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Citoyenneté mondiale - Registre des Citoyens du Monde - ASCOP - Congrès des Peuples
COMMISSION DE CONTRÔLE DES ÉLÉCTIONS
AU CONGRÈS DES PEUPLES

Une Commission de contrôle des élections est organisée et mise en place par le Comité Exécutif du Congrès des Peuples (art. 3.6. du Règlement).

La Commission de Contrôle est composée

  • des membres du Bureau du Congrès des Peuples
  • du Coordonnateur Principal de l'ASCOP,
  • du Secrétaire Général de l'ASCOP,
  • d'un ou plusieurs membres du Conseil des Sages,
  • d'un représentant du Registre des Citoyens du Monde
  • et des représentants des organisations ayant participé aux trois élections précédentes.

La Commission de Contrôle est présidée par un membre du Conseil des Sages.

Elle reçoit les serments des personnes chargées du déroulement du vote depuis la conception des documents jusqu’à la proclamation des résultats.

Elle examine les candidatures et décide soit de leur acceptation, soit de leur rejet, en tenant compte des articles 4.1, 4.2, et 11..2

Elle veille à assurer une répartition équilibrée des candidatures selon des critères conformes à l'esprit de l'article 2 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

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