plan de cette partie du site - autres langues - sommaire

Registre des Citoyens du Monde - Assemblée - Congrès des Peuples
L'Agence - Les informations - L'actualité

19 - Juillet 1981

LES TRAVAUX DE CLÔTURE DE LA CONFÉRENCE DE LA MER
La conférence sur le nouveau Droit de la Mer, ouverte en 1973, va se réunir pour la 11ème fois, dans les jours prochains. La 9ème session tenue à Genève en août 1980, avait mis au point un compromis dont les mondialistes, semble-t-il, ne pouvaient que se réjouir, car ils y voyaient un pas vers des Institutions Supranationales qu'ils appellent de leurs vœux depuis plusieurs décennies. Mais au printemps dernier, les Américains semblaient tout remettre en cause.

Qu'en est-il exactement ?

A) EAU - Il semble acquis que le domaine des eaux marines, en dehors des eaux intérieures, restera partagé en quatre zones. Les trois premières sont soumises à la souveraineté dans les limites d'exercice progressivement étendues.

1° et 2°) dans la Mer territoriale et la zone contiguë, la souveraineté des Etats- côtiers est reconnue respectivement jusqu'à 12 et 24 miles marins à partir des côtes y compris celles des îles et archipels. Toutefois cette souveraineté acceptera quelques obligations pour le maintien des ressources non renouvelables et la protection contre les pollutions. L'Etat riverain ne peut s'opposer, d'autre part, à la libre navigation pacifique des autres Etats, règle classique.

3°) Une troisième zone, dite économique, mais largement appliquée, porte à 200 miles les droits de l'Etat riverain d'explorer et exploiter les ressources de la mer. L'Etat côtier propriétaire doit y conserver les ressources vivantes et pourvoir à leur utilisation maximale, en y donnant accès aux autres Etats. Des indemnités de compensation seront versées aux Etats antérieurement bénéficiaires d'exploitations et aux pays en développement voisins.

4°) la haute mer, traditionnelle, est considérée comme libre, pour toutes les utilisations, dans les limites fixées par les Conventions et le droit international général.

B) SOL - Le régime du sol et du sous-sol marin fait l'objet, dans le droit nouveau projeté, de deux ordres de dispositions, de finalité bien différente.

D'un côté, l'emprise de la souveraineté côtière, par le système du plateau continental est confirmée, par l'admission de la marge continentale, qui peut déborder la zone économique.

De l'autre, le projet unique de discussion soumis à la 11ème session contient une soixantaine d'articles concernant l'aménagement d'une zone entièrement inédite dont les ressources naturelles, minérales, seront affectées au patrimoine commun de l'humanité.

Une organisme international appelé "l'Entreprise" sera habilité à organiser l'exploitation des ressources de la Zone. Elle sera coiffée par une AUTORITE INTERNATIONALE chargé de la redistribution des bénéfices provenant du Patrimoine commun ; elle encouragera la recherche et la lutte contre la pollution.

L'on voit immédiatement quelles critiques les mondialistes ne peuvent manquer de formuler :

1) ils s'élèvent contre l'expression de l'impérialisme côtier qui réduit l'espace des libertés de la mer et favorise les pays qui, par le jeu des îles et des zones archi pélagiennes, peuvent voir leur domaine maritime exagérément multiplié par rapport au passé.

2) Ils souhaitent, en compensation, que le système parallèle de l'Entreprise, laborieusement établi dans les négociations de la Conférence, en concurrence avec celui des entreprises privées, soit adopté et mis en œuvre.

Le remplacement inattendu de la délégation américaine à la veille de la dernière phase de la Conférence diplomatique, par la nouvelle administration, serait-il dans ce domaine l'indication d'une position possible de retrait ?

Les mondialistes se montreront donc sceptiques et vigilants, résolus à alerter l'opinion. L'AUTORITE témoigne de l'immanence d'un nouvel ordre, mondiale, du Droit de la mer. Sommes-nous à la veille de célébrer la naissance d'une Institution Mondiale à pouvoirs limités, mais réels ?

Esperanto

Français

English

Español

Journaliste mondialiste bénévole

Au sujet du site