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Thor Heyerdahl, Jacques-Yves Cousteau, Alain Bombard ont fait d'innombrables déclarations pour protéger l'océan mondial. LE SIERRA CLUB En novembre 1973, le SIERRA CLUB avec SAVE OUR SEAS, NATIONAL AUDUBON SOCIETY et le MOUVEMENT UNIVERSEL POUR UNE FEDERATION MONDIALE posent bien le problème avant la conférence de Caracas qui commença le 14 juin 1974. Naturellement toutes les opinions émises ci-après ne sont pas nécessairement les opinions officielles de chaque organisation. Les océans sont en danger. La vie marine est menacée par la pollution. En même temps les demandes d'exploitation de vastes ressources minérales des profondeurs de l'Océan augmentent, ce qui risque d'accroître les dommages. Il y a une surexploitation dangereuse des ressources vivantes et les diverses prétentions nationale sur l'espace océanique provoquent des conflits. Les victimes inévitables de ces actions seront à la liberté de navigation, la liberté de recherche scientifique et le concept fondamental auquel les Nations Unies ont donné leur accord : le fonds des océans ainsi que le plateau continental sont le patrimoine commune de l'humanité. La mer couvre 70 % de la surface de la Terre et fournit approximativement 60 % de son oxygène. Elle pourvoit le monde d'une quantité énorme de protéine. Elle a également des quantités considérables de minerais et d'aliments fossiles. La tendance actuelle des nations est de s'approprier de vastes espaces soit 70 à 80 % de l'espace océanique. En pratique toutes les ressources peuvent tomber sous le contrôle de quelques nations. Selon Arvid Pardo, Ambassadeur de Malte aux Nations Unies qui propose le projet PACEM IN MARIBUS pour l'administration des océans dit " Nous passons maintenant d'un régime de liberté totale des océans à un régime de souveraineté totale. " La troisième conférence sur la loi de la mer qui commencera ses délibérations en 1974 est une occasion pour remplacer le désordre par des institutions mondiales efficaces afin de gouverner les trois cinquièmes de la surface de la terre. La conférence doit considérer différentes questions à ce sujet. D'abord une définition de la haute mer et du plateau continental, la zone des ressources économiques, la possibilité mondiale pour diriger l'exploitation des minerais du fond de la mer par delà les juridictions nationales et la liberté de la recherche scientifique. OBJECTIFS Pour être complètement efficace, la conférence sur la loi de la mer doit atteindre certains objectifs fondamentaux à savoir : Dans toutes leurs actions les nations doivent adhérer au principe fondamental énoncé par l'Assemblée Générale le 17 décembre 1970 qui considère que les océans sont et doivent demeurer le patrimoine commun de l'humanité et que les principes fondamentaux de la liberté de navigation, du survol et de la pose des câbles sousmarins soient respectés. ... De façon à éviter tous les conflits internationaux la loi doit définir clairement les droits et les obligations des nations et de la communauté mondiale sur les territoires de la mer, du fond des océans, des détroits et des ressources vivantes et non-vivantes. Le statut des îles et des archipels naturels ou artificiels doit être défini avec précision. ... Les nations doivent être d'accord pour conserver et administrer avec sagesse toutes les ressources vivantes et non vivantes de la mer. ... Le partage des ressources de l'océan sera équitable et une mention spéciale sera prévue pour protéger les intérêts des nations géographiquement désavantagées et des nations techniquement incapables d'exploiter ces ressources. ... L'accord doit être établi au niveau international le plus élevé possible et il doit être émis des lois pour prévenir la dégradation future du milieu marin qui comprendra