• Projet en cours d'examen . Adoption prévue lors de la prochaine Assemblée Générale le 20 février 2019.

Ce document au format pdf

Ce Règlement Intérieur concerne l'association de droit français selon la loi du 1er juillet 1901, dénommée " Registre des Citoyens du Monde " dont le siège social est à Paris, 13ème arrondissement, au 66 boulevard Vincent Auriol.

1. Les membres.

1.1. Les membres avec voix délibérative sont tous ceux désignés ou définis à l'article 2 ci-après.

1.2. Sont membres avec voix consultative tous les autres Citoyens du Monde enregistrés qui viendraient à s'intéresser à la vie ou au devenir de l'association.

2. Bénévolat.

Le fonctionnement et le membrariat de l'association sont fondés sur l'activité bénévole :

• de toutes personnes, quels que soient leurs rôles, qui s'activent au profit de l'association, notamment au local parisien ;
• des correspondants et des responsables des centres d'enregistrement vivant en France et sous réserve de leur agrément par le Conseil fédéral.

3. Conseil d'Administration.

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant entre 4 et 12 membres

3.1. Éligibilité.

3.1.a. Sont éligibles au Conseil d'Administration les Citoyens du Monde, parisiens ou non :

• âgés de plus de 18 ans,
• enregistrés depuis plus d'un an.
• actifs au service de l'association depuis plus de six mois,
• faisant acte d'acceptation du présent Règlement intérieur.

3.1.b. Ne sont pas éligibles les personnes :

• qui ont démissionné en cours de mandat d'une fonction au sein de l'association ;
• qui sont en dette vis-à-vis de l'association ;
• qui ont publiquement pris position contre l'association ou qui ont intentionnellement nuit à son bon fonctionnement ou à sa réputation au cours des deux années précédentes.
• qui ont fait usage de violence physique, écrite ou verbale lors d'une activité de l'association.

3.2. Processus électoral

Au cas où le quorum nécessaire ne serait pas atteint en Assemblée générale ordinaire, le Bureau sortant doit organiser des élections par correspondance et lancer le processus dans le mois qui suit l'Assemblée générale :

• information sur l'éligibilité et appel à candidatures
• envoi du matériel électoral
• dépouillement des élections.

Le tout en suivant les dispositions détaillées au titre F du Règlement fédéral.

3.3. Disposition médiane

Au cas où le nombre de personnes éligibles serait inférieur à neuf (09), toutes ces personnes seront appelées à former le Conseil d'Administration pendant deux ans sans qu'il soit besoin d'élections.

3.4. Mode de réunion

Le Conseil d'Administration se réunit soit physiquement, soit par moyens télématiques (visioconférence), soit par un mode associant les deux moyens.

4. Bureau

Sous l'autorité du Président du Bureau sortant, ou du plus ancien des nouveaux conseillers, le nouveau Conseil d'Administration élit tour à tour chacun des membres du nouveau Bureau : Président, Trésorier, Secrétaire et adjoints éventuels.

Les statuts prévoient que les élections au Bureau doivent se faire par vote à bulletin secret. Toutefois, par accord unanime entre les membres présents, ou en cas d'usage de moyens télématiques, cette règle peut être modifiée en séance.

5. Fonctions et activités de l'association

Le Bureau du Registre des Citoyens du Monde (association française loi-1901) est juridiquement responsable :

• de l'occupation du local par le Centre " Citoyens du Monde " Paris-13, exclusivement au profit de la citoyenneté mondiale et dans le respect des co-jouissances (voir l'article 7)
• de l'enregistrement de tous citoyens du monde quelles que soient leurs origines ou leur situations sociales, et de la délivrance des cartes d'identité,
• des stocks (cartes, livres ...)
• du recrutement de tous personnels ou bénévoles et de toutes charges et obligations qui en découlent ;
• de l'administration des comptes bancaires ouverts au nom du Registre des Citoyens du Monde ;
• des contrats avec La Poste (recommandations, envois en nombre, etc...) et autres administrations et sociétés de service (Internet ...)
• de la représentation du Registre des Citoyens du Monde auprès des institutions internationales ayant siège en France et de toutes administrations françaises ;
• de la production de tous documents ou justificatifs qui lui seraient demandés par toutes institutions ou administrations ;
• de la participation du Registre des Citoyens du Monde à des collectifs de la société civile ayant siège en France ;
• de la représentation du Registre des Citoyens du Monde aux réunions et rencontres auxquelles il est convié.

Toutes autres activités et responsabilités du Registre des Citoyens du Monde sont laissées au niveau fédéral.

6. Finances

6.1. Cotisations. Il n'y a pas de cotisation à proprement parler ni de la part des Citoyens du Monde enregistrés, ni de la part des membres de l'association " Registre des Citoyens du Monde ".

