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Règlement intérieur |
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Centre " Citoyens du Monde " Paris-13 Ce Règlement Intérieur concerne l'association de droit français selon la loi du 1er juillet 1901, dénommée " Registre des Citoyens du Monde " dont le siège social est à Paris, 13ème arrondissement, au 66 boulevard Vincent Auriol. 1. Les membres. 1.1. Les membres avec voix délibérative sont tous ceux désignés ou définis à l'article 2 ci-après. 1.2. Sont membres avec voix consultative tous les autres Citoyens du Monde enregistrés qui viendraient à s'intéresser à la vie ou au devenir de l'association. 2. Bénévolat. Le fonctionnement et le membrariat de l'association sont fondés sur l'activité bénévole :
3. Conseil d'Administration. L'association est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant entre 4 et 12 membres 3.1. Éligibilité. 3.1.a. Sont éligibles au Conseil d'Administration les Citoyens du Monde, parisiens ou non :
3.1.b. Ne sont pas éligibles les personnes :
3.2. Processus électoral Au cas où le quorum nécessaire ne serait pas atteint en Assemblée générale ordinaire, le Bureau sortant doit organiser des élections par correspondance et lancer le processus dans le mois qui suit l'Assemblée générale :
Le tout en suivant les dispositions détaillées au titre F du Règlement fédéral. 3.3. Disposition médiane Au cas où le nombre de personnes éligibles serait inférieur à neuf (09), toutes ces personnes seront appelées à former le Conseil d'Administration pendant deux ans sans qu'il soit besoin d'élections. 3.4. Mode de réunion Le Conseil d'Administration se réunit soit physiquement, soit par moyens télématiques (visioconférence), soit par un mode associant les deux moyens. 4. Bureau Sous l'autorité du Président du Bureau sortant, ou du plus ancien des nouveaux conseillers, le nouveau Conseil d'Administration élit tour à tour chacun des membres du nouveau Bureau : Président, Trésorier, Secrétaire et adjoints éventuels. Les statuts prévoient que les élections au Bureau doivent se faire par vote à bulletin secret. Toutefois, par accord unanime entre les membres présents, ou en cas d'usage de moyens télématiques, cette règle peut être modifiée en séance. 5. Fonctions et activités de l'association Le Bureau du Registre des Citoyens du Monde (association française loi-1901) est juridiquement responsable :
Toutes autres activités et responsabilités du Registre des Citoyens du Monde sont laissées au niveau fédéral. 6. Finances 6.1. Cotisations. Il n'y a pas de cotisation à proprement parler ni de la part des Citoyens du Monde enregistrés, ni de la part des membres de l'association " Registre des Citoyens du Monde ". 6.2. Contributions volontaires. Les sommes données par les Citoyens du Monde pour soutenir la citoyenneté mondiale et les objectifs de l'association doivent être inscrites au titre des " contributions volontaires individuelles ". Ces dons peuvent donner lieu à la délivrance d'un reçu fiscal, selon les dispositions fiscales ayant vigueur en France. 6.3. Bénévolat. Les heures de bénévolat des membres de l'association peuvent être valorisées sur le plan comptable et donner lieu aux avantages admis par la loi française. 6.4. Comptabilité. La comptabilité doit être tenue au jour le jour, tant en recettes qu'en dépenses. Il s'agit d'une comptabilité associative simplifiée en deux colonnes. Toute dépense doit être justifiée par la production d'une facture ou d'une note signée. 6.5. Les chèques doivent être mis en banque au plus tard dans les 15 jours de leur réception. Les avoir liquides en caisse doivent être réduits au minimum. 6.6. État des finances. Le Trésorier (ou la Trésorière) doit pouvoir faire état et justifier, au jour le jour, des avoirs exacts, tant dans les comptes bancaires ou assimilés, qu'en caisse. 6.7. Remboursement de frais. Lorsqu'il y a décision préalable du Bureau, les membres peuvent se faire rembourser, sur état de dépenses et sur justificatifs, les frais occasionnés pour accomplir certaines activités ou assumer des responsabilités spécifiées. (cf Règlement fédéral, titre G 2.2.) 7. Propriété et jouissance du local 7.1. Le local a été acheté pour l'activité transnationale (maintenant " fédérale ") du Registre des Citoyens du Monde. L'association de droit français " Registre des Citoyens du Monde " est légalement le propriétaire de ce local. Cependant, et de manière immuable, il ne peut en disposer qu'en plein accord avec les associations partageant la jouissance des lieux, à savoir :
7.2. Le Centre Citoyens du Monde " Paris-13 " occupe le local à titre gratuit. Cette occupation est soumise aux conditions suivantes : 7.2.a. L'association occupe le local le lundi, le mardi et le mercredi. L'utilisation d'autres jours de la semaine ne peut se faire qu'après accord préalable de l'Union Pacifiste de France. En cas de présence simultanée, les deux associations éviteront tout désagrément pour leurs activités réciproques. 7.2.b. Répartition de l'espace : CDM-Paris 13 occupe la partie gauche en entrant. L'utilisation de la vitrine est répartie pour moitié entre CDM-Paris-13 et l'Union Pacifiste de France. 7.2.c. Travaux d'embellissement. Ces travaux sont à la charge de l'association qui les propose, sauf accord contraire, et doivent être acceptés préalablement à toute exécution par l'autre partie. Ces travaux ne doivent pas nuire à la sécurité des lieux. 7.2.d. Les occupants doivent veiller à la parfaite propreté des lieux, au jour le jour. 8. Centre d'enregistrement des Citoyens du Monde Le Centre " Citoyens du Monde - Paris-13 " est agréé par le Conseil fédéral du Registre des Citoyens du Monde en vertu d'une convention dont les dispositions font partie intégrante du présent Règlement intérieur. Cette convention donne droit à trois des membres élus de participer au niveau fédéral du Registre des Citoyens du Monde. 9. Conditions particulières - Mesures disciplinaires. 9.1. En cas de problème grave, de défaillance ou d'impossibilité de se conformer aux règles et dispositions contenues dans les statuts et dans le présent document, le Conseil fédéral du Registre des Citoyens du Monde, ou, en deuxième ressort, le Comité pour le Congrès des Peuples, sont habilités à prendre toutes mesures conservatoires. 9.2. Mesures disciplinaires : voir le Règlement fédéral au titre H.3. 10. Mesure transitoire Ce Règlement intérieur et les éventuelles modifications sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire de l'association. Exception est faite de l'article 7.1. stipulé comme "immuable". Ce Règlement intérieur est destiné à préciser et compléter les statuts. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les dispositions ci-dessus, il est fait référence au Règlement Fédéral du Registre des Citoyens du Monde, à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et aux Codes civil et des obligations ayant cours en France. Fait et approuvé en Assemblée Générale ordinaire à Paris le .... |
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