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La constitution d'un Registre des Citoyens du Monde, le 1er janvier 1949, fut et demeure un acte " légitime ". Dans un premier temps, c'est la loi française qui a permis de légaliser l'institution. Le 27 juillet 1949. Puis, l'action commune du Registre des Citoyens du Monde, des Fédéralistes Mondiaux et de Commonwealth of World Citizens a permis l'émergence d'un niveau de droit mondial fondé sur la démocratie par l'élection de Délégués élus au Congrès des Peuples. Dans un deuxième temps, c'est donc le Congrès des Peuples qui permet la légalité non seulement
Le Règlement fédéral du Registre des Citoyens du Monde, en vigueur depuis le 5 mars 2018, est enregistré au Service Juridique du Congrès des Peuples sous la référence S-2018-01. Législatif - Exécutif - Judiciaire Ce Règlement prévoit la séparation des trois pouvoirs :
Il est en effet illusoire d'ester en justice devant une juridiction nationale alors que l'identité même du Registre nécessite qu'il ne soit soumis à aucune loi nationale.
La nébuleuse et les spécificités J'ai une autre idée à propos de la nébuleuse, celui de faire un recensement de toutes les assos/ONG et faire l'état des lieux de leurs activités. Se séparer de ce qui ne fonctionne plus quand on le peut, se rencontrer avec celles qui bossent, et éventuellement finir le toit de la maison commune avec une structure fédérale mondiale, qui est la pièce manquante me semble t-il. Car le pékin moyen qui s'intéresse à la citoyenneté mondiale ne comprend pas qui-fait-quoi. Par exemple, quand j'ai débarqué il y a un an, je me suis trouvé avec 3 ou 4 structures qui semblaient faire la même chose sous le même nom et avec le même logo, sans pouvoir dire si c'était de la concurrence ou de la complémentarité: le registre, le catamaran citoyen-du-monde pour la Route du Rhum, l'asso américaine de Wadlow mais qui a des pages web en français, sans parler de celle qui vend des passeports mondiaux sans valeur, etc. Cela perturbe et n'aide pas à se faire une opinion, ce n'est donc pas attractif. Une clarification est on ne peut plus nécessaire (cela prendrait des années, je sais, alors que la moyenne d'âge des responsables recule, je sais aussi, mais...) Olivier Merbau, le 31/10/2024 : Réponses 1.) L'idée d'un recensement des organisations qui travaillent pour la citoyenneté mondiale, et d'une manière plus générale, pour la démocratie mondiale ou le renforcement des Nations Unies par l'adjonction d'un Parlement Mondial, cette idée m'a occupé beaucoup de temps de 1998 à 2007, puis j'ai un peu levé le pied, espérant que quelqu'un d'autre prendrait le relai. Il en résulte :
A noter aussi que la campagne menée par Démocratie Sans Frontières pour un Parlement Mondial auprès des Nations Unies a récolté les signatures et engagements de 345 organisations de 70 pays, dont l'ASCOP (transnational) Il y a donc à travers le monde plus d'un millier d'organisations qui ont pour objectif principal ou parmi leurs objectifs une contribution à l'essor de la démocratie mondiale. Cette multiplicité est excellente en soi. Elle démontre que l'idée d'une autorité supranationale démocratiquement contrôlée est largement répandue. Bienvenue à tout volontaire qui voudrait poursuivre ce recensement. Bienvenue à toute personne qui essaierait d'établir des liens de reconnaissance mutuelle et de collaboration durable ou ponctuelle. 2.) Quand le "Pékin" moyen fait une recherche sur Internet avec les mots "citoyens du monde" en français, anglais, espagnol ou Esperanto, les résultats qu'il obtient sont faibles et concernent essentiellement :
Le "pékin" obtient aussi un lien vers Wikipedia dont le contenu n'est pas exact. 3.) Les spécificités du Registre des Citoyens du Monde. Le Registre des Citoyens du Monde est le seul organisme dans le monde habilité à distribuer des cartes d'identité de Citoyens du Monde directement aux individus ou par intermédiaire de centres qu'il a accrédités. Sur le plan social, il a reçu du Congrès des Peuples la mission de reconnaissance de l'existence et de l'identité de tout être humain. Cette mission se fait notamment par le moyen du parrainage. Sur le plan politique, comme "service d'état-civil mondial" il travaille à l'établissement du corps électoral mondial. Il n'est pas une association, ni un mouvement, mais une structure au service de la