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Tribunal International contre Monsanto

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Le Tribunal Monsanto est une mobilisation internationale de la société civile pour juger Monsanto pour violations des droits humains, pour crimes contre l‘humanité et pour écocide. D’éminents juges, après avoir entendu des témoignages de victimes, livreront une opinion juridique suivant les procédures de la Cour Internationale de Justice. Une Assemblée des Peuples s'est tenue en parallèle et de manière distincte afin de rallier les mouvements sociaux et de planifier ensemble le futur que nous souhaitons. Le Tribunal Monsanto et l’Assemblée des Peuples se sont déroulés du 14 et 16 octobre 2016 à La Haye, aux Pays-Bas. L'opinion juridique sera rendue le 18 avril 2017


18/10/2016

Les auditions du Tribunal Monsanto ont été particulièrement impressionnantes, tout comme l'Assemblée des Peuples. Ces derniers jours, le monde a pu suivre les témoignages des victimes, les plaidoiries des avocat-e-s et les premières impressions des juges. 750 personnes de plus de 30 nationalités sont venues à La Haye afin d’assister au Tribunal Monsanto et participer à l’Assemblée des Peuples, qui se tenait en parallèle.

Des milliers d’internautes ont suivi les débats en direct sur internet et les réseaux sociaux. Les victimes et les expert-e-s nous ont vivement remerciés pour leur avoir permis de s'exprimer via cette tribune internationale. Grâce à leurs contributions, ce nouveau processus visant à rendre les entreprises responsables de leurs actes sera bien documenté.

Dans une interview accordée au journal français Le Monde, la Présidente du Tribunal, Madame la Juge Tulkens, a souligné l’importance du processus:

“Les questions d’accès à l’eau, à une alimentation saine, sont des problèmes anciens. Ce ne sont pas des nouveautés qui trottent dans la tête d’activistes furibonds. Et ces problématiques, comme le droit à un environnement sain, risquent de devenir de plus en plus importantes avec le changement climatique. Il est de notre devoir de mettre des outils juridiques en place pour faire face à ces problèmes et le Tribunal Monsanto est une étape, un outil dans cette dynamique."

Le Tribunal a reçu énormément d'attention de la part des média: TV françaises et allemandes (Arte, France 5, TV5 Monde, France 3 Aquitaine, ARD, LCI), presse écrite (Le Monde, Libération, Télérama), radios (France Culture, France Inter, RTL...) non seulement de France mais aussi de nombreux autres pays. Retrouvez les liens sur nos médias sociaux pour le moment, nous les compilerons bientôt sur notre site.

Monsanto a choisi de ne pas se présenter, et donc de pouvoir opposer des arguments de défense. Nous avons cependant retenu son attention. L'entreprise a publié une déclaration en 5 langues arguant que ce Tribunal se focalisait sur les mauvais sujets alors que les débats auraient dû porter sur comment nourrir le monde. Il ont certainement manqué d'attention sur ce point, puisque la question de l’alimentation mondiale était justement le sujet abordé par le Tribunal et en parallèle, discuté par des mouvements et réseaux paysans et de consommateurs à l’Assemblée des Peuples. Plusieurs intervenantes et intervenants éminents ont souligné que Monsanto et ses semblables ne nourrissaient pas le monde. Ils produisent des matières premières ou "commodités" au coût très élevé pour la santé et l'environnement: de l'alimentation animale, du carburant pour les voitures et du sucre pour l'industrie agroalimentaire. Ce ne sont pas les entreprises multinationales mais les fermes de petite et moyenne taille qui nourrissent le monde.

Le Tribunal et l'Assemblée des Peuples traitent des coûts immenses de l'agriculture industrielle pour la santé humaine et pour la nature. Monsanto et ses semblables empoisonnent le monde et essayent de contrôler nôtre chaîne alimentaire mais nous ne laisserons plus faire cela. Nous voulons montrer les vraies conséquences du système agricole actuel et mettre en avant les alternatives qui existent déjà.