6.2. Contributions volontaires. Les sommes données par les Citoyens du Monde pour soutenir la citoyenneté mondiale et les objectifs de l'association doivent être inscrites au titre des " contributions volontaires individuelles ". Ces dons peuvent donner lieu à la délivrance d'un reçu fiscal, selon les dispositions fiscales ayant vigueur en France.

6.3. Bénévolat. Les heures de bénévolat des membres de l'association peuvent être valorisées sur le plan comptable et donner lieu aux avantages admis par la loi française.

6.4. Comptabilité. La comptabilité doit être tenue au jour le jour, tant en recettes qu'en dépenses. Il s'agit d'une comptabilité associative simplifiée en deux colonnes. Toute dépense doit être justifiée par la production d'une facture ou d'une note signée.

6.5. Les chèques doivent être mis en banque au plus tard dans les 15 jours de leur réception. Les avoir liquides en caisse doivent être réduits au minimum.

6.6. État des finances. Le Trésorier (ou la Trésorière) doit pouvoir faire état et justifier, au jour le jour, des avoirs exacts, tant dans les comptes bancaires ou assimilés, qu'en caisse.

6.7. Remboursement de frais. Lorsqu'il y a décision préalable du Bureau, les membres peuvent se faire rembourser, sur état de dépenses et sur justificatifs, les frais occasionnés pour accomplir certaines activités ou assumer des responsabilités spécifiées. (cf Règlement fédéral, titre G 2.2.)

7. Propriété et jouissance du local

7.1. Le local a été acheté pour l'activité transnationale (maintenant " fédérale ") du Registre des Citoyens du Monde. L'association de droit français " Registre des Citoyens du Monde " est légalement le propriétaire de ce local. Cependant, et de manière immuable, il ne peut en disposer qu'en plein accord avec les associations partageant la jouissance des lieux, à savoir :

• Le niveau " transnational " (fédéral) du Registre des Citoyens du Monde au nom des donateurs historiques. Cela inclut le fait d'en recevoir les fruits et d'en assumer les charges.
• Le Comité pour le Congrès des Peuples
• L'Assemblée des Citoyens du Monde (ASCOP)
• Le Centre Citoyens du Monde " Paris-13 "
• L'Union Pacifiste de France en vertu d'une convention en date du 6 janvier 1991 conclue avec le niveau transnational du Registre des Citoyens du Monde.

7.2. Le Centre Citoyens du Monde " Paris-13 " occupe le local à titre gratuit. Cette occupation est soumise aux conditions suivantes :

7.2.a. L'association occupe le local le lundi, le mardi et le mercredi. L'utilisation d'autres jours de la semaine ne peut se faire qu'après accord préalable de l'Union Pacifiste de France. En cas de présence simultanée, les deux associations éviteront tout désagrément pour leurs activités réciproques.

7.2.b. Répartition de l'espace : CDM-Paris 13 occupe la partie gauche en entrant. L'utilisation de la vitrine est répartie pour moitié entre CDM-Paris-13 et l'Union Pacifiste de France.

7.2.c. Travaux d'embellissement. Ces travaux sont à la charge de l'association qui les propose, sauf accord contraire, et doivent être acceptés préalablement à toute exécution par l'autre partie. Ces travaux ne doivent pas nuire à la sécurité des lieux.

7.2.d. Les occupants doivent veiller à la parfaite propreté des lieux, au jour le jour.

8. Centre d'enregistrement des Citoyens du Monde

Le Centre " Citoyens du Monde - Paris-13 " est agréé par le Conseil fédéral du Registre des Citoyens du Monde en vertu d'une convention dont les dispositions font partie intégrante du présent Règlement intérieur. Cette convention donne droit à trois des membres élus de participer au niveau fédéral du Registre des Citoyens du Monde.

9. Conditions particulières - Mesures disciplinaires.

9.1. En cas de problème grave, de défaillance ou d'impossibilité de se conformer aux règles et dispositions contenues dans les statuts et dans le présent document, le Conseil fédéral du Registre des Citoyens du Monde, ou, en deuxième ressort, le Comité pour le Congrès des Peuples, sont habilités à prendre toutes mesures conservatoires.

9.2. Mesures disciplinaires : voir le Règlement fédéral au titre H.3.

10. Mesure transitoire

Ce Règlement intérieur et les éventuelles modifications sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire de l'association. Exception est faite de l'article 7.1. stipulé comme "immuable".

Ce Règlement intérieur est destiné à préciser et compléter les statuts. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les dispositions ci-dessus, il est fait référence au Règlement Fédéral du Registre des Citoyens du Monde, à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et aux Codes civil et des obligations ayant cours en France.

Fait et approuvé en Assemblée Générale ordinaire à Paris le ....