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Charte Mondiale des Migrants
Proclamée par l'Assemblée Mondiale des Migrants, à Gorée (Sénégal) le 4 Février 2011
Adoptée par l'Assemblée des Citoyens du Monde (ASCOP) à
Paris le 26 janvier 2013
"Les personnes migrantes sont les cibles de politiques injustes. Celles-ci, au détriment des droits universellement reconnus à chaque personne humaine, font s’opposer les êtres humains, les uns aux autres en utilisant des stratégies discriminatoires, fondées sur la préférence nationale, l’appartenance ethnique, religieuse ou de genre.

Ces politiques sont imposées par des systèmes conservateurs et hégémoniques, qui cherchent à maintenir leurs privilèges en exploitant la force de travail, physique et intellectuelle des migrants. Pour cela, ils utilisent les prérogatives exorbitantes permises par la puissance arbitraire de l’État Nation et du système mondial de domination hérité de la colonisation et de la déportation. Ce système est à la fois caduque, obsolète et génère des crimes contre l’humanité. C’est la raison pour laquelle il doit être aboli.

Les politiques sécuritaires mises en place par les États Nations font croire que les migrations sont un problème et une menace alors qu’elles constituent depuis toujours un fait historique naturel, complexe, certes, mais qui loin d’être une calamité pour les pays de résidence, constituent un apport économique, social et culturel inestimable.

Les migrants sont partout privés du plein exercice de leur droit à la liberté de circulation et d’installation sur notre planète.

Ils sont également privés de leurs droits à la paix ainsi que de leurs droits économiques, sociaux, culturels, civiques et politiques pourtant garantis par différentes conventions internationales.

Seule une large alliance des personnes migrantes pourra promouvoir l’émergence de droits nouveaux pour toute personne de par sa naissance sans distinction d’origine, de couleur, de sexe ou de croyance. Pour cela, cette alliance des migrants devra leur permettre, autour de principes éthiques, de contribuer à la construction de nouvelles politiques économiques et sociales. Elle devra leur permettre aussi de contribuer à une refonte de la conception de la territorialité et du système de gouvernance mondiale dominant actuel et de son soubassement économique et idéologique.

C’est pourquoi nous, migrants du monde entier, à partir des propositions qui nous sont parvenues depuis 2006 et après une large discussion à l’échelle planétaire, adoptons la présente Charte Mondiale des Migrants.

Notre ambition est de faire valoir à partir des situations que vivent les migrants dans le monde, le droit pour tous de pouvoir circuler et s’installer librement sur notre planète, et de contribuer à la construction d’un monde sans murs.

Pour cela, nous, personnes migrantes qui avons quitté notre région ou pays, sous la contrainte ou de notre plein gré et vivons de façon permanente ou temporaire dans une autre partie du monde, réunies les 3 et 4 février 2011 sur l’Ile de Gorée au Sénégal,

Nous proclamons,

Parce que nous appartenons à la Terre, toute personne a le droit de pouvoir choisir son lieu de résidence, de rester là où elle vit ou de circuler et de s’installer librement sans contraintes dans n’importe quelle partie de cette Terre.

Toute personne, sans exclusion, a le droit de se déplacer librement de la campagne vers la ville, de la ville vers la campagne, d’une province vers une autre. Toute personne a le droit de pouvoir quitter n’importe quel pays vers un autre et d’y revenir.

Toutes dispositions et mesures de restriction limitant la liberté de circulation et d’installation doivent être abrogées (lois relatives aux visas, laisser-passer, et autorisations, ainsi que toutes autres lois relatives à la liberté de circulation).

Les personnes migrantes du monde entier doivent jouir des mêmes droits que les nationaux et citoyens des pays de résidence ou de transit et assumer les mêmes responsabilités dans tous les domaines essentiels de la vie économique, politique, culturelle, sociale et éducative. Ils doivent avoir le droit de voter et d’être éligible à tout organe législatif au niveau local, régional et national et d’assumer leurs responsabilités jusqu’à la fin du mandat.

Les personnes migrantes doivent avoir le droit de parler et de partager leur langue maternelle, de développer et faire connaître leurs cultures et leurs coutumes traditionnelles, à l’exception de toute atteinte à l’intégrité physique et morale des personnes et dans le respect des droits humains. Les personnes migrantes doivent avoir le droit de pratiquer leurs religions et leurs cultes.

Les personnes migrantes doivent jouir du droit d’avoir un commerce là où elles le désirent, de se livrer à l’industrie ou à l’exercice de tout métier ou de toute profession permis au même titre que les citoyens des pays d’accueil et de transit ; cela de façon à leurs permettre d’assumer leur part de responsabilité dans la production des richesses nécessaires au développement et l’épanouissement de tous.