démocratie mondiale dans laquelle il est inséré. Le Registre des Citoyens du Monde est en effet placé sous la compétence ou l'autorité du Congrès des Peuples, dont les délégués ont été élus sur la base du volontariat, par un corps électoral réparti dans 120 pays. Il constitue le fondement de l'application pratique des articles 21-3 et 28 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. De ce fait, il peut se prévaloir d'une reconnaissance par anticipation de tous les pays signataires de ladite Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Des précisions concernant AWC et WSA : - AWC est une association créée en 1975 par Douglas Mattern de Sans Francisco, Délégué élu au Congrès des Peuples, à l'occasion de la préparation d'un congrès mondialiste parallèle aux manifestations organisées par l'ONU pour le trentenaire de la charte. AWC a travaillé comme "Centre national des Etats-Unis d'enregistrement des Citoyens du Monde" de 1975 1995. AWC s'était étendu à des antennes dans 50 pays, avec des représentations auprès des sièges de l'ONU à New York, Genève, Vienne. Douglas est décédé en 2011. René Wadlow, autre Délégué élu au Congrès des Peuples, a alors pris la présidence et AWC n'a conservé que les représentations onusiennes. AWC n'est plus qu'une vitrine d'opinion. - WSA a été créé par Garry Davis en 1953. Il s'agit d'une entreprise qui pratique un commerce illicite de papiers d'état-civil et de passeports trompeurs. De nombreuses personnes ont été inquiétées en raison de la possession des documents délivrés par WSA. En 2015, Alain Noël Njiokem Nkwatchou (membre du Conseil du Registre) et Bernard Fondjio ont voulu jouer les intermédiaires entre des postulants camerounais et WSA. Ils ont été condamnés pour escroquerie et complicité d'escroquerie. Davis Gallup, avocat et président de WSA a refusé d'intervenir en faveur de nos amis. Bernard Fondjio est décédé à sa sortie de prison.
Fédéral et a-national par nécessité Une anecdote parmi beaucoup d’autres : En octobre 2006, Patrice Lovesse, président du Centre d’Enregistrement des Citoyens du Monde à Bohicon, a organisé un séminaire d’études mondialistes qui a rassemblé quelque 50 personnes pendant trois jours. Les intervenants du Registre des Citoyens du Monde étaient le Dr Liliane Metz-Krencker, secrétaire générale, et moi-même, en ma qualité de président. Liliane et moi avons été accueillis le 5 octobre à Cotonou par Roger Gbegnonvi [1], professeur à l’université du Bénin (Abomey-Calavi). Celui-ci nous a très vite interpellés sur le sens de notre démarche : - au 16ème siècle, les Européens ont accosté au Bénin et nous ont projetés dans la mondialisation ; puis sont venus les marchands d’esclaves qui ont humilié et bafoué nos peuples, puis les militaires conquérants qui ont détruit nos royaumes et pillé nos richesses, puis les missionnaires qui nous ont détournés de nos traditions, puis les puissances économiques et administratives qui ont imposé leur langue, colonisé nos territoires et modifié nos paysages, puis les politiques qui nous ont inculqué le nationalisme. Aujourd’hui, vous arrivez d’Europe pour nous apporter la citoyenneté mondiale. En quoi est-ce bon pour nous ? [2] Bien sûr, nous nous sommes mis en retrait d’une telle démarche colonialiste et impérialiste, mais à y regarder de plus près, étions-nous certains de la pureté de notre démarche ? Toute personne vivant sur notre planète, quelles que soient son histoire et ses appartenances, a la capacité de se reconnaître et se déclarer « citoyen » ou « citoyenne du monde ». Mais combien la démarche proposée alors était ambiguë ! En effet, l’organisation qui avait la prétention d’apporter espoir et renouveau était une association selon la loi française de 1901, 1901 qui se situe au cœur du passé colonial ou impérialiste. Pour la clarté du message de la citoyenneté mondiale, il fallait que le Registre des Citoyens du Monde se libère de ce lien national et se place dans une perspective nouvelle qui émerge depuis la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : celle du droit mondial. Il fallait sortir le Registre des Citoyens du Monde de la législation française pour le transformer en une fédération a-nationale sans frontières. Ce travail a été réalisé de 2008 à 2018. Institution de droit mondial : Le RCM est une institution
indépendante des États et de tous pouvoirs.
