Le 10 décembre 1982, à Montego
Bay, Jamaïque, 117 États dits souverains ont
signé la Convention du Droit de la Mer, 23
États ont signé uniquement l'acte final des
travaux de la conférence.
L'institution d'une zone internationalisée des
fonds marins et de l'exploitation de leurs ressources par
une entreprise unique sous le contrôle d'une
autorité internationale était, en
effet, la grande nouveauté de ce traité
monumental. Objet de convoitise du côté des
pays pauvres, de suspicion mêlée
d'inquiétude pour les puissances maritimes et les
puissantes sociétés multinationales.
Le 10 mars 1983, le Président des
États-Unis, non signataire, a
déclaré zone économique exclusive
sur tous ses territoires de l'Union les eaux riveraines
jusqu'à la limite de 200 miles. La
déclaration Reagan affirmait la résolution
d'une efficacité d'application que
précisait, en annexe, l'intention de ne pas
renoncer, au delà, à l'exploitation
unilatérale des richesses du fond des
océans.
Le 15 mars 1983 la Commission préparatoire
du Droit de la mer, créée par la
Convention, a ouvert à Kingston, Jamaïque, sa
session inaugurale. Sa mission, sans
précédent dans l'histoire des
traités, est d'élaborer, avant son
entrée en vigueur, le règlement
détaillé du fonctionnement de
l'Autorité destiné à garantir
l'affectation des ressources de la zone
internationalisée au Patrimoine commun de
l'humanité.
Le 23 mai 1970, le Président Nixon, par une
invitation adressée à tous les États
de renoncer à leurs revendications à partir
de l'isobathe de 200 mètres, proclamait
déjà la vocation naturelle des
océans à former le Patrimoine commun de
l'humanité.
L'administration présidentielle en place
terminera-t-elle sa deuxième étape sans
prêter attention au fait que la Convention de la
Jamaïque demeure ouverte à la signature, au
siège de l'ONU à New-York, jusqu'au 9
décembre 1984 ?
Il ne paraît pas inutile de rappeler la
déclaration mondiale du 24 septembre 1973 des
délégués élus au
Congrès des Peuples, mais hélas toujours
d'actualité.
Comme
Délégués Élus au
Congrès des Peuples, directement et
démocratiquement, par un corps électoral
transnational réparti dans 110 pays,
NOUS CONSTATONS
que l'océan
mondial
- constitue un milieu vital
essentiel pour la stabilité des climats et la
répartition de l'eau sur la
planète,
- contient des richesses
énormes, mais non inépuisables pour
l'alimentation, les sources d'énergie, les
matières pour l'industrie.
NOUS CONSTATONS
que l'océan
mondial, n'ayant pas de statut juridique propre, est
l'objet de convoitises souvent effrénées
des États-Nations.
Le risque est grand de voir
ceux-ci découper à leur profit mers et
océans.
Le risque est grand d'une
pollution grandissante jusqu'à la destruction de
cette richesse.
NOUS
DÉCLARONS
que l'océan
mondial
- est un bien commun à
tous les habitants de notre
planète,
- il doit être mis
à l'abri d'une rapacité sans
frein.
NOUS DEMANDONS
la mise en place
d'une INSTITUTION MONDIALE spécialisée, aux
pouvoirs limités mais réels, capable
d'imposer aux États-Nations les règles
indispensables pour la survie de l'Océan Mondial
et pour son exploitation en faveur de l'humanité
entière.
