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AU CONGRÈS DES PEUPLES |
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Une Commission de contrôle des élections est organisée et mise en place par le Comité Exécutif du Congrès des Peuples (art. 3.6. du Règlement). La Commission de Contrôle est composée
La Commission de Contrôle est présidée par un membre du Conseil des Sages. Elle reçoit les serments des personnes chargées du déroulement du vote depuis la conception des documents jusquà la proclamation des résultats. Elle examine les candidatures et décide soit de leur acceptation, soit de leur rejet, en tenant compte des articles 4.1, 4.2, et 11..2 Elle veille à assurer une répartition équilibrée des candidatures selon des critères conformes à l'esprit de l'article 2 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. |
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