Nnimmo Bassey a déclaré lors de l'ouverture:

“Être ambassadeur de ce tribunal, c'est comme être ambassadeur de la Terre-Mère. Si elle pouvait parler, Monsanto serait en prison depuis bien longtemps! La nourriture est synonyme de célébration, de culture, de vie. Il ne s'agit pas d'une lutte contre une seule entreprise multinationale mais c'est un combat pour la vie, c'est un combat pour la liberté. Un combat pour arrêter les grandes entreprises de coloniser nos systèmes alimentaires, de coloniser notre agriculture, de faire de la Terre-Mère leur esclave pour leurs profits."

Nous pouvez nous suivre sur Facebook où nous avons déjà partagé beaucoup de photos et de vidéos (vous pouvez les consulter sans être membre). Dans les semaines qui viennent nous continuerons à poster de courtes interviews des témoins, expert-e-s et avocat-e-s du Tribunal ainsi que des intervenant-e-s de l'Assemblée des Peuples. Nous les ajouterons également à notre site internet, avec les vidéos des audiences du Tribunal et les témoignages écrits en plusieurs langues. Merci pour votre patience.

Les juges analysent maintenant les cas et procèdent à un examen minutieux des preuves. Ils livreront une opinion juridique, nous l'espérons bientôt. Nous leur fournirons le soutien logistique nécessaire mais le choix de l'échéance reste le leur.

Madame la Juge Tulkens:

“L’avis que nous rendrons en principe avant le 10 décembre, Journée internationale des droits de l’homme, sera adressé à Monsanto et aux instances des Nations unies. A partir de cet avis, d’autres juridictions pourront peut-être être saisies et d’autres juges interviendront. Nous, nous aurons vu, entendu, constaté et délibéré. Et sans doute des nouvelles questions, comme celles qui concernent l’écocide, pourront être prises en compte par le droit international."

Nous tenons à vous remercier ainsi que toutes et tous les volontaires pour ce soutien sans faille! Sans vous, rien de tout cela n'aurait été possible. Restez à l'écoute, suivez-nous sur les médias sociaux, exprimez votre soutien et partagez nos messages quand et où vous le pouvez. Ensemble nous allons mettre un terme à une ère d'empoisonnement et d'exploitation de la planète et avancer vers un système où nous travaillons avec la nature plutôt que de la combattre.

Retrouvez cette newsletter en ligne dans notre rubrique "Dernières nouvelles" de notre site internet.

 


15/10/2016 :

Nous sommes au cœur d’un événement extraordinaire. Des représentant-e-s de mouvements et organisations du monde entier ont fait le voyage jusqu'à La Haye pour participer au Tribunal Monsanto et à l'Assemblée des Peuples qui se tient en parallèle.

En cette Journée Mondiale de l'Alimentation, les barrières de langue et les différences culturelles sont dépassées pour renforcer le mouvement mondial autour de l'alimentation et de la souveraineté alimentaire. Vous faites aussi partie de ce mouvement! Toutes et tous ensemble, nous devons au plus vite mettre un terme à l'empoisonnement et l'exploitationde la terre qui ont lieu en toute impunité.

Suivez-nous en ligne et regardez le livestream des audiences du Tribunal. Il suffit de sélectionner la langue et de cliquer sur "prev", ou de vous rendre sur la page d'accueil de notre site internet.

Nous postons régulièrement des informations sur notre page Facebook, et vous pouvez y voir des albums photos et des vidéos, même sans être membre. N'hésitez pas à aimer / partager nos posts et à inviter vos ami-e-s à faire de même.

Si vous êtes sur Twitter, suivez-nous @monsantotribun, retweetez-nous ainsi que les autres tweets sur le Tribunal et l'Assemblée des Peuples. Tweeter sur le Tribunal est une manière fantastique d'exprimer votre soutien. Le # d'aujourd'hui, samedi 15 octobre est #MonsantoEcocide (nous vous enverrons un nouveau # pour dimanche).

