Comme Délégués élus
au Congrès des Peuples, directement et
démocratiquement, par un corps électoral
transnational réparti dans 110 pays,
NOUS CONSTATONS
- l'existence de groupes exclus du pouvoir pour des
raisons politiques, idéologiques, ethniques et
raciales dans toutes les collectivités
organisées,
- que ces groupes subissent progressivement les
règles de la marginalisation,
- que les structures des États-nations
superposent aux normes sociologiques, les contraintes
légales qui donnent aux autorités le
pouvoir d'exclure les groupes considérés
comme dangereux,
- que par les effets du pouvoir d'exclusion sont
parfois compensés, sur le plan des pratiques
politiques internationales, par le droit d'asile,
- que le réfugié est donc le produit
logique et inéluctable du non-respect des Droits
de l'Homme par l'État-nation.
Il y a actuellement
près de 10 millions de
réfugiés.
Cette situation est non seulement cause de souffrances
intolérables mais encore à l'origine de
tensions génératrices de guerres.
NOUS CONSTATONS
aussi
- que l'organisation des Nations Unies, malgré
l'existence de conventions internationales sur les
réfugiés, maintien ce processus national en
reconnaissant la souveraineté absolue de
l'État-nation. Elle avalise ainsi l'exclusion de
fait qui les réduit à la situation
précaire d'exilé ou de
réfugié.
NOUS DECLARONS, en
conséquence
- que l'organisation des Nations Unies est impuissante
à remédier à ce
phénomène et à rendre applicable la
Déclaration des Droits de l'Homme et ce, à
cause de l'invocation abusive de l'article
2, § 7, de la Charte. (Cet article interdit
toute intervention dans les affaires qui relèvent
essentiellement de la compétence nationale de
l'État.)
NOUS AFFIRMONS
fermement
- le droit à la coexistence de tous les groupes
dans le respect fondamental et réciproque des
Droits de l'Homme.
NOUS DEMANDONS
- que, sur le plan individuel, et dans l'attente
d'une solution politique globale, les apatrides, les
exilés, les réfugiés soient
pourvus d'un titre mondial qui leur assure une
protection immédiate et leur permette
d'accéder à terme aux mêmes droits
que les ressortissants du pays d'accueil.
- que la pratique actuelle d'exclusion ou de
destruction des individus ou des groupes soit
vigoureusement combattue.
NOUS PROPOSONS
- qu'une Institution démocratique
supranationale fédérale mondiale
dotée de pouvoir bien définis, mais
réels, soit créé et
- que cette Institution dispose des moyens
politiques et juridictionnels lui permettant de faire
appliquer dans chaque État-nation, des
règles garantissant le droit à la
coexistence de tous dans le respect fondamental et
réciproque des Droits de l'Homme.
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