l'obligation de ne pas polluer les océans en accord avec le principe 21 de la Déclaration des Nations Unies sur l'environnement. ... Le rythme des recherches scientifiques est maintenu et le résultat sera partagé avec la communauté internationale et les Etats côtiers concernés. OU FAUT-IL AGIR ? L'obligation des Etats pour préserver la qualité de l'environnement marin dépend d'une définition claire de la pollution marine. L'exploitation de la mer et des fonds marins peut endommager la faune marine, la santé des hommes et empêcher la pêche et autres activités utiles. Tout nouveau régime concernant les mers doit approcher l'ensemble de la pollution martine comprenant à la fois les causes marines et les causes terrestres. Pour cela les Etats seront obligés de prévenir toute pollution et devront reconnaître que la qualité du milieu marin dépend de l'utilisation correcte des terres côtières. Les Etats côtiers devront être obligés d'instituer des mesures de protection. ZONE DE RESSOURCES ECONOMIQUES Les eaux littorales et les plateaux continentaux sont les plus riches et ressources vivantes et non-vivantes. C'est l'endroit où le plancton, base de la vie marine, se produit en grande quantité. Le développement du plancton est essentiel à l'homme et aux animaux terrestres puisque 60 % de l'oxygène terrestre est régénéré par leur photosynthèse... D'autre part la plus grande quantité de poissons se trouve dans les eaux littorales. Au fond des mers se trouve les plus grandes réserves de pétrole, de gaz et autres minéraux. Malheureusement ces eaux littorales sont les plus polluées et comme notre dépendance en produits extraits de la mer s'accroît, les dangers de pollution s'accroissent aussi. Si la conférence des Nations Unies permet pour la première fois d'établir une juridiction concernant une zone de ressources économiques s'étendant jusqu'à 200 miles nautiques de la côte d'un pays, des eaux littorales tomberont dans cette juridiction et les Etats côtiers devront s'y conformer. Les Etats côtiers pourront être autorisés, s'ils le désirent, d'imposer des règles plus strictes pour protéger les fragiles écosystèmes marins. Mais le but le plus important est d'établir un minimum d'obligations antipollution qui puisse être appliqué et maintenu par tous les Etats et dont une autorité mondiale ait le pouvoir de faire appliquer. PARTAGE DES REVENUS En échange d'une large zone économique les Etats côtiers devront payer des royalties pour permettre de prendre les mesures de conservation de la mer et le développement économique et technique des pays en voie de développement. LA PECHE La conservation des poissons et autres ressources vivantes de la mer est essentielle. Quelques espèces marines sont déjà proches de l'extinction et certains lieux de pêche commencent àç voir les poissons se raréfier... Des règlements devront être établis dans le but de la conservation des espèces. UNE ORGANISATION MONDIALE DE L'OCEAN Toute charte sur les océans doit être basée sur le principe que l'océan est un tout écologique indivisible. Tout organisme établi pour administrer les ressources de l'océan doit avoir le pouvoir de légiférer sur le haute mer et doit pouvoir agir sur tout Etat côtier qui négligerait ses obligations vis-à-vis de la préservation de la mer. Ceci est essentiel car un Etat côtier peut affecter les intérêts des autres Etats côtiers. Toutes autres organisations autres que celles des Etats, compagnies d'extraction, pêcheries, par exemple doivent se plier aux règles de l'autorité mondiale. Un corps mondial pour contrôler la pollution devra être créé et un institut rassemblera tous les renseignements concernant la pollution et publiera chaque année un rapport sur l'état de l'océan mondial. Enfin un tribunal mondial pour les mers permettra de régler les différends.