L'époque des pesticides et de la guerre contre la nature est bientôt révolue. Nous entrons maintenant dans l'ère de l'agroécologie et de la coopération avec la nature pour vivre ensemble et partager l'abondance que la terre nous offre. Nous refusons la guerre chimique, les brevets sur le vivant, la malbouffe, l'accaparement des terres et la dépendance des paysan-ne-s aux grandes entreprises. En lieu et place, nous défendons un monde dans lequel nous récompensons les paysan-ne-s pour leur travail, célébrons la biodiversité, prenons soin des sols et offrons les terres à celles et ceux qui l'utilisent avec sagesse pour nous nourrir.

Aidez-nous à avancer, et ensemble faisons progresser ce mouvement.

Merci!


Archives

La création de ce tribunal a été annoncée lors d'une conférence de presse à Paris le 3 décembre 2015 par un collectif à l'initiative du mouvement Navdanya créé en 1991 par Vandana Shiva.

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ou sous forme de pétition papier à télécharger et imprimer Soutien citoyen contre Monsanto

Infolettre du 14/07/2016 (lien externe)

Pourquoi ?

Monsanto Tribunal à La Haye du 12 au 16 octobre 2016

Un nombre croissant de citoyens de différentes régions du monde voient aujourd’hui l’entreprise américaine Monsanto comme le symbole d’une agriculture industrielle et chimique qui pollue, accélère la perte de biodiversité et contribue de manière massive au réchauffement climatique.

Depuis le début du XXème siècle, cette multinationale a commercialisé des produits hautement toxiques qui ont durablement contaminé l’environnement et rendu malades ou causé la mort de milliers de personnes dans le monde :

  • les PCB qui font partie des douze Polluants organiques persistants (POP) et affectent la fertilité humaine et animale ;
  • le 2,4,5 T, l’un des composants de l’agent orange contenant de la dioxine qui fut déversé par l’armée américaine pendant la guerre du Vietnam et continue de provoquer malformations congénitales et cancers ;
  • le lasso, un herbicide aujourd’hui interdit en Europe ;
  • ou le roundup, l’herbicide le plus utilisé au monde, qui est à l’origine de l’un des plus grands scandales sanitaires et environnementaux de l’histoire moderne. Ce désherbant très toxique est associé aux monocultures transgéniques, principalement de soja, maïs et colza, destinées à l’alimentation animale ou à la production d’agro-carburants.

Le modèle agro-industriel promu par Monsanto est à l’origine d’au moins un tiers des émissions de gaz à effet de serre mondiales dues à l’activité humaine ; il est aussi largement responsable de l’épuisement des sols et des ressources en eau, de l’extinction de la biodiversité et de la marginalisation de millions de petits paysans. Il menace aussi la souveraineté alimentaire des peuples par le jeu des brevets sur les semences et de la privatisation du vivant.

Selon les critiques de Monsanto, la multinationale a pu ignorer les dommages humains et écologiques causés par ses produits et maintenir ses activités dévastatrices grâce à une stratégie d’occultation systématique : lobbying auprès des agences de réglementation et des autorités gouvernementales, mensonges et corruption, financement d’études scientifiques frauduleuses, pression sur les scientifiques indépendants, manipulation des organes de presse, etc. L’histoire de Monsanto constituerait ainsi un paradigme de l’impunité des entreprises transnationales et de leurs dirigeants qui contribuent au dérèglement du climat et de la biosphère et menacent la sûreté de la planète.

Organisé à La Haye, du 12 au 16 octobre 2016, le Tribunal sur Monsanto aura pour mission d’évaluer les faits qui lui sont reprochés et de juger les dommages causés par la multinationale. Le Tribunal prendra appui sur les Principes directeurs relatifs aux entreprises et droits de l’homme adoptés au sein de l’ONU en 2011. Le Tribunal prendra également appui sur le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale en vigueur depuis 2002 afin d’évaluer les actions de Monsanto au regard des crimes de droit international que ce Statut prévoit et afin d’examiner s’il s’impose de réformer le droit pénal international pour que soit reconnu le crime d’écocide et que la responsabilité pénale des personnes physiques coupables de ce crime puisse être engagée.