Pour n'être soumis à aucune loi nationale
particulière, le niveau fédéral de
l'institution n'a de siège dans aucun État
national ; il est placé sous la compétence des
Délégués élus au Congrès
des Peuples Attacher de nouveau le Registre des Citoyens du Monde à la législation d’un État, quel qu’il soit, constituerait une erreur fondamentale, et serait contraire au Règlement Fédéral, dont le respect incombe à tout membre du Conseil. Regard sur le droit français : Il existe déjà une association « Registre des Citoyens du Monde » selon la loi de 1901, depuis le 27 juillet 1949. La jurisprudence interdit la création d’une nouvelle association éponyme et similaire. Une association ne peut pas choisir un nom déjà pris par une autre association ou une autre personne morale, dès lors qu'il s'agit d'une dénomination originale. Le caractère original d'un nom est déterminé par le juge judiciaire. La solution préconisée par le Règlement fédéral a été de confier la gestion financière à une organisation d’accompagnement : le Comité des Citoyens du Monde pour le Congrès des Peuples. Voir mon exposé en date du 5 octobre Ce Comité est constitué de trois groupes de représentation :
Ensemble ces six personnes sont responsables de la bonne tenue des comptes fédéraux du Registre des Citoyens du Monde. Faut-il une solution complémentaire pour renforcer et clarifier ( ?) la structure financière du niveau fédéral du Registre des Citoyens du Monde ? Il peut y avoir un échange d’idées à ce sujet. A mon avis, c’est inutile. En cas de réponse positive, une convention peut être conclue avec l’association de droit français : L’association de droit français « Registre des Citoyens du Monde » gère les mouvements de fonds relatifs à la copropriété du local parisien, ainsi que l’activité du Centre d’Enregistrement Paris-13 des Citoyens du Monde. A ces deux sous-comptes, il peut en être ajouté un troisième pour le niveau fédéral du Registre. Il suffit pour cela de modifier par quelques mots le Règlement intérieur de cette association. https://www.recim.org/asso/cdmfr-592-intern.htm#int
[1] https://www.recim.org/stud/gbegnonvi.htm [2] Une référence sur la démarche des Séminaires d’Études Mondialistes : Enracinement culturel : Il ne s'agira pas d'importer la notion de citoyenneté mondiale telle qu'elle est comprise dans telle ou telle partie du monde, mais bien de constater un enracinement de cette citoyenneté dans la tradition locale. « Je suis citoyen du monde parce qu'une partie de la tradition m'a préparé à cette ouverture. » C'est un peu un pari qui va au gré des circonstances et de la qualité des personnes impliquées. On peut imaginer une sorte de bibliothèque de la pensée universaliste de chaque culture. On peut inviter l'organisateur de séminaire à un travail préalable dans ce sens. Bien sûr les apports à ce sujet peuvent encore se faire après le séminaire. Jean-Jacques Cozzari, Mouans-Sartoux le 26 octobre 2005. https://www.recim.org/ascop/pr04-fr.htm # 2