Le travail et la sécurité doivent être assurés à toutes les personnes migrantes. Quiconque travaille doit être libre d’adhérer à un syndicat et/ou d’en fonder avec d’autres personnes. Les personnes migrantes doivent recevoir un salaire égal à travail égal et doivent avoir la possibilité de transférer le fruit de leur travail, les prestations sociales et de jouir de la retraite, sans aucunes restrictions. Tout cela, en contribuant au système de solidarité nécessaire à la société de résidence ou de transit.

L’accès aux prestations des services de banques et d’organismes financiers doit être assuré à toutes les personnes migrantes de la même manière que celui accordé aux nationaux et citoyens des pays d’accueil.

Tout le monde a le droit à la terre, qu’ils soient hommes ou femmes. La terre doit être partagée entre ceux qui y vivent et qui la travaillent. Les restrictions à l’usage et à la propriété foncière imposées pour des raisons d’ordre ethnique, national et/ou sur le genre, doivent être abolies ; cela au profit d’une nouvelle vision d’une relation responsable entre les humains et la terre, et dans le respect des exigences du développement durable.

Les personnes migrantes, au même titre que les nationaux et citoyens des pays de résidence ou de transit, doivent être égales devant la loi. Nul ne doit être séquestré, emprisonné, déporté ou voir sa liberté restreinte sans que sa cause ait été équitablement et préalablement entendue et défendue dans une langue de son choix.

Les personnes migrantes ont le droit à l’intégrité physique et à ne pas être harcelées, expulsées, persécutées, arrêtées arbitrairement ou tuées en raison de leur statut ou parce qu’elles défendent leurs droits.

Toute loi qui prévoit une discrimination fondée sur l’origine nationale, le genre, la situation matrimoniale et/ou juridique ainsi que sur les convictions doit être abrogée, quelque soit le statut de la personne humaine.

Les droits humains sont inaliénables et indivisibles et doivent être les mêmes pour tous. La loi doit garantir à toutes les personnes migrantes le droit à la liberté d’expression, le droit de s’organiser, le droit à la liberté de réunion ainsi que le droit de publier.

L’accès aux services de soin et à l’assistance sanitaire doit être garanti à toutes personnes migrantes, au même titre que les nationaux et les citoyens des pays d’accueil et de transit, avec une attention particulière aux personnes vulnérables. A toute personne migrante vivant avec un handicap doivent être garantis le droit à la santé, les droits sociaux et culturels.

La loi doit garantir à toute personne migrante le droit de choisir son partenaire, de fonder une famille et de vivre en famille. Le regroupement familial ne peut lui être refusé et on ne peut la séparer ou la maintenir éloignée de ses enfants.

Les femmes, tout particulièrement, doivent être protégées contre toute forme de violence et de trafic. Elles ont le droit de contrôler leur propre corps et de rejeter l’exploitation de celui-ci. Elles doivent jouir d’une protection particulièrement renforcée, notamment en matière de condition de travail, de santé maternelle et infantile, ainsi qu’en cas de changements de leur statut juridique et matrimonial.

Les migrants mineurs doivent être protégés par les lois nationales en matière de protection de l’enfance au même titre que les nationaux et les citoyens de pays de résidence et de transit. Le droit à l’éducation et à l’instruction doit être garanti.

L’accès à l’éducation et à l’instruction, du préscolaire à l’enseignement supérieur, doit être garanti aux personnes migrantes et à leurs enfants. L’instruction doit être gratuite, et égale pour tous les enfants. Les études supérieures et la formation technique doivent être accessibles à tous dans une nouvelle vision du dialogue et du partage des cultures. Dans la vie culturelle, dans les sports et dans l’éducation, toute distinction fondée sur l’origine nationale doit être abolie.

Les personnes migrantes doivent avoir droit au logement. Toute personne doit avoir le droit d’habiter dans l’endroit de son choix, d’être décemment logée et d’avoir accès à la propriété immobilière ainsi que de maintenir sa famille dans le confort et la sécurité au même titre que les nationaux et citoyens de pays d’accueil et de transit.

A toutes personnes migrantes, il faut garantir le droit à une alimentation saine, et suffisante, et le droit à l’accès à l’eau.

Les personnes migrantes ambitionnent d’avoir l’opportunité et la responsabilité, au même titre que les nationaux et les citoyens de pays d’accueil et de transit, de faire face ensemble aux défis actuels (logement, alimentation, santé, épanouissement...).

Nous nous engageons à respecter et promouvoir les valeurs et principes exprimés ci-dessus et à contribuer ainsi à la disparition de tout système d’exploitation ségrégationniste et à l’avènement d’un monde pluriel, responsable et solidaire."