Conscients des enjeux planétaires que représente la reconnaissance du crime d’écocide, qui seul permettra de garantir le droit des humains à un environnement sain mais aussi celui de la nature à être protégée, les initiateurs du Tribunal contre Monsanto lancent un appel à la société civile, à tous les citoyens et citoyennes du monde, pour qu’ils participent au financement de cette opération exemplaire, à travers la plus vaste plateforme de crowdfunding international jamais réalisée à ce jour.

La défense de la sûreté de la planète et des conditions mêmes de la vie est l’affaire de tous et seul un sursaut collectif des forces vives permettra de stopper la machine de destruction en marche !

Participation de l'Assemblée des Citoyens du Monde

Pour soutenir cette initiative, l'Assemblée des Citoyens du Monde (ASCOP) propose

  • un soutien nominatif (collectif ou individuel)
  • (...)
  • une prise en compte des recommandations de l'Assemblée et des conclusions et jugements du tribunal par les Élus du Congrès des Peuples.

Organisations de l'ASCOP qui se joignent à ce soutien :

Citoyens du Monde individuels (liste non exhaustive)

  1. Danièle Charier
  2. Claudine Tournier
  3. Edwige Geniteau
  4. Daniel Durand
  5. Roger Winterhalter
  6. Marie Carlens
  7. Marie-Françoise Lamperti
  8. Pierre Delmotte
  9. Luc Delcroix
  10.  Christian Trianneau
  11. John De La Cruz
  12. Louis Guerrero
  13. Yves Dusser
  14. Emmanuelle Baudry
  15. Claire Genty
  16. Pierre et Marie-Claude Briand
  17. Colette Klein
  18. Françoise Noireau
  19. Pascal Simeone
  20. Martine Ragot
  21. Mariane Auricoste
  22. Claudine Fischer
  23. Jean-Marc Bruneel
  24. Françoise et Luc Jaisson
  25. François Terroir
  26. Léo Coutant
  27. Freddy Mulume
  28. Serge Joseph
  29. Isabelle Garnier
  30. Laura Palomo 
  31. Céline Baudry
  32. Alain Mila
  33.  Raouf Ben Ammar
  34. Martine Ragot
  35. Alain Noël Njiokem Nkwatchou
  36. Philippe Grignard
  37. Alphonse Waseka
  38. Asselin Sabine
  39. Michel Dialundama
  40. Claude Damien Moukouele Mayouck
  41. Ana Lobo Mesquita
  42. Stéphane Georges Dang
  43. Bonaventure Seffo
  44. Suzanne Njoumen Nkwatchou
  45. Pascal Simeone
  46. Bénédicte Masson
  47. François Balsan
  48. Jean-Marc Krause
  49. Mariereine2609
  50.  Luc Reb Burnkey
  51.  Bunic Dragan, juriste
  52. Pascal Simeone,
  53. Balonga
  54. Christophe Nonnenmacher
  55. Yves Angelloz
  56. Marie-Claude San Juan

Notes et documents annexes

Message lié à la signature de soutien de l'Assemblée des Citoyens du Monde - ASCOP, le 8 décembre 2015

L’Assemblée des Citoyens du Monde (ASCOP) est un collectif de 152 organisations présentes dans 23 pays de manière directe. Parmi ces organisations figure le CILAME, « Conseil International des Liaison pour une Autorité Mondiale de l’Environnement ». Dès 1995, une table ronde présidée par Mme Corinne Lepage avait établi le projet d’une Cour Internationale de l’Environnement, tandis que la « proposition juridique » cherchait à définir le rôle d’une future instance judiciaire spécifique.

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