Question finances du Registre des Citoyens du Monde Finances : En début de réunion, j'avais demandé que ce point fasse l'objet d'une rencontre préalable. On ne m'a pas suivi, si bien qu'il est vite apparu des incompréhensions. Je dois donc expliquer : Toute l'aventure des Citoyens du Monde issue de l'action de Robert Sarrazac et de Garry Davis se serait arrêtée au milieu des années 50 si elle n'avait pas été "sauvée" par le projet de Alfred Rodriguès Brent, un journaliste néerlandais qui a proposé le projet de "People's Congress" aux Fédéralistes Mondiaux et au Registre International des Citoyens du Monde. C'était en 1957. Dans cette perspective, un congrès s'est réuni à Bruxelles du 1er au 5 mai 1963. Plus de 40 organisations mondialistes de toute la planète y étaient présentes. Les trois derniers jours ont été consacrés au projet de "People's Congress", très maladroitement traduit par "Congrès des Peuples", ainsi que le faisait remarquer le professeur Andrée Gaymard-Rollet. Il s'en est suivi la création du Comité pour le Congrès des Peuples qui a été actif de 1963 à 2000, puis réactivé avec une fonction nouvelle à partir de la session du Congrès des Peuples à Brasilia en mai 2009. Ce "Comité" fait office, entre autres, de Conseil constitutionnel pour le Congrès des Peuples et pour les organisations qui se veulent "sous la compétence du Congrès des Peuples". Le Registre des Citoyens du Monde est concerné. Voir cet alinéa du Règlement fédéral : Institution de droit mondial : Le RCM est une institution indépendante des États et de tous pouvoirs. Pour n'être soumis à aucune loi nationale particulière, le niveau fédéral de l'institution n'a de siège dans aucun État national ; il est placé sous la compétence des Délégués élus au Congrès des Peuples Ce comité - de 6 à 9 personnes, est constitué des représentants des Élus du Congrès des Peuples (Roger Winterhalter, Peter Davidse), de l'Assemblée des Citoyens du Monde - ASCOP (Marie Carlens, et moi-même), et du Conseil Fédéral du Registre des Citoyens du Monde (précédemment : Laurent Son et Thierry Botétémé). Interrogé en mars dernier sur la poursuite de sa fonction, Laurent n'a pas donné suite - en raison de ses problèmes de santé. Quant à Thierry, il a disparu de notre environnement. Il faut donc que le Conseil Fédéral du Registre mandate deux personnes à ce Comité. En 2018, le Comité a modifié son nom afin de pouvoir encaisser les paiements faits à l'ordre de "Citoyens du Monde". Le nouveau nom est "Comité des Citoyens du Monde pour le Congrès des Peuples". Le siège est à Paris (66 bd Vincent Auriol). Depuis 2018, le COM-CDP tient un compte commun au Registre des Citoyens du Monde (niveau fédéral) à l'Assemblée des Citoyens du Monde - ASCOP - et aux Élus du Congrès des Peuples - avec colonnes d'avoirs séparées, comptes-rendus financiers séparés et comptes de bilan séparés. Ce Comité a la capacité de monter des dossiers de projets pour l'information et l'éducation à la citoyenneté mondiale et bien plus encore. Voir la fiche : https://www.recim.org/asso/comcdp-fr.htm Grâce à ce COM-CDP, les 170 associations membres de l'Assemblée - ASCOP, ainsi que tous les Territoires citoyens du monde ont la possibilité de devenir des partenaires stratégiques (selon le mot d'Héloïsa Primavera en 2008) du Registre des Citoyens du Monde dans une quarantaine de pays. La précédente réunion du COM-CDP a eu lieu à Liège en avril 2024. La prochaine aura lieu à Paris le 26 octobre 2024. Donc, nul besoin de créer ce qui est déjà créé et qui fonctionne.