COLLOQUE D'AIX EN PROVENCE (Pâques 1974) Il a donc paru utile au Groupement Européen Permanent des Fédéralistes Mondiaux de tenir un colloque sur ce problème pour élaborer une Charte de l'Océan dont l'avant-projet a été fait par Francis Gérard Kunleben (1901-1974), vice-Président du Mouvement Universel pour une Fédération Mondiale. Francis Gérard a écrit l'introduction suivante qui sera son dernier texte : Depuis quelques temps l'avenir de la recherche océanique et de l'exploitation des océans est l'objet de travaux qui concernent aussi bien les facteurs politiques qu'économiques. Ceci tient naturellement au fait que les hommes recherchent constamment des nouvelles sources d'énergie et de nouveaux produits alimentaires. Dans cette recherche ils se heurtent naturellement à des questions de souveraineté nationale. Une difficulté particulière provient du fait que parmi les pays qui ont le plus besoin de nourriture certains n'ont pas l'accès aux océans et que parmi ceux qui ont cet accès il y en a peu qui disposent de moyens financiers et techniques suffisants pour une exploitation systématique des océans. Comme tous les pays, ou presque, sont concernés par des solutions satisfaisantes de ces problèmes, il est naturel que ce complexe devienne l'objectif des activités des Nations Unies. Leur Assemblée Générale a déclaré unanimement dès 1970 que les océans sont l'héritage commun de toute l'humanité. Mais, comme dans d'autres cas, l'acceptation du principe ne signifie même pas le commencement d'une réalisation. Ceci est vrai aussi bien pour le désarmement que pour les Droits de l'homme, que pour la lutte contre la pauvreté et la pollution. De nombreuses conférences de différents comités n'ont guère amélioré la situation et l'impatience de ceux qui se sentent désavantagés croît d'année en année. Certains avaient espéré que la Conférence de Stockholm sur l'environnement en 1971 modifierait cette situation. Mais vers le milieu de 1974 on a l'impression que la décision de cette conférence n'a pas donné les résultats particulièrement valables. On pouvait peut-être considérer que les décisions sur l'environnement ne sont pas toujours favorables à tous les pays participants : C'est ainsi que des pays en voie de développement pouvaient même regarder certaines mesures comme étant dirigées contre eux. Par contre, pour les océans, tous les pays espèrent quelque chose de leur exploration et de leur exploitation. Il est donc clair que les délibérations de la Conférence de Caracas donneront lieu à des conflits. Dans les meilleurs des cas un compromis peut en résulter. Mais ce compromis sera déterminé par des rapports de force et non de justice. C'est le contraire de ce qu'il faut. C'est pour cette raison que les Fédéralistes Mondiaux ensemble avec les Citoyens du Monde et l'Association pour le développement du Droit Mondial ont organisé à Aix-en-Provence à Pâques 1974 un colloque sous la présidence du Directeur de l'Institut d'Etudes Politiques de cette Université, le Professeur Paul de Geouffre de La Pradelle. Il en est résulté le projet d'une Charte. : |
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Devant l'urgence de soumettre à une Autorité Supranationale le règlement effectif des problèmes d'intérêt universel qui ont été vainement débattus à l'ONU sur le statut des espaces et de l'environnement, LES FEDERALISTES MONDIAUX ont décidé d'alerter l'opinion afin que la Conférence de Caracas sur les Océans, convoquée sous l'égide des Nations Unies en juin prochain ne conduise pas vers un nouvel échec. Les participants au Colloque sur le Droit des Océans réunis sur leur initiative, du 13 au 15 avril 1974 à l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix en Provence sous la présidence du professeur de Geouffre de La Pradelle, confirmant la résolution prise, à l'unanimité des 34 délégations nationales représentes, par le Congrès International du Mouvement Universel pour une Fédération Mondiale réuni à Bruxelles en août 1972, estimant qu'en de nombreux domaines d'intérêt commun à tous les peuples du monde, la création d'un autorité supranationale et l'acceptation d'une législation mondiale constituent la meilleure garantie du maintien de l'égalité des Etats, estimant, d'autre part, qu'en ces domaines et notamment en ce qui concerne l'administration et la gestion des océans, patrimoine commun de l'humanité dont les ressources sont indispensables à sa survie, la participation des organisations internationales et mondiales, tant gouvernementales que non-gouvernementales, représentatives des intérêts en cause s'avère indispensable, soumettent à la Conférence de Caracas convoquée le 14 juin prochain sous l'égide des Nations Unies les lignes directives d'un projet de Principe fondamental : en aucun cas les océans ne pourront être utilisés à des fins non-pacifiques.Les océans comprennent la zone côtière et la haute mer. (Ce projet a été
présenté |
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Ont participé à cette rédaction : Professeur ANSIAUX, Ingénieur agronome, Observateurs : Serge LEONARD ? Ingénieur-Conseil ECP,
Président de l'Association Scientifique et Technique
pour l'Exploitation des Mers, Avaient adressé des messages : Georges NAGERAND, Alain BOMBARD, Jerry BOURGEOIS, Thor HEYERDAHL, John LOGUE ? Théodore MONOD, Louis PERILLIER, Cahen SALVADOR. |
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BIBLIOGRAPHIE
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