Nous Délégués au Congrès des Peuples élus par un corps électoral mondial réparti dans 114 pays, investis de l'autorité définie à l'article 21-3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme,

  • attestons que les textes et projets présentés ce jour concrétisent des aspirations citoyennes légitimes au vu de cette Déclaration,
  • demandons à tous responsables de toutes les sphères concernées de prendre en compte ces aspirations, textes et projets,
  • demandons à la future Assemblée Constituante Mondiale d'intégrer dans la constitution mondiale ces textes et ces projets ou leur philosophie comme éléments constitutifs d'un régime de droit et d'un ordre mondial tel que les droits et libertés énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme puissent trouver plein effet.

Ces textes, et projets ont été votés en notre présence par l'Assemblée ayant statut consultatif auprès du Congrès des Peuples ; par notre signature, nous voulons leur donner force de loi.

Nous demandons

  • à tous organes de la société civile d'en assurer la publication,
  • et au Comité Exécutif du Congrès des Peuples de veiller à son application
A Paris le 26 janvier 2013

Signé : Roger Winterhalter, Marie-Françoise Lamperti, Yves Angelloz

Cette charte a été approuvée par les Délégués élus au Congrès des Peuples suivants :

  1. Abdelli Amokrane Mohamed (08/08/2011)
  2. Marie-Louise Duboin (21/02/2011)
  3. Roger Winterhalter (26/01/2013)
  4. Gilliane Le Gallic
  5. Landing Niassy
  6. Vincent Peingnez
  7. Yves Angelloz
  8. Marie-Françoise Lamperti

 


Liste des Signatures recueillies lors de la campagne de février à août 2011

Organisations

  1. Association pour la Promotion de la Solidarité, St-Aubin, France
  2. Cercles de Résistance Paris-Sud
  3. Planète-Couleurs, Binges, France
  4. Registre des Citoyens du Monde (transnational)
  5. Réseau Citoyens du Monde (transnational)
  6. Alliance pour la Culture, l'Enfance, la Femme, l'Environnement, Dakar Sénégal
  7. Pont Universel, Sorens, Suisse
  8. Assemblée des Citoyens du Monde (transnational)
  9. Solidarité Mondiale contre la Faim (transnational)

Individuels

  1. Alain Bal, Binges, France
  2. Alain Noël Njiokem Kwatchou, Nkongsamba Cameroun
  3. Annick Bal-Cardeur, Binges, France
  4. Boucenna Abdelmaghid, Mulhouse, France
  5. Daniel Adam, Les Méés, France
  6. Daniel Durand, Saint-Aubin, France
  7. Michel Cadiou
  8. Sylvie von Segebade-Marty, Paris, France
  9. Seletti Janie - Brive la Gaillarde, France
  10. Jocelyne Bretton, Perroy, Suisse
  11. Laurent Son, Paris, France
  12. Jean Bourgeois, Jemelle, Belgique
  13. Bruce Eggum, Gresham, Wisconsin, USA
  14. Claude Jousseaume, Andresy, France
  15. Georges Bertin, Angers, France
  16. Marc Blasbans, Durbuy, France
  17. Christian Masson, Nice, France
  18. Bruno Combes, Charenton le Pont, France
  19. Jean Ferrer, Saint Nazaire, France
  20. Pascal Joyeux, Fumel, France
  21. Chantal Humbert-de-Gand, Agen, France
  22. Colette Prouteau, Paris, France
  23. Komi Mensa B. Gbogatse, Conakry, Guinée
  24. Corine Grandclaude, Toulouse, France
  25. Merlin Ngatchou, France
  26. Etienne Segueda, Ziniare, Burkina Faso
  27. Anne-Marie Beneix, Brive, France
  28. Eric Vergniol, Mazamet, France
  29. Mahamat Hassan, Douala, Cameroun
  30. Marie-Louise Duboin, Paris, France, Déléguée élue au Congrès des Peuples
  31. Jean-Paul Dalibard,
  32. Jean-Claude Fajeau, Bienne, Suisse
  33. Pierre Mens, France
  34. Alexandre Ouimet, Laval, Quebec, Canada
  35. Claudine Fischer, Corcelles, Suisse
  36. Karl Kpodo, Lartebiokorshie, Ghana
  37. Bernard Muet, Brive, France
  38. Jacqueline Muet, Brive, France
  39. Bernard Clavel, La Côte Saint-André, France
  40. Abdelli Mohamed Amokrane, Bejaïa, Algérie, Délégué élu au Congrès des Peuples

     

campagne close le 8 août 2011 à 16 h 00
Archives courrièles conservées par la coordination de l'ASCOP

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