, à la libre navigation
pacifique des autres Etats, règle classique.
3°) Une troisième zone, dite
économique, mais largement appliquée, porte
à 200 miles les droits de l'Etat riverain
d'explorer et exploiter les ressources de la mer. L'Etat
côtier propriétaire doit y conserver les
ressources vivantes et pourvoir à leur utilisation
maximale, en y donnant accès aux autres Etats. Des
indemnités de compensation seront versées
aux Etats antérieurement
bénéficiaires d'exploitations et aux pays
en développement voisins.
4°) la haute mer, traditionnelle, est
considérée comme libre, pour toutes les
utilisations, dans les limites fixées par les
Conventions et le droit international
général.
B) SOL - Le régime du sol et du
sous-sol marin fait l'objet, dans le droit nouveau
projeté, de deux ordres de dispositions, de
finalité bien différente.
D'un côté, l'emprise de la
souveraineté côtière, par le
système du plateau continental est
confirmée, par l'admission de la marge
continentale, qui peut déborder la zone
économique.
De l'autre, le projet unique de discussion soumis
à la 11ème session contient une soixantaine
d'articles concernant l'aménagement d'une zone
entièrement inédite dont les ressources
naturelles, minérales, seront affectées au
patrimoine commun de l'humanité.
Une organisme international appelé
"l'Entreprise" sera habilité à
organiser l'exploitation des ressources de la Zone. Elle
sera coiffée par une AUTORITE
INTERNATIONALE chargé de la redistribution des
bénéfices provenant du Patrimoine commun ;
elle encouragera la recherche et la lutte contre la
pollution.
L'on voit immédiatement quelles critiques les
mondialistes ne peuvent manquer de formuler :
1) ils s'élèvent contre l'expression de
l'impérialisme côtier qui réduit
l'espace des libertés de la mer et favorise les
pays qui, par le jeu des îles et des zones archi
pélagiennes, peuvent voir leur domaine maritime
exagérément multiplié par rapport au
passé.
2) Ils souhaitent, en compensation, que le
système parallèle de l'Entreprise,
laborieusement établi dans les négociations
de la Conférence, en concurrence avec celui des
entreprises privées, soit adopté et mis en
œuvre.
Le remplacement inattendu de la
délégation américaine à la
veille de la dernière phase de la
Conférence diplomatique, par la nouvelle
administration, serait-il dans ce domaine l'indication
d'une position possible de retrait ?
Les mondialistes se montreront donc sceptiques et
vigilants, résolus à alerter l'opinion.
L'AUTORITE témoigne de l'immanence d'un nouvel
ordre, mondiale, du Droit de la mer. Sommes-nous à
la veille de célébrer la naissance d'une
Institution Mondiale à pouvoirs limités,
mais réels ?
Journaliste mondialiste
bénévole