Des points à travailler Voici quelques points qui doivent être travaillés, débattus, communiqués au sein du Registre des Citoyens du Monde 1. la formation théorique : Un très grand nombre de personnes se ressentent citoyens du monde. C'est un sentiment naturel d'appartenance à la communauté humaine. Une minorité d'entre elles font le geste symbolique de s'enregistrer comme Citoyens du Monde, avec ou sans demande de carte. Par ce geste, ces personnes commettent un acte politique : la citoyenneté mondiale n'est pas seulement un sentiment, une identité intime, mais une volonté politique de progresser vers un monde pacifique et civilisé. La question est " comment y parvenir ?". Les réponses sont multiples, certaines fondées sur l'histoire, sur l'expérience, sur l'actualité, d'autres se plaçant dans une perspective utopique. Tout cela nécessite d'être développé dans un dialogue fraternel entre nous et entre organisations convergentes. Il peut en résulter :
2. la formation stratégique : Les membres de ce forum sont tous des personnes qui se sont engagées à la diffusion de la citoyenneté mondiale. Quels en sont les moyens, les opportunités ? Comment être visibles ? Quelles sont les structures extérieures capables d'accueillir et d'accompagner les initiatives ? Comment les interpeller ? comment établir une collaboration durable et fidèle aux intentions ? Comment communiquer sur les attentes et les résultats ? 3. le recensement de l'existant : Les 75 ans d'existence de la citoyenneté mondiale ont laissé des traces visibles : mondialisation des territoires, monuments, plaques, bornes, arbres, livres et archives, influence sur certaines lois, sur certains programmes ou institutions internationales, bref, tout un patrimoine qu'il nous faut connaître, réactualiser, valoriser. 4. Territoires citoyens du monde 1018 communautés territoriales se sont chacune reconnues "territoire mondial lié à la communauté mondiale". En 1980, il avait été créé à Hiroshima un "Conseil des territoires mondialisés". Ce Conseil n'existe plus depuis 2005. En 2009, c'est le Registre des Citoyens du Monde qui a repris le flambeau, en créant le Conseil des Territoires citoyens du monde, qui est une structure souple s'appuyant sur le Conseil Fédéral du Registre. Les participants à ce Conseil sont les représentants des territoires CDM. Joël Labbé, ancien maire de Saint-Nolff et ancien sénateur, se dit prêt à oeuvrer pour dynamiser cette activité. 5. Révision des conventions Les conventions de création de Centres d'Enregistrement, et d'agrément de nouveaux "Correspondants du Registre" ont besoin d'être revisitées pour les mettre à jour en fonction de l'évolution technologique utilisée pour l'enregistrement des nouveaux Citoyens du Monde. Les derniers correspondants qui se sont engagés au Registre ont signé leur convention sous réserve de modifications attendues sur le plan pratique. Cette révision devient urgente, car ces textes obsolètes ne peuvent que freiner l'énergie des nouveaux. ... ces cinq points ne sont pas exhaustifs.
