" Afin
d'assurer l'action rapide et efficace de
l'Organisation, ses membres confèrent au
Conseil de Sécurité la
responsabilité principale du maintien de la
paix et de la sécurité internationale et
reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui
impose cette responsabilité le Conseil de
Sécurité agit en leur nom ".
Au moment où s'ouvre une nouvelle
Assemblée Générale des Nations Unies
à New-York, il convient d'évoquer cet
Article 24 de la Charte. En effet, dans la
définition que " donne le Grand Larousse Universel
de la " responsabilité " on trouve "
véritable autorité souveraine ". L'Article
24 est donc en contradiction avec l'Article 2 § 7
qui, lui, n'autorise pas les Nations Unies à
intervenir dans " les affaires qui relèvent
essentiellement de la compétence nationale d'un
Etat.
Cette contradiction n'est-elle que le résultat
d'une " négligence " ou a-t-elle été
voulue par les rédacteurs de la Charte afin de "
jouer sur deux tableaux à la fois ", d'une part
permettre l'adhésion plus facile des Etats : la
souveraineté nationale absolue sera
respectée ; d'autre part, rappeler à ces
mêmes Etats que s'ils désirent vraiment la
paix, il leur faut étudier le problème de
la souveraineté car si les Nations Unies doivent
disposer d'une réelle responsabilité, il
faut que tous les Etats, mais en particulier les 5
Grands, acceptent de renoncer à leur
souveraineté absolue.
On est en droit de se demander si cet Article 24 n'a
pas inspiré certains rédacteurs de
Constitutions Nationales, par exemple André Philip
lorsqu'il inclut dans la Constitution Française
cette phrase : " Sous réserve de
réciprocité, la France consent aux
limitations de souveraineté nécessaires
à l'organisation et à la défense de
la paix ". De Gaulle a conservé, à la
demande d'un autre juriste, René Cassin, prix
Nobel de la Paix, cette phrase dans le préambule
de la Constitution. On retrouve, dans la Constitution
Italienne (Article 11) et dans la Constitution Allemande
(Articles 24, 25 et 26 une clause similaire quand
à la souveraineté nationale absolue.
Mais, même si les termes n'en sont pas aussi
précis, d'autres Constitution vont dans ce sens :
Japon (Articles 9 et 98), Inde (Art. 51 § " d "),
Costa Rica (art. 12), Belgique (Art. 25bis), Luxembourg
(Art. 49bis), Danemark (Art. 20), auxquelles il convient
d'ajouter une vingtaine de Constitutions qui contiennes
des clauses " raisonnables ".
U Thant, alors Secrétaire Général
des Nations Unies, a affirmé " Il faut modifier
les conceptions dépassées et inapplicables
d'une souveraineté nationale illimitée ".
S'inspirant de cette constatation, les juristes de chaque
pays ne pourraient-ils faire inclure dans leur propre
Constitution une clause déjà
suggérée par des juristes suisses pour leur
propre pays : " La Confédération Suisse
consent, dans la mesure requise pour
l'établissement d'un ordre de paix
équitable entre les Etats, à restreindre sa
souveraineté, sous réserve de
réciprocité ".
Ensuite, une réunion des 163 responsables des
163 Etats pourraient mettre en œuvre la condition de
réciprocité, afin d'enclencher le processus
qui donnerait enfin à l'humanité une Loi
Mondiale destinée à assurer sa survie.