PALESTINE : un but et des moyens Après l'échange en visioconférence de jeudi dernier qui a réuni une quinzaine de personnes sur la situation en Palestine et Israël, voici quelques idées ou points de vue personnels que je souhaite partager avec vous. Je retiens tout particulièrement trois interventions : celles de Mohammad, de Georges et de Roger ; je fais référence également aux écrits faits en marge, dans le "chat". Le premier point est que nous nous sommes abstenus de qualifier les faits. Que ce soit des actes de terrorisme ou des crimes de guerre, d'un côté comme de l'autre, - laissons cela aux juristes - la souffrance des hommes, des femmes et des enfants est immense. Georges nous a fait part de son pessimisme pour l'avenir. La paix devient plus improbable qu'auparavant. Israël risque de s'enfoncer dans la guerre civile. Mohammad a insisté pour dénoncer le système de colonisation initié il y a une centaine d'années par les sionistes. La révolte des Palestiniens est évidente, légitime. La situation conflictuelle ne trouvera d'issue qu'en se fondant sur la justice. Je me risque ici à un peu de sémantique et d'histoire concernant l'antisémitisme. La brochure n° 15 de la Somme Mondialiste "Lexique
mondialiste" commence par ces termes : Il me semble important de bien nommer les choses et les concepts. L'antisémitisme - n'en déplaise aux manipulateurs qui nous gouvernent - est un concept européen qui n'a pas sa place au Moyen-Orient. En effet, les peuples issus de la dynastie SEM comprennent, par Abraham, Ismaël, Isaac et Jacob, les 12 tribus d'Israël et tous les peuples arabes. Ils sont tous des "sémites", soit en descendance directe, soit par des mariages mixtes. L'agression commise par le Hamas, le 7 octobre, ne procède pas de l'antisémitisme, mais de l'antisionisme, donc de l'anticolonialisme. Si on interroge un moteur de recherche, on trouve immédiatement ceci : "Le mot "Antisemitismus" traduit ici par "antisémitisme" est construit de façon absurde en 1879 par le journaliste politicien ..." A noter aussi cette petite phrase de Ben Gourion rapportée par Nahum Goldmann : «Si j'étais un leader arabe, je ne signerais jamais un accord avec Israël. C'est normal; nous avons pris leur pays." Quelles que soient les analyses que l'on peut faire, quelle que soient l'histoire et les nostalgies, les faits sont là : il y a en terre de l'antique Palestine deux populations : les Israéliens et les Palestiniens. Et la question est : est-il possible de vivre ensemble ? Un État ? Deux États ? Un but et des moyens Les Palestiniens ont besoin d'une reconnaissance internationale clairement établie. Oui, mais ... L'idéal de deux États, comme l'avait suggéré l'ONU et comme convenu à Oslo, a fait long feu, principalement en raison du morcellement territorial (Gaza, Cisjordanie, Jéricho, Jérusalem-Est), des colonies israéliennes, mais aussi du morcellement de l'autorité palestinienne, et des luttes intestines qui ne cessent pas. A cela s'ajoute le principe que la juxtaposition de deux États sur un même territoire allait nécessairement engendrer des conflits entre les deux "nations" dont les intérêts économiques peuvent s'opposer qu'il s'agisse de construction de routes, de l'usage de l'eau, de l'approvisionnement électrique, du commerce, de l'accès aux ports maritimes et aux aéroports, etc.. On peut toutefois considérer ce projet de deux États comme le préalable de la reconnaissance palestinienne et un moyen de parvenir à un ensemble mieux construit. Autre solution : un État "binational", qui comprendrait les Israéliens et les Palestiniens. Certains font ici référence aux problèmes qu'ont connu les Belges, mais surtout les Suisses avant 1848 et qui ont été résolus dans un cadre fédéral. La paix ne peut pas exister "entre", elle ne peut se développer qu'à l'intérieur d'un espace commun où tout le monde apprend à vivre ensemble selon des règles acceptables. Dans son intervention, Mohammad a insisté sur la nécessité de la justice comme fondement de la paix. C'est là le rôle d'une constitution capable de définir les droits et obligations, capable de protéger les identités dans un esprit de fraternité. Le défi improbable pour Israël sera d'adopter une constitution laïque. Cependant, nous, simples Citoyens du Monde, même si nous pouvons entrer en dialogue, proposer quelques pistes et poser quelques jalons, nous ne sommes pas aux commandes d'un monde gouverné par les intérêts financiers. Alors l'intervention de Roger est excellente. Nous pouvons soutenir les initiatives qui vont dans le sens de la fraternité, de la justice et de la paix. Nous pouvons nous intéresser à l'expérience du village NEVE-SHALOM où plus de 80 familles israéliennes et palestiniennes ont appris à vivre ensemble. Il y a d'autres initiatives de ce genre à travers ce pays et à travers d'autres pays : écoles, universités, orchestres et autres associations. A nous de nous y intéresser et de les soutenir. Daniel, le 14 février